Les primes vaches allaitantes

Monsieur le Ministre,

Le 25 mars dernier, la Commission européenne marquait son accord sur l’ensemble des modalités relatives aux aides couplées en Wallonie. Le nouveau régime de primes vaches allaitantes continue d’inquiéter nos producteurs. Selon des simulations, se basant sur un échantillon de 89 fermes luxembourgeoises, qui m’ont été adressées les pertes pourraient s’élever en moyenne à 35% des aides ou 8.000 euros par exploitation. Le constat est encore plus accablant si l’on analyse l’impact sur le revenu d’une ferme moyenne, la même simulation indique une perte de près de 27 % de revenus par exploitation.

Monsieur le Ministre,

- Confirmez-vous ces simulations ?
- Si ces dernières s’avèrent exacts, de quelle(s) manière(s) la Wallonie peut-elle encore venir en aide à nos producteurs ? Une chute aussi brutale de leurs revenus risque d’être fatale à beaucoup d’entre eux.
- L’année de référence pour l’octroi des primes à la vache allaitante est 2013, année excellente pour la vente du bétail, ne serait-il pas possible pour les exploitations les plus impactées de faire valoir le cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles afin de pouvoir prendre comme année de référence l’année 2012 ? Cette solution pourrait-elle constituer un coussin d’amortissement pour certains de nos agriculteurs ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre R. COLLIN

Monsieur le Député, je dois préciser que le nouveau régime mis en place en Wallonie à partir de 2015 suite à la nouvelle PAC porte sur une aide accordée aux bovins femelles viandeux, aux vaches mixtes, aux vaches laitières et aux brebis.
 

Suite à l'accord fin mars de la Commission européenne sur cette importante aide couplée accordée au secteur de l'élevage – je rappelle que beaucoup de monde était sceptique sur le fait de pouvoir maintenir
une enveloppe d'aide couplée aussi importante – un arrêté du Gouvernement précisant les modalités
pratiques a été publié au moniteur belge en date du 7 mai 2015.
 

Suite à la diminution du budget européen de la PAC et à la convergence externe, les exploitations wallonnes
vont en moyenne voir le niveau d'aides directes diminuer de 12 %. Les choix wallons pour la mise en place de cette réforme ont visé à assurer un certain équilibre sectoriel tout en se basant sur la notion de revenu par unité de travail familial afin d'éviter d'impacter trop fortement des secteurs déjà en difficulté.
 

Ces choix, qui ont largement été concertés avec le secteur, sont basés sur les résultats d'une étude et de
simulations réalisées par l'unité d'économie rurale de l'Université de Liège Gembloux AGRO bio-Tech.
 

Ainsi, au niveau des régions agricoles, les exploitations d'Ardenne, de Famenne et de la région jurassique accusent en moyenne des pertes moins importantes : entre 2 et 7 %.
 

Les choix opérés en termes de paiement redistributif du type de convergence et des aides couplées sont à
l'origine de cette différence. Les exploitations gagnantes sont celles qui avaient des DPU plus faibles et, dans le secteur de l'élevage, la mise en oeuvre fait effectivement apparaître des difficultés parfois importantes chez les éleveurs qui optimalisaient le système des aides aux vaches allaitantes.
 

J'aurais préféré un système pouvant mieux tenir compte de l'historique afin d'évoluer plus en douceur et de ne pas provoquer un changement si rapide dans un secteur qui nécessite de la stabilité vu l'importance des
investissements qu'il nécessite. Cependant, je peux vous assurer que mon prédécesseur et moi-même avons fait le maximum dans le cadre strict – trop strict – permis par l'Europe.
 

Actuellement, il ne m'est pas possible de vous fournir des chiffres détaillés, puisque l'administration analyse, pour l'instant, l'ensemble des demandes de révision.
 

Pour ce qui est de la notion de force majeure, les règlements européens définissent les cas de force majeure et couvrent les situations suivantes : le décès de l'exploitant, une épizootie, une destruction de bâtiment où se trouve du cheptel ; par contre, aucun motif conjoncturel ou financier ne peut être considéré comme cas de force majeure.
 

En concertation avec le secteur, j'ai pris certaines dispositions afin de permettre une révision annuelle des
références des exploitations répondant aux conditions arrêtées. Ces dispositions sont précisées dans l'arrêté ministériel du 7 mai 2015.
 

Concernant les possibilités d'évolution, l'ensemble des modalités fixant le régime de soutien couplé a été
notifié et approuvé par la Commission européenne qui ne nous permet pas d'apporter des modifications au
régime avant 2017, sachant cependant que ces modifications devront être notifiées à la Commission
pour le 1er août 2016 au plus tard.
 

C'est évidemment un dossier qui fait l'objet d'une vigilance permanente de la part de l'administration et de
la part de mon cabinet.

 

Réplique du Député J. ARENS

Je pense que j'ai soit mal entendu, soit mal compris le ministre. Si j'ai bien compris, c'est l'Ardenne, la Famenne et la région jurassique -20 % !
 

(Réaction de M. le Ministre Collin)
 

Moins 2 à 7 %, c'est déjà énorme.
 

Tout doit être mis en oeuvre pour que ces exploitations ne soient pas obligées d'être en faillite, parce que c'est cela la situation très prochainement.
Vous avez partiellement répondu à ma question, mais j'aurais souhaité vous entendre prendre des engagements plus forts, puisque si j'examine bien l'Ardenne, la Famenne et la région jurassique, c'est la région défavorisée du sud-est. Il y a peut-être moyen de compenser d'une façon ou d'une autre au travers des aides spécifiques aux régions défavorisées ce manque très important à gagner pour nos exploitations.