Les prévisions optimistes du Gouvernement fédéral et l’impact sur les Régions

Monsieur le Ministre,

Pour la confection de son budget, le Gouvernement fédéral a choisi de ne pas se référer aux estimations du « budget économique » publié par le Bureau fédéral du Plan et l’ICN, lequel prévoit une croissance en 2018 de 1,7%. Le Gouvernement a préféré une estimation de 1,8%, chiffre publié notamment par l’Institut de Recherches Economiques et Sociales de l’UCL.

Les Régions se conforment quant à elles aux prévisions du « budget économique », plus prudentes, et de façon cohérente à la LSF en vertu de laquelle les transferts provisoires vers les entités fédérées sont basés sur ledit budget économique.

Si cette divergence n’aura en principe pas d’impact à terme puisque les montants seront de toute façon adaptés ultérieurement aux paramètres définitifs, ma première remarque vise la crédibilité de la Belgique lorsque celle-ci rendra son budget global à la Commission européenne le 15 octobre. Il aurait été préférable que le Gouvernement fédéral se base sur les mêmes estimations de paramètres que les Régions. En outre, la Commission européenne a déjà relevé que le manque de coordination entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements des Régions et Communautés en matière de répartition de l’effort budgétaire nuisait à la viabilité de la trajectoire globale du pays. Ma deuxième remarque concerne les chiffres mentionnés dans la presse et dont je souhaiterais en connaître le détail.

Monsieur le Ministre,

- Est-il exact qu’au vu des divergences de paramètres, les régions s’estiment lésées de 190 millions d’euros ? Pouvez-vous donner le calcul détaillé de ce résultat ?
- Combien cela représente-t-il pour la RW ?
- Êtes-vous d’accord avec la position/explication de Sophie Wilmès ?
- La RW compte-t-elle réagir auprès du fédéral ? Si oui, de quelle manière ?

Je vous remercie d’avance.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2017_2018/CRIC/cric9.pdf