Les objectifs dans la lutte contre l’obsolescence programmée
20 juin 2016 │ Question orale de V. WAROUX au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Vous annonciez récemment vouloir mettre en place des mesures afin de lutter contre l’obsolescence programmée. Dans ce cadre, nous apprenions par voie de presse que vous aviez pour objectif d’étendre la garantie légale de deux à cinq ans et de rendre obligatoire, tant qu’un objet est dans le commerce, le fait de rendre accessibles des pièces et accessoires de rechange durant dix ans. Aussi, vous souhaiteriez mettre en place un mécanisme de lanceurs d’alerte pour ceux qui constatent qu’ils ont acheté un appareil programmé pour être rapidement hors d’usage.
Cette lutte contre l’obsolescence est menée à tous les niveaux : au niveau européen et au niveau national. A ce niveau d’ailleurs, la majorité ne semble pas vouloir avancer, reportant les débats initiés sur le sujet. En effet, l’opposition, par la voie du cdH, déposait il y a quelques semaines une proposition de loi sur le sujet mais les réticences de la majorité se sont encore faites sentir, alors que la Belgique est un des rares pays européens à ne pas s’être doté d’une législation en la matière !
Monsieur le Ministre, il en va ici de la protection de l’environnement : la lutte contre l’obsolescence signifie une gestion plus raisonnable des ressources naturelles, une économie d'énergie, la réduction des déchets notamment DEEE, la récupération de pièces intactes etc.
Mais il s’agit par ailleurs de la protection du consommateur ! Pouvez-vous nous faire le point sur votre volonté en matière de lutte contre l’obsolescence programmée ? Quel est le calendrier prévu, et avec quels moyens, pour le lancement de ces mesures ? Allez-vous mettre en place des informations et sensibilisations pour les différents acteurs, consommateurs, tout comme pour le monde industriel, afin de les informer sur les différents enjeux liés à l’obsolescence ? Etes-vous en contact avec le Fédéral, malgré leur réticence, sur le sujet ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric188.pdf
