Les menaces d’économie sur les Centres d’insertion socio-professionnelle (CISP)

Madame la Ministre,

Le secteur des Centres d'insertion socio-professionnelle (CISP) comporte en Wallonie environ 160 organismes, soit, si je suis bien informé, 71 EFT (Entreprises de formation par le travail) et 90 OISP (Organismes d'insertion socio-professionnelle).

Ce secteur est notamment organisé par le décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP. Il a pour objet la formation et l'insertion sociale et professionnelle d'adultes peu qualifiés.

La DPR met en avant le renforcement des politiques de formation.

Toutefois, le gouvernement a annoncé vouloir réduire de 7% les « subventions décrétales » et de 15% les « subventions facultatives », et ceci dès 2015.

Je suis convaincu que réduire de 7% les subventions aux CISP dès le 1er janvier 2015 aurait un effet dévastateur sur des structures, pour la plupart associatives, qui ont déjà aujourd'hui besoin de toutes leurs plumes pour voler.

Par ailleurs, je suis tout autant convaincu que, si des mesures difficiles doivent être prises, il est essentiel de les communiquer sans délai. En effet, les directions et conseils d'administration des CISP ont besoin de disposer de toutes les données utiles pour élaborer leurs budgets de fonctionnement pour l'année à venir. Ceci, plus encore si des restructurations devaient être entreprises.

Madame la ministre, à l'issue du conclave budgétaire, pouvez-vous nous préciser :

- si une diminution des subventions est prévue pour 2015 ? Et de quelle ampleur ?
- si oui, est-elle linéaire ou d'une autre nature ? Tous les organismes seraient-ils touchés de la même manière ?
- la réduction annoncée de 1,5% de la valeur du point APE s'applique-t-elle aux CISP ? Comment cette réduction s'articule-t-elle avec la diminution éventuelle des subventions ?
- des pertes d'emploi, voire des fermetures d'organismes sont-elles à craindre dans le secteur des CISP ?

Je vous remercie
 

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX

Monsieur le Député, je sais que vous êtes un connaisseur des EFT-OISP. Ces organismes forment chaque année près de 20 000 demandeurs d'emploi à travers pas moins de 400 filières de formation agréée, c'est un secteur qui compte. Ils s'adressent aux demandeurs d'emploi les moins qualifiés, les plus fragilisés. La formation et l'accès à l'emploi des publics les plus fragilisés sur le marché de l'emploi constituent une des priorités du Gouvernement wallon.
 

Nous connaissons tous le contexte budgétaire. Vous connaissez aussi les efforts annoncés, dès le début de
l'été, pour tenter de revenir à l'équilibre en 2018. Ce contexte budgétaire ne nous a malgré tout pas empêchés d'opérer des choix et de préserver de nombreux secteurs via des politiques de relance économique et d'emploi et aussi des politiques redistributives qui bénéficient directement aux citoyens, en particulier un oeil attentif aux plus fragiles d'entre eux.
 

Le secteur des EFT-OISP fait partie des secteurs pour lesquels des budgets ont été préservés. L'enveloppe
est non seulement reconduite à l'identique – ce qui est en soit une excellente nouvelle dans le contexte
d'aujourd'hui –, mais elle sera aussi indexée, tant en ce qui concerne les centres en ASBL que ceux qui relèvent des CPAS dans le contexte actuel. On peut aussi considérer que c'est une bonne nouvelle, notamment pour les CPAS.
 

C'est aussi le cas pour les budgets APE qui représentent une autre source de financement importante pour le secteur. Comme nous l'avons déjà mentionné, l'effort budgétaire en ce qui concerne les APE sera limité, puisque l'on a réduit de 10 millions d'euros sur un budget de près de 690 millions d'euros APE traditionnel plus APE plan Marshall. La diminution, si vous comptez bien, sera de l'ordre de moins de 1,5 %.
Ici, on ne parle pas non plus de l'indexation qui viendrait à relever les enveloppes.
 

La volonté du Gouvernement a été de faire en sorte que cette diminution ne se situe qu'à la marge et soit
supportable par les opérateurs, moyennant un effort d'optimisation de leur gestion. Ce sera sans conséquence sur l'emploi existant.
 

Les sources principales de financement ont été maintenues pour le secteur – les subventions structurelles comme les subventions APE – on ne peut donc pas parler d'un contexte où les emplois seraient menacés à l'échelle du secteur.
 

Par ailleurs, les emplois APE créés dans le cadre de l'appel à projets plan Marshall 2.vert qui bénéficie aussi
à de nombreux opérateurs d'EFT et d'OISP seront pérennisés – c'est aussi une excellente nouvelle – jusqu'à fin 2019. Cela représente un montant annuel de plus de 86 millions d'euros. Voyez que nous n'oublions pas ce secteur important.
 

Réplique du Député B. Drèze 

Je remercie Mme la Ministre d'être sortie du bois dans ce secteur, en particulier puisque les nouvelles sont favorables.
 

Je me réjouis que vous partagiez cette priorité.
J'imagine que l'on reviendra à travers d'autres questions et d'autres débats sur les autres secteurs pour lesquels vous ne saurez pas faire un effort de cette nature. On verra à ce moment-là l'équilibre global de vos orientations.
 

Je voulais vous féliciter pour le choix politique opéré quant à ce secteur particulier.