Les nouvelles formes de mesures agro-environnementales (MAE)

Monsieur le Ministre,

Les Mesures agro-environnementales (MAE) sont devenues un élément important du second pilier de la PAC. Ce programme de valorisation des pratiques favorables à la protection de l’environnement, à la conservation du patrimoine et au maintien des paysages en zone agricole connait de nombreuses déclinaisons à travers l’Union européenne. Des réflexions sont menées afin d’améliorer sans cesse ces programmes.
En France, une MAE visant à favoriser l’agriculture de conservation est actuellement en passe de voir le jour. Elle proposera la mise en place d’un soutien aux agriculteurs qui acceptent de limiter au maximum le travail du sol, à mettre en place un couvert tout au long de l’année et à diversifier les rotations. On visera même à un remplacement du travail mécanique par le travail des organismes vivants du sol.

Monsieur le Ministre :

- Avez-vous pu prendre connaissance de cette MAE ?
- Une MAE de ce type pourrait-elle être envisagée en Wallonie ?
- Des réflexions sont-elles actuellement en cours sur le développement de nouvelles MAE ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Cette Mesure agro-environnementale et climatique dite de conversion au semis direct sous couvert vise à semer directement la culture principale, sans labour dans un couvert végétal vivant ou mort. Une MAEC similaire est également développée au Grand-Duché de Luxembourg pour son influence bénéfique sur la prévention de l'érosion et la fertilité des sols.

La technique est bien connue chez nous et est développée depuis des années par l'ASBL Greenotec qui bénéficie d'un financement partiel de la Région wallonne. Outre la poursuite des expérimentations, cette ASBL est chargée depuis ce printemps de développer une campagne de diffusion des résultats acquis dans ses réseaux d'essais depuis des années. Des travaux sur le non-labour sont également développés par le Centre wallon de Recherches agronomiques à Gembloux. Il faut savoir que les techniques développées nécessitent des connaissances pointues sur la diminution du travail du sol, la rotation des cultures et la couverture des sols.

Une MAEC « travail simplifié du sol » n'a pas pu être développée dans le Plan wallon de Développement rural 2014-2020. Elle ne répondait pas à une exigence de base pour la mise en place d'une MAEC, à savoir que le niveau de l'aide ne peut excéder un manque à gagner pour l'agriculteur suite à la mise en œuvre d'une nouvelle technique. Or, selon les données disponibles, une fois la technique maitrisée, il n'y a pas de pertes annuelles constatées.

Afin de rencontrer les préoccupations croissantes des producteurs et de la société en termes de conservation des sols, de protection des eaux, d'érosion et de réduction des engrais et des pesticides, il est nécessaire de développer de nouvelles MAEC en grandes cultures. La biodiversité en grande culture se trouve majoritairement dans le substrat sol. Toutes les techniques qui favorisent cette biodiversité sont à promouvoir. À cette fin, il sera demandé à la task force Agriculture Environnement d'analyser cette problématique sous le volet technique et de faire des propositions. Entre temps, il y a aussi, bien entendu, la faculté d’entrer en contact avec cette ASBL Greenotec dont le savoir-faire est maintenant bien reconnu.

Réplique du Député F. DESQUESNES

Je remercie pour la réponse de M. le Ministre qui est très encourageante pour le futur. Toutefois, je suis un peu surpris des arguments que vous relayez, mais qui sont évidemment ceux de vos services, sur l’inapplicabilité de la mesure en termes de MAE sachant que vous m’expliquez dans la réponse, que vous me confirmez qu’effectivement, en France, c’est bien une MAE, cela veut dire avec des mécanismes de compensation financière, que vous m’expliquez également que cela existe au Luxembourg et qu’enfin, vous reconnaissez, vos services
reconnaissent que les premières années, il y a une vraie difficulté à mettre en œuvre la mesure parce que ce sont
finalement des compétences et un métier très différents des pratiques culturales actuelles.

Par contre, vous indiquez évidemment tous les bénéfices qui peuvent être retenus en matière environnementale. Je ne peux que vous encourager, Monsieur le Ministre, à donner une instruction précise et claire à vos services. C’est un petit peu le sens de la fin de votre réponse, pour que l’on puisse vraiment travailler sur la généralisation de cette mesure dans le cadre du PWDR qui doit se préparer pour 2020 et après.
Si cela se fait dans d’autres pays, s’il y a du bénéfice et si l’on sait que les premières années il y a des difficultés
pour pouvoir se lancer dans la mesure, il s'agit vraiment de réétudier le dossier administrativement pour
convaincre la Commission européenne de dire oui à une telle mesure dans le cadre d'un futur PWDR, puisque
pourquoi serions-nous différents de nos amis français et grand-ducaux.