Les mesures en faveur de l’accès des PME aux marchés publics

Monsieur le Ministre,

L’accès des PME aux marchés publics est un enjeu majeur, sur lequel nous avons déjà eu l’occasion d’échanger.
Ainsi, à la fin de l’année dernière, vous précisiez que, complémentairement aux mesures avancées par votre collègue le Ministre LACROIX, vous alliez proposer différentes mesures visant plus particulièrement à l'accompagnement des PME dans cette matière.

Vous évoquiez alors l’adaptation du portail « Marchés publics » du Service public de Wallonie, avec une approche spécifique pour les PME, la création de modules de formation à destination des PME ou encore une meilleure information à l’encontre des PME sur l’ouverture de marchés publics, en collaboration avec l’AEI.
Monsieur le Ministre, je note que récemment encore, le Conseil des PME soulignait le besoin de renforcer la formation et l'accompagnement des PME concernant les réponses aux marchés publics, d’où l’importance de faire le point sur le sujet :

Quel est l’avancement des travaux?
Où en est la réflexion quant à l’adaptation du portail « marchés publics » ou encore la mise sur pied de modules de formation, qui sont effectivement d’une importance considérable ? Sous quelle forme ces formations devraient-elles être disponibles ? Seront-elles présentées sous forme de cours en ligne ou de séances de formation collectives ?
Qu’en est-il également d’un guide à destination des PME sur le sujet ? Il semblerait que la dernière version disponible sur Internet date de 2007 et ne soit dès lors pas à jour. Ce guide est-il en passe d’être actualisé, suite à la révision de la loi sur les marchés publics?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du Ministre JC MARCOURT 

Madame la Députée, le Gouvernement a récemment adopté un bilan relatif à la politique d'achats publics durables
2014-2016 et a chargé mon collègue M. Lacroix de lui soumettre une nouvelle proposition pour la période 2017-2019, afin de poursuivre et amplifier cette politique.

Pour rappel, le plan d'action adopté par le Gouvernement le 28 novembre 2013 aborde de façon explicite la nécessité de renforcer l'accès des PME aux marchés publics. Il en est de même pour la circulaire qui l'accompagne.

En effet, le manifeste pour les PME aborde l'importance pour les PME de faciliter leur participation aux marchés publics à travers une série de mesures.
Celles-ci doivent s'appuyer sur les opérateurs du réseau AEI mais également sur une meilleure conscientisation
des pouvoirs publics et un allégement des charges administratives.

Dans ce cadre, j'ai chargé la cellule de veille et d'intelligence économique de prospecter auprès des entreprises, mais également auprès de fédérations professionnelles. Il s'agit d'identifier les différents freins entravant la participation des PME aux marchés publics et de proposer des pistes d'actions.
Ainsi, une première étude relative aux marchés publics passés par la SPAQuE dans le cadre de la réhabilitation des friches industrielles a été finalisée récemment par la cellule.

Le GRE a fait réaliser en 2015 une cartographie et une analyse, au niveau de la Province de Liège, des marchés publics et de l'implication des PME locales.
Cette étude a également mis en évidence certaines difficultés et freins pressentis au niveau des PME locales pour l'accès aux marchés publics. Cependant, on remarque que – contrairement aux idées reçues – les pouvoirs adjudicateurs liégeois font beaucoup appel aux PME. Par exemple, on constate que ces dernières ont plus de facilités à répondre à des appels d'offres lorsque ceux-ci concernent des lots de taille réduite.

Les conclusions des études précitées démontrent qu'il est nécessaire de travailler :
– Sur la commande publique, pour faire en sorte qu'elle soit plus accessible aux PME ;
– Sur la formation et l'information des PME en matière de marchés publics ;
– Sur l'interface entre pouvoirs adjudicateurs et PME.

D'autre part, pour veiller à ce que les actions menées vers les uns et les autres soient cohérentes et se renforcent mutuellement ; d'autre part, pour renforcer les dynamiques d'interface entre offre et demande.

Une série d'actions structurées selon ces trois axes seront soumises au Gouvernement dans les toutes prochaines semaines, dans le cadre de la mise en œuvre du manifeste pour les PME.

Par ailleurs, on peut souligner le lancement d'un marché par le Secrétariat général de la Région. Celui-ci vise à atteindre la dématérialisation complète des marchés publics relevant de sa compétence. Cette action s'inscrit dans le plan Digital Wallonia et vise une forte simplification du processus.

Enfin, le portail régional des marchés publics sera bien entendu mis à jour, une fois que la réglementation fédérale visant à transposer les nouvelles directives européennes en la matière aura été adoptée. Un avertissement en ce sens figure sur le portail.

Réplique de la Députée MD SIMONET

Je remercie Monsieur le Ministre pour ces nombreuses informations et le fait de tirer, d'ailleurs, l'expérience de ce qui s'est passé en Province de Liège. On a déjà évoqué la nécessité d'avoir des marchés qui ne soient pas trop importants – vous venez de le souligner. Cette responsabilité est aussi dans les mains des pouvoirs publics adjudicataires, d'où la nécessité de travailler avec votre collègue M. Lacroix.

Je note que les mises à jour vont intervenir et que je viens peut-être un peu tôt, parce que dans les toutes
prochaines semaines, vous allez venir avec bien davantage de réponses et de propositions et je vous en remercie.