Les moyens financiers alloués à la recherche scientifique

Monsieur le Ministre,

La Communauté scientifique internationale s’est mobilisée ce samedi 22 avril pour la science. L’objectif de cette « marche pour la science » visait à réaffirmer l’importance des sciences et de la politique basée sur des faits scientifiques tout en insistant sur le caractère international et collaboratif de la science.

La marche pour la science est controversée dans le monde universitaire francophone dans la mesure où l’événement apparaît comme une défense de la recherche aux seules fins industrielles sous la pression de lobbying de la commission européenne. A cet égard, l’ULg a mis en évidence le fait que « la science ne doit pas devenir un business et qu’elle doit rester un enjeu de société ».

Cet événement réaffirme l’importance de la recherche et interpelle également le monde politique sur le refinancement de la recherche fondamentale. En filigrane, c’est donc toute la question de la manière d’appréhender la science par les décideurs politiques et d’allouer en priorité les moyens à des recherches qui ont des retombées économiques.

Le processus de la recherche se doit d’être pensé comme un continuum, la recherche fondamentale constituant la source des innovations de demain. Par ailleurs, il est impossible de prédire quels thèmes vont s’avérer d’importance critique pour des applications futures. Afin de soutenir la recherche fondamentale, des chercheurs belges plaident pour des transferts de moyens financiers vers le FNRS en considérant qu’ une diminution de 10% des fonds alloués à la recherche appliquée par la Wallonie permettrait de doubler le budget du FNRS.

Monsieur le Ministre, vous avez l’avantage d’assurer la responsabilité de la recherche à la fois en Wallonie et en FWB. Aussi :
- pourriez-vous dresser un bilan des moyens financiers alloués respectivement en recherche fondamentale et appliquée ?
- quel est votre position quant à la demande des chercheurs belges de transférer vers le FNRS un pourcentage des fonds alloués à la recherche appliquée?
- le sous-financement évoqué de la recherche fondamentale par les chercheurs ne trouve-t-il pas en partie son origine dans les coûts de l’activité de recherche eu égard aux technologies de plus en plus coûteuses ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre JC MARCOURT 

Madame la Députée, permettez-moi avant tout de clarifier le débat en faisant à nouveau le point sur les moyens
alloués à la recherche.

De 2003 à 2008, les moyens totaux liquidés pour les projets de recherche se sont élevés à 984 millions d’euros, dont 210 millions d’euros provenant des fonds européens, 723 millions d’euros provenant du budget ordinaire de la Région et 51 millions d’euros provenant du plan Marshall.

Sur cette période, le FNRS a reçu des moyens à hauteur de 19 millions d’euros, dont 17 millions d’euros provenant du budget ordinaire et 2 millions d’euros provenant du plan Marshall. Les universités ont quant à elle bénéficié de moyens à hauteur de 284 millions d’euros, soit près de 30 % du budget total. Sur ces 284 millions d’euros, 223 millions d’euros proviennent du budget de la Région et 29 millions d’euros proviennent du plan Marshall. Ainsi, plus de 88 % du budget total octroyé aux universités proviennent des fonds régionaux.

Permettez-moi d'insister sur ce point : les universités ont reçu à elles seules un tiers des financements totaux liquidés de 2003 à 2008, dont 88 % qui ont été financés par la Région.

De 2009 à 2016, les moyens totaux liquidés pour les projets de recherche se sont élevés à 2,42 milliards d’euros, dont 443 millions d’euros provenant des fonds européens, 1,14 milliard d’euros provenant du budget ordinaire de la Région et 584 millions d’euros provenant du plan Marshall.

Sur cette période, le FNRS a reçu des moyens à hauteur de 69 millions d’euros, dont 22 millions d’euros provenant du budget ordinaire de la Région et 34 millions d’euros provenant du plan Marshall. Les Universités ont quant à elles bénéficié de moyens à hauteur de 634 millions d’euros, soit plus de 30 % du budget total de la période. Sur ces 634 millions d’euros, 261 millions d’euros proviennent du budget de la région et 244 millions d’euros proviennent du plan Marshall.
Ainsi, 80 % du budget total octroyé aux universités provient de fonds régionaux. Permettez-moi d'insister à nouveau : les universités ont reçu à elles seules un tiers des financements totaux liquidés entre 2009 et 2016, dont 80 % ont été financés par la Région.

Faisons maintenant la somme des montants liquidés sur ces deux périodes pour rendre compte de l'importance des financements reçus par les universités qui, si l'on s'en tient à votre question, semblent sousfinancées.

Depuis 2003, les moyens totaux liquidés pour les projets de recherche se sont élevés à 3,26 milliards d’euros, dont 1,6 milliard d’euros uniquement pour les universités, soit un tiers.

Dans ce contexte, je pense que l’on peut voir l’effort réalisé par la Région pour financer les universités.

Depuis ma prise de fonction en tant que ministre de la Recherche, je tente de faire évoluer le modèle de financement des universités dans le but de favoriser les projets permettant le développement économique,
spécialement quand on connaît l'importance des financements qui sont octroyés.

Il est important de préciser que ce travail est réalisé en totale collaboration avec les représentants des institutions concernées. Celui-ci a permis, après plus de deux ans de discussion, de mettre sur pied le programme Walinnov l'année dernière et de faire évoluer tant le modèle de financement que la façon de travailler des cellules de valorisation des universités. Cette réforme, baptisée « Innovation Store », sera prochainement présentée au Gouvernement. Elle constitue une véritable rupture par rapport au mode de fonctionnement précédent. Elle clôture un cycle de réformes menées dès ma prise de fonction en tant que ministre de la Recherche qui tendent toutes vers un seul objectif : permettre à la recherche de jouer son rôle de véritable moteur de développement économique. Pour ce faire, il faut privilégier le financement de projets ambitieux susceptibles d'avoir un impact sur l'économie par rapport au financement des frais de structure.

Je rappelle que des trois Régions belges, c’est la Wallonie qui est le plus proche d’atteindre les 3 % de recherche et de développement tel que fixé par les critères de Lisbonne. C’est la recherche privée qui est le véritable moteur. Nous avons encore, je pense, des choses à faire en ce sens.

Réplique de la Députée MD SIMONET

Je remercie M. le Ministre pour ces différents chiffres qui mettent en évidence l’effort de la Région wallonne dans les matières de financement. Je ne doutais pas que vous aviez des réactions par rapport aux appétits. On peut comprendre que la recherche fondamentale ait aussi, bien sûr, des besoins, mais les universités ne sont pas oubliées par la Région wallonne. C’est vrai que nos chercheurs fondamentaux ne sont pas dans des situations
confortables. Cela ne date pas d’aujourd’hui, Monsieur le Ministre. Je connais votre fauteuil. Chaque fois que l’on essaye d’avancer, ce sont des avancées bénéfiques, mais les situations restent toujours précaires pour ces jeunes, souvent des jeunes chercheurs qui sont dans des situations précaires. C’est un autre débat.

Les liens avec la Région wallonne et les universités sont certains.