Les partenaires sociaux associés au Pacte pour l’emploi et de la formation

Madame la Ministre,

La négociation d’un Pacte wallon pour l’emploi et la formation est un des engagements majeurs de la DPR. Ce Pacte devrait en effet inclure les chantiers les plus cruciaux des politiques de l’emploi et de la formation pour cette législature, notamment la simplification des aides à l’emploi et l’intensification de la formation en entreprise.

La récente ouverture des discussions avec les partenaires sociaux autour de ce pacte est donc un événement de grande importance, qui inspire bien naturellement une série de questions. La mienne porte sur les parties associées à la concertation, sur la composition du groupe des partenaires sociaux impliqués dans ces discussions.

Mon intérêt pour cet aspect du dossier n’est pas neuf. Il faisait l’objet de la première question que je vous avais adressée, qui était même la première question de la première séance de cette commission, le 30 septembre 2014 ! Sur le point précis des partenaires sociaux, vous m’aviez répondu – je vous cite : « nous avons en Wallonie un dispositif de dialogue social structuré en efficace, via le Conseil économique et social de Wallonie ».

Depuis, on a surtout évoqué le fameux GPSW, le groupe des partenaires sociaux de Wallonie, dont la composition est plus resserée. Il m’apparaît utile de clarifier le rôle des uns et des autres. D’autant que le CESW est en cours de reconfiguration dans le cadre de la réforme de la fonction consultative initiée par le Ministre-Président.

Dans la publication « Wallonie » du CESW de janvier-février 2014, on pouvait lire ceci à propos du GPSW :
« Ses missions seront d’établir et de proposer des positions communes sur les grands thèmes socio-économiques relevant de la compétence de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le GPS-W ne se substituera ni au Groupe des 10, ni au CESW, ni au CES de la Communauté française.
Les thématiques prioritaires, sans pour autant être exclusives, porteront sur les dossiers liés aux transferts des compétences issus de la sixième réforme de l’Etat.
Le GPS sera composé des représentants des organisations interprofessionnelles présentes au Bureau du CESW soit deux représentants par organisation syndicale (FGTB et CSC) et un représentant par organisation d’employeur (UWE, UCM, FWA, UNIPSO). Dans les prochains mois, la Présidence du GPS sera exercée par Monsieur V. Reuter. »

Pouvez-vous, dès lors, me fournir quelques informations concrètes sur la composition du groupe des partenaires sociaux réunis autour de la table des négociations du Pacte pour l’emploi et la formation ?

Avec la 6ème Réforme de l’Etat, le centre de gravité de l’Etat s’est davantage déplacé vers les Régions. Il en va de même pour la concertation sociale, vu le nombre de compétences en matière d’emploi et en matière sociale transférées aux pouvoirs régionaux. Le GPSW est vu comme le pendant régional du Groupe des Dix qui anime la concertation sociale au niveau fédéral. Les organisations représentées et les membres eux-mêmes de ce Groupe des Dix sont clairement identifiés, même aux yeux du grand public. Il serait sans doute légitime qu’il en soit de même pour notre groupe des partenaires sociaux.

Par ailleurs, comme je vous en ai déjà fait part, il me semble que certains représentants sectoriels devraient avoir voix au chapitre, en regard des enjeux de ce Pacte pour l’emploi et la formation. Je pense bien entendu au secteur associatif, et en particulier au secteur des centres d’insertion socio-professionnelle, ou encore celui des titres-services…

Pouvez-vous, sous cet angle, me donner vos orientations quant à la représentation de tous les secteurs concernés à la concertation organisée en vue du futur Pacte wallon pour l’emploi et la formation ?

Je vous remercie d’avance.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous :

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric123.pdf