Les évolutions du dossier Ethias

Monsieur le Ministre,

En février dernier, je vous interrogeais sur la situation d’Ethias et sur les difficultés que l’entreprise rencontre dans sa volonté de se séparer des comptes First.
Depuis lors, deux évènements importants se sont produits :
Au mois d’avril, l’ensemble du conseil d’administration d’Ethias a été convoqué par le gouverneur de la Banque Nationale, dont les inquiétudes étaient importantes.
Dans cette même période, Ethias a proposé temporairement aux détenteurs de comptes First 14% de prime de sortie en cas de clôture du compte, ce qui a permis à l’entreprise de diminuer de plus de 50% le poids de ces comptes.
Au début de ce mois, nous apprenions que le conseil d’administration avait donné son feu vert au plan de rétablissement financier exigé quelques mois plus tôt par la Banque nationale.
Un plan qui intervient quelque peu « en urgence » et ce, dans la volonté d’agir avant la hausse annoncée des taux d’intérêt.
Concrètement, les mesures-phares envisagées seraient les suivantes : une nouvelle tranche d’emprunts subordonnés de 150 millions et une réduction de 10% des frais généraux.

- Monsieur le Ministre, tout d’abord, confirmez-vous ces deux mesures envisagées par Ethias ? Outre celles-ci, y a-t-il d’autres pistes envisagées ?
- Par ailleurs, on sait que les emprunts subordonnés présentent des risques importants. Les risques liés à cette nouvelle tranche d’emprunts subordonnés ont-ils été suffisamment analysés ?
- En outre, on évoque des réductions d’effectifs. Qu’en est-il ?
- Enfin, pourriez-vous profiter de l’occasion pour commenter la santé actuelle d’Ethias ? Les dernières mesures prises pour diminuer le poids des comptes FIRST ont-elles permis à Ethias d’améliorer ses comptes ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

M. le Président

La parole est à M. le Ministre Lacroix qui répondra en son nom et au nom du Gouvernement.
 

Réponse du Ministre LACROIX

Monsieur le Député, une réunion s'est effectivemen tenue à la Banque nationale à sa demande.
 

Il semble que la Banque nationale ait souhaité faire à Ethias des commentaires concernant l'analyse effectuée par le groupe dans le cadre de son rapport ORSA.
ORSA pour : « Own Risk and Solvability Assessment ».
 

Ethias travaille effectivement sur plusieurs pistes pour améliorer sa solvabilité, dans le cadre du passage
prochain des règles de Solvabilité I à Solvabilité II.
 

Une des pistes est l'émission d'emprunt subordonné.
Le conseil d'administration d'Ethias a récemment donné son feu vert à l'émission d'un emprunt subordonné de 150 millions d'euros sur 10 ans. Cette émission s'ajoute aux 250 millions d'euros levés par Ethias en 2005 via un emprunt subordonné perpétuel.
 

Une autre piste de travail porte sur un plan de réduction des frais généraux de 10 %. Celui-ci devrait toucher principalement les budgets informatiques, la consultance, le sponsoring et l'immobilier.
 

Ce plan passera aussi par une réduction des effectifs.
Un programme de départs anticipés sur base volontaire sera proposé aux employés de 60 ans et plus. Ce
programme concernera donc potentiellement une centaine de personnes dans les cinq années à venir.
Ethias entend aussi réduire au minimum le nombre de contrats à durée déterminée.
 

Il va de soi que l'ensemble des mesures devront être adoptées par les autorités régulatrices au premier rang desquels la BNB dont on imagine difficilement qu'elle autoriserait des mesures qui pourraient, le cas échéant, mettre à mal l'épargne des assurés.
 

Cette épargne est d'ailleurs garantie jusqu'à concurrence de 100 000 euros comme le sont les comptes épargne. En prenant ces mesures, le groupe fait justement face à ses responsabilités. En plus du contexte
difficile actuel, il doit gérer les errements du passé, même ceux des années SMAP.
 

Le ministre de l'Économie voudrait d'ailleurs profiter de cette question pour saluer le travail que les dirigeants d'Ethias effectuent au quotidien.
 

Réplique du Député D. FOURNY

Je remercie le M. le Ministre pour la réponse apportée. Je reviendrai vers le Ministre Marcourt parce que le débat, me semble-t-il, n'est pas clos. Il y a évidemment une série de signaux qui doivent être envoyés vers les autorités régulatrices et il faut pouvoir, au-delà de la préservation de l'épargne pour les petits épargnants, que l'entreprise puisse survivre. Le contraire aurait évidemment des répercutions importantes à l'endroit de la Région wallonne, vous l'avez rappelé. On parle quand même de 250 millions d'emprunts subordonnés en 2005 plus 150 millions pour cette année. Ce n'est pas neutre. Il faut donc rester extrêmement vigilant dans ce dossier pour éviter des dérapages. Je le suivrai avec beaucoup d'attention.
Merci.