Les dispositions du règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) reprises dans le nouveau CodT

Monsieur le Ministre,

Cela fait déjà 20 ans que le règlement général sur les bâtisses en site rural (en abrégé le « RGBSR ») est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune d’Attert et les résultats sont assez remarquables. Pour vous en convaincre, je me permets de vous renvoyer à la brochure que je vous ai distribuée il y a quelques jours.

Grâce au RGBSR de nouveaux quartiers ont pu voir le jour tout en conservant le cadre bâti et les paysages de la vallée de l’Attert. Ce succès est certainement du en partie à sa valeur réglementaire.

A ce propos, en réponse à une précédente question posée par un de mes collègues, vous avez mentionné que « Contrairement au CoDT, on garde une valeur réglementaire sur certains aspects plus généraux sur les quartiers, sur certains centres villes et villages ».

Au vu de cette réponse, je me demande dés lors quelles seront les dispositions du RGBSR qui conserveront une valeur réglementaire.

Au sein de ma commune, nous prêtons une attention particulière au choix de l’implantation des nouvelles constructions afin de s’accorder au mieux à la rue et à l’environnement immédiat et afin de limiter les modifications apportées au terrain naturel. Dans le nouveau CoDT, le respect du relief du sol aura-t-il une valeur réglementaire ou indicative ?

Dans le cadre de la transformation d’immeuble existant, nous sommes soucieux que le bâtiment rénové conserve le caractère traditionnel de l’immeuble, par exemple en conservant les baies, afin que les anciennes fonctions (logis, grange, étable) soient toujours lisibles. Quelle sera la valeur de ces règles?

Ce ne sont que des exemples parmi d’autres : les règles contenues dans le RGBSR quelles concernent le choix des matériaux de parement ou le relief du sol contribuent à maintenir la qualité de l’espace-rue, le cadre bâti ancien et les paysages.

Dans ces conditions, je m’interroge sur l’opportunité de lui conférer une valeur indicative dans le cadre du nouveau CoDT.

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, sur les réponses que vous m’apporterez.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous :

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric178.pdf