Les difficultés liées au détachement d’agents du FOREm dans les Agences locales pour l’emploi

Madame la Ministre, 

Dans le cadre de la sixième Réforme de l’Etat, nous héritons de la compétence des agences locales pour l’emploi. Pendant une période transitoire qui court jusque début 2016, ce sont toujours des agents de l’ONEm qui y exercent leurs missions de contrôle de la bonne affectation des recettes de ces ALE conformément à leur objet social. Le personnel concerné devrait être transféré au FOREM dès l’an prochain. Un accord-cadre devait être présenté au dernier comité de secteur XVI, avant d’être présenté en seconde lecture au gouvernement.
La plateforme des ALE wallonnes exprime à cet égard de vives inquiétudes.

Elle s’inquiète notamment de la perte d’autonomie des CA des ALE quant à la gestion de ces agents.
Ces derniers, craint-elle, pourraient être rappatriés au Forem sur simple décision de l’Office. Ils pourraient également être appelés à effectuer des remplacements dans d’autres ALE, avec les difficultés d’organisation et de services que cela impliquerait.

La plateforme rappelle que les agents actuellement en fonction sont sous contrat ALE. Ils ne peuvent être considérés comme des agents détachés, n’ayant jamais été réellement attachés à l’ONEm, avec les avantages et promotions accessibles en administration.
- Ces objections sont-elles fondées ? Sinon, qu’y répondre ?
- Quel est le résultat des discussions en comité de secteur ? Ont-elles permis d’applanir les problèmes évoqués?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric9.pdf