Les nouvelles menaces concernant le survol du Brabant wallon

Monsieur le Ministre,

En mars dernier, je vous avais interpellé sur les conséquences pour le Brabant wallon du survol par des avions en provenance ou à destination de Zaventem. Dans votre réponse, vous vous étiez voulu rassurant en indiquant que les relevés effectués indiquaient que les occurrences sonores quotidiennes relevées en Brabant wallon résultant de l’activité de Zaventem demeuraient en deçà des valeurs cibles préconisées en dehors des zones de bruits des aéroports régionaux. Vous m’indiquiez également que le Gouvernement wallon demeurerait attentif à ce dossier.

Un récent jugement rendu par un tribunal néerlandophone relance les craintes des habitants du Brabant wallon. L’association Noordrand, qui représente des habitants de la périphérie nord de Bruxelles, a obtenu que le survol de son territoire soit diminué et donc que ces vols soient reportés vers Bruxelles et le Brabant wallon. L’application de ce jugement induirait une augmentation des atterrissages sur le pistes 01 et 07 ainsi qu’une utilisation accrue de la piste 19 qui donne en droite ligne sur le Bravant wallon.
Ce jugement n’est pas une première, deux autres décisions du même type ont déjà été prises avant d’être réformées en appel. Il n’en demeure pas moins que la qualité de vie des habitants de l’Est du Brabant wallon est une nouvelle fois menacée.

Monsieur le Ministre :

- L’Etat fédéral a-t-il fait appel de ce jugement ?
- La Wallonie envisage-t-elle de le faire afin de préserver les habitants du Brabant wallon ?
- En mars dernier, vous indiquiez que la campagne de mesure de la SOWAER s’était achevée en février 2017. Ne conviendrait-il pas de relancer une nouvelle campagne, voire même de mettre en place un monitoring permanent de l’Est du Brabant wallon ?
- Pouvez-vous faire le point sur les informations dont vous disposez concernant l’étude d’incidences que le Gouvernement fédéral doit réaliser pour, au plus tard, le mois de juillet 2018 ? Sera-t-elle réalisée dans les temps ?
- Avez-vu pu prendre connaissance de l’étude présentée par l’Institut de géographie et d’aménagement de l’ULB recommandant d’utiliser un peu plus la piste 01 ?

Je vous remercie,

Réponse du Ministre CRUCKE 

Madame la Députée, en ce qui concerne le jugement obtenu par l'association Noordrand pour le survol des avions sur son territoire, il est à l'analyse chez mon collègue en charge des transports au Fédéral, François Bellot. Il me revient que l'État fédéral ne s'est pas encore prononcé quant à un éventuel appel de ce jugement qui serait de toute façon soumis à un délai de 90 semaines avant son application.

De plus, l'impact sur l'est du Brabant wallon, largement relayé par la presse et le médiateur de l'aéroport de Bruxelles, doit être étudié plus en profondeur.

Il est donc prématuré que la Wallonie envisage de faire appel de la décision.

Je rappelle quand même que M. Touwaide, qui est l'actuel médiateur de l'aéroport de Bruxelles est aussi ancien conseiller aéronautique de M. Melchior Wathelet, auteur du plan du survol problématique qui avait favorisé à l'époque la région de l'Alstom.

Par ailleurs, le ministre Bellot a désigné le bureau d'études en visant : afin de réaliser l'étude d'incidences imposée par le jugement du 19 juillet 2017. Cette étude permettra d'objectiver la situation des nuisances sonores autour de Bruxelles Airport. Les résultats devraient être connus dans les 12 semaines qui suivent le début de l'étude.

En ce qui concerne les campagnes sonores effectuées par la SOWAER en 2017 dans le Brabant wallon, elles ont couvert l'ensemble des procédures utilisées par l'aéroport de Zaventem à l'époque, en particulier les conditions qui se sont présentées ces dernières semaines : l'utilisation plus intensive de la piste 01 pour les atterrissages.

D'un point de vue purement technique, toute nouvelle campagne de mesure de bruit complémentaire ou mesures permanentes serait effectivement intéressante, afin d'objectiver le bruit, mais confirmerait – sauf cas exceptionnels – les résultats détaillés déjà obtenus lors des précédentes campagnes.

En effet, celles-ci avaient été effectuées sur des périodes représentatives des diverses procédures utilisées actuellement par l'aéroport de Zaventem.

Il ne faut pas perdre de vue que de nouvelles mesures complémentaires et le dépouillement de cellesci engendreraient un coût supplémentaire. Objectivement, l'opportunité ne me paraît pas se justifier actuellement au vu des données représentatives dont nous disposons.

Croyez bien que je reste attentif à l'évolution de ce dossier. Je suis tout à fait conscient des nuisances subies par le Brabant wallon. Cependant, une solution globale devrait être trouvée afin de minimaliser l'impact qui soit dehors, mais pour être pérenne devra être agréé par les diverses régions concernées. Comme vous le savez, je pense que ce n'est pas pour demain ou pour aujourd'hui la veille, comme on dit.

Réplique de la Députée V. SALVI

Je remercie M. le Ministre. J'espère en tout cas, tout comme vous, que ce qui m'intéresse est l'avenir et non pas le passé. En tout cas, qui a porté le dossier, peu m'importe, l'important, c'est évidemment ce qui va se passer.

J'entends bien que pour l'instant tout est à l'analyse puisque le jugement est assez récent.

Là où je vous rejoins, c'est sur le fait qu'il faut pouvoir faire converger les actions des uns et des autres. On sera évidemment attentif à ce que l'État fédéral fera, d'après ce que je comprends, et en fonction des dispositions qui seront prises, on verra de quelle manière la Wallonie suit ou pas.

Sur l'opportunité de l'étude de la SOWAER, j'entends bien l'aspect financier. C'est vrai, c'est une donnée dont il faut pouvoir tenir compte. Si effectivement vous jugez peu opportun de le faire de façon plus régulière, parce que les résultats risquent d'être identiques, je l'entends bien. Quoi qu'il en soit, sur la décision et sur le jugement, je pense que même s'il faut prendre le temps de la réflexion, je ne vois pas très bien comment on pourrait ne pas aller en appel d'une situation comme celle-là.

Comme pour l'ensemble des dossiers aéroports, je ne manquerai pas de revenir en temps opportun.