Les périodes assimilées pour l’accès aux aides Impulsion

Monsieur le Ministre,

Lors de notre première commission, en septembre, je vous avais interrogé au sujet d’une lacune regrettable entachant les nouvelles aides « Impulsion ». Certaines d’entre elles, sont assorties d’une condition de délai d’inscription comme chômeur. L’arrêté d’application ne reprend pas, parmi les « périodes assimilées », les périodes d’occupation sous certains statuts subventionnés, du genre article 60 ou PTP. Les personnes concernées doivent donc passer par des mois d’inactivité avant de pouvoir accéder aux aides Impulsion. C’est un recul par rapport au régime antérieur et un obstacle regrettable sur le chemin de l’insertion professionnelle. Vous aviez tout à fait partagé ce point de vue, rappelant d’ailleurs que le Conseil économique et social et la Fédération des CPAS avaient alerté le précédent gouvernement en temps utiles, mais sans succès.

Le sujet n’est pas anodin. Il s’agit de donner un maximum de chances à l’insertion des publics vulnérables. Par ailleurs, vous imputez en partie le mauvais départ des aides Impulsion à la réticence des employeurs s’agissant de recruter ayant connu une période plus ou moins longue d’inactivité. Il y a ici moyen de désamorcer quelque peu ce piège via les périodes assimilées.

Vous aviez annoncé un avant-projet du gouvernement afin de réparer cette imperfection.
Ma question est toute simple : où en est cet avant-projet ? L’erreur sera-t-elle corrigée sous peu ?

Je vous remercie.

Réponse du Ministre JEHOLET 

Monsieur le Député, je vous confirme ma volonté et la priorité que j'accorde à la correction de cette incohérence dans le cadre d'un avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon. J'espère qu'on pourra corriger le tir d'ici la fin de cette année.

Réplique du Député B. DREZE

Merci beaucoup