Les PV pour infractions environnementales

Monsieur le Ministre,

Si le volet sensibilisation est important en matière d’environnement, celui de la sanction l’est tout autant. Voilà pourquoi la constatation des infractions environnementales et la suite qui doit leur être donné est fondamentale.
L’administration wallonne aurait dressé quelques 1.485 procès-verbaux l’année passée pour des infractions environnementales. Depuis 2009 et le moment où les agents régionaux sont devenus compétents dans ce domaine, il s’agit du nombre le plus élevé enregistré.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous exposer la situation et détailler quelles sont les infractions les plus fréquentes et quel type d’infraction monte en flèche ? Quelle est la part de perceptions immédiates sur tous ces PV dressés ? Quels moyens supplémentaires comptez-vous allouer pour lutter contre ces infractions ? Confirmez-vous vouloir utiliser la plaque d’immatriculation des véhicules dont le conducteur a effectué des déchets illégaux ? Pouvez-vous nous en dire davantage : comment mettre en œuvre cette mesure, en collaboration avec la police ? Cette technique n’avait-elle jamais été mise en œuvre jusqu’à présent ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRAC/crac64.pdf