Les difficultés de traitement des demandes d’agrément des Centres d’insertion socio-professionnelle

Madame la Ministre,

Les dossiers de demande d’agrément CISP devaient être introduits en ligne pour le 31 mars 2016.
Les informations demandées aux EFT/OISP étaient, semble-t-il, encore plus complexes et détaillées qu’auparavant.
Il semble que des difficultés informatiques soient survenues dans la dernière ligne droite. Au point que, dans certains cas, l’administration ait demandé d’introduire certains éléments sur support papier.

- Tous les CISP existants ont-ils pu introduire leur demande d’agrément dans les termes et les délais requis ?
- Des problèmes se sont-ils présentés ? Si oui, lesquels ? Pourront-ils être résolus et comment ?
- Etait-il nécessaire de solliciter autant d’informations des organismes concernés ? Toutes ces informations seront-elles traitées ?
- Y a-t-il de nouveaux candidats CISP ? Tous les candidats pourront-ils être agréés ? Si non, quels seront les critères de sélection ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX 

Monsieur le Député, les informations collectées dans le formulaire de demande d'agrément CISP sont nécessaires à la vérification du respect des conditions d'agrément, conformément à la base légale de 2013.

Le secteur, via l'Interfédé des EFT et des OISP, a été étroitement associé à la conception de ce formulaire, depuis septembre 2014. Une version Word du formulaire a été transmise aux opérateurs le 3 novembre 2015, pour qu'ils puissent anticiper et préparer la rédaction de leur dossier.

C'est sans doute ce qui explique que l'administration a enregistré très peu de questions relatives au contenu ou à la compréhension du formulaire.

Le recours à un formulaire électronique a pu être concrétisé grâce à la collaboration avec e-WBS, dans le cadre du projet de cadastre de l'emploi non marchand.

Tout a été mis en œuvre pour faciliter l'utilisation de ce formulaire électronique.

Les fédérations ont pu le tester en priorité le 9 décembre dernier et communiquer leurs remarques, en temps utile, afin que celles-ci puissent être intégrées par les développeurs.

Des consignes précises et une fiche pratique ont été adressées par mail à tous les opérateurs, lors de l'annonce de la mise en ligne, c'était le 4 février dernier.

À la mi-février, trois séances d'information facultatives, à Namur, Liège et Charleroi, ont été proposées par e-WBS aux centres qui souhaitaient se familiariser, de manière encadrée, à l'utilisation due ce formulaire électronique.

Enfin, un Helpdesk, organisé par e-WBS et joignable par mail et par téléphone, est disponible depuis le 4 février 2016.

Certains bugs informatiques ont malgré tout, malgré toutes les précautions, été signalés. Mais il m'a rapporté que ceux-ci n'ont pas compromis le bon déroulement de la procédure.

Ainsi, tous les opérateurs précédemment agréés EFT/OISP, excepté un, ont introduit leur demande dans les délais. L'administration a, toutefois, accepté le dossier introduit tardivement, car l'opérateur avait bien tenté de l'introduire dans les délais, mais n'avait pu y parvenir, en raison de difficultés qui ne pouvaient lui être imputées.

Concernant les nouveaux opérateurs, neuf dossiers ont été valablement introduits et un dixième a été introduit hors délais.

Enfin, concernant l'issue de la procédure, tous les dossiers conformes, pertinents et faisant l'objet d'avis favorables des instances consultées sont susceptibles de donner lieu à un agrément, en ce compris les opérateurs qui n'étaient précédemment pas agréés en tant qu'EFT/OISP.

Ce sont, en effet, les critères d'agrément prévus dans le décret du 10 juillet 2013 et dans ses arrêtés d'exécution qui seront appliqués.

Réplique du Député B. DREZE

Je voudrais féliciter Mme la ministre et l'administration ainsi que l'interfédération pour la collaboration sur ce dossier, qui est un véritable défi, et pour la cohérence du processus.

Je souhaiterais indiquer qu’un helpdesk est fort utile, mais qu'il a aussi, à certains moments montré, ses limites. J'entends, toutefois, que tout est rentré dans l'ordre puisque tous les OISP actuels ont introduit leur demande d'agrément et qu'il y a des nouveaux.

J'entends, si j'ai bien compris, que toutes les demandes, y compris les nouvelles, sont susceptibles d'être agréées. Vous n'en parlez pas, mais on est confronté à une enveloppe budgétaire fermée. Par conséquent, j'imagine qu'à l'issue du traitement des demandes, il y aura, à un moment donné, une discussion budgétaire, de manière à rencontrer, éventuellement, une croissance d'activité qui, sur le terrain est, évidemment, attendue au niveau des bénéficiaires. Je pense que tout le monde en convient.