Les résultats de la réunion tripartite du 26 mai 2016 d’Arcelor Mittal

Monsieur le Ministre,

Nous revenons fréquemment sur le dossier « Arcelor Mittal » et spécifiquement sur les réunions tripartites de suivi des accords, qui sont l’occasion de faire le point sur la situation mais également de répondre à plusieurs craintes parfois exprimées par les travailleurs.

Certaines de ces craintes ont aujourd’hui trait au déplacement d’une partie des activités du groupe du site de Liège vers le site de Gand.

En effet, au mois de mars dernier, les organisations syndicales liégeoises auraient été conviées à une réunion avec la direction d’Arcelor afin de leur faire part de l’étude en cours liée à la localisation de plusieurs services voués à être rassemblés afin d’éviter les doublons entre les sites de Gand et de Liège.
Monsieur le Ministre, la dernière réunion tripartite a eu lieu le jeudi 26 mai dernier. Il semblerait que la question ait été abordée.

Même si vous précisiez en avril dernier que les résultats ne devraient être connus que pour la fin de l’année, disposez-vous de plus de détails à ce stade ?

Quels services sont concernés ?
Quels éléments permettraient de justifier le déplacement de certaines activités vers Gand, et pas l’inverse ?
En sommes-nous toujours au stade de la réflexion, ou un projet concret est-il déjà sur la table ?
Combien de travailleurs sont concernés ? La direction précise qu’il n’y aura pas de pertes d’emplois. Quelle est votre perception de la situation ? Arcelor a-t-il affirmé ses engagements de maintien de l’emploi jusqu’en 2019 tels que pris il y a quelques années ?
Quel calendrier le groupe a-t-il en tête pour cet éventuel exercice de « clustering » ?

Enfin, quels sont les autres éléments qui ont été abordés lors de cette réunion tripartite ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du Ministre JC MARCOURT 

Monsieur le Président, Madame la Députée, la dernière réunion de suivi a eu lieu le 26 mai. Cette commission a permis de faire le point. D'un point de vue global, il faut noter que la situation a été particulièrement difficile sur le dernier trimestre de 2015 et le premier de 2016, ceci étant dû à la pression sur les prix exercée par l'acier chinois alors que la demande reste forte en Europe. On observe, cependant, une remontée depuis quelques semaines, due
à la mise en oeuvre par la commission des mesures provisoires anti-dumping sur les produits à froid.

Comme vous l'avez évoqué, ArcelorMittal a profité de l'occasion pour exposer son projet de clustering, à savoir le rassemblement des fonctions support sur un seul site. Cette opération s'inscrit dans un plan de transformation appliqué à l'ensemble des sites dans le monde. Dans le cas qui nous occupe, il s'agit d'analyser la présence éventuelle de fonctions dites doublons sur les sites de Gand et Liège. L'analyse a commencé au début de cette année et devra se terminer pour la fin de celle-ci.

Aucune information n'a encore été donnée. La direction a cependant affirmé qu'une solution serait trouvée pour chaque travailleur éventuellement impacté.
Ainsi des solutions de mobilités seront mises en place, le cas échéant, de même que des formations en langue.
Je sais que les organisations syndicales ne manqueront pas de rester particulièrement attentives sur ce point et
soyez assurés que la région suivra également les conclusions de l'analyse. Elle ne manquera pas de rappeler à ArcelorMittal ses engagements et d'agir en ce sens, si cela s'avère nécessaire.

En ce qui concerne le site de Liège, les aspects de l'accord lié aux objectifs de production sont respectés, voire même dépassés. On peut relever que le mois d'avril 2016 a marqué le meilleur taux de productivité de l'usine depuis l'arrêt de la cokerie. Deux ans après la signature de l'accord, 84 % du budget dédié aux investissements ont été utilisés.

En ce qui concerne le volet démantèlement, le planning est parfaitement respecté, ainsi pour le HF6, la déconstruction des installations est en cours et devra encore durer jusqu'à la fin de l'année pour laisser ensuite
place à la phase de désamiantage. L'assainissement des sols devrait débuter au milieu de l'année 2017, pour une
année.

L'objectif de la ville de Seraing est de parvenir à une réurbansiation. Cette option a été validée par l'octroi de
subsides Feder à Seraing pour soutenir la construction du boulevard urbain qui traversera le site du HF6. Un dossier a été déposé par la ville dans le cadre de l'appel à projets du gouvernement « quartier nouveau ».

Pour ce qui concerne la cokerie, Arcelor procède pour le moment à la sécurisation des installations et à l'évacuation des produits dangereux. L'ensemble des prescriptions des installations est à présent rédigé et permettra l'introduction d'une demande de permis de démolition.

Au vu de la localisation de la cokerie en bord de Meuse, le master plan de la ville prévoyait pour cette zone un espace économico-industriel suite à un travail mené par le Gré et l'ULG, l'objectif pourrait être de créer une zone dédiée à l'économie circulaire, sachant que plusieurs entreprises actives dans le secteur se trouvent déjà à proximité.

Des technologies de phyto-remédiation, destinées à assainir les sols, seront également mises en oeuvre, notamment à travers de la plantation de saules. Enfin, je dois vous rappeler que la mise sous cocon a fait l'objet d'un accord tripartite. À ce stade, il n'existe pas d'accord des trois parties pour y mettre fin. Ainsi, le HFB restera sous cocon jusqu'au 1er avril 2019. La levée du cocon a déjà fait l'objet d'une étude réalisée à la demande de la foncière liégeoise en ses trois partenariats avec la Ville de Seraing. Ce site restera destiné à des fins
économiques.

En matière de coûts des productions, ceux-ci sont définis d'une part par l'affectation à venir du site et, d'autre part, par les niveaux de pollutions constatés lors des études d'orientation et de caractérisation. Je rappellerai que tant le coût de ces études que celui de la dépollution, jusqu'à un niveau industriel, sont à charge du propriétaire du terrain.

Réplique de la Députée M.-D. SIMONET

Merci M. le Président, je remercie M. le Ministre pour sa réponse très complète.
Pas encore beaucoup d'informations, évidemment, puisque l'étude sur le clustering est en cours concernant Liège et Gand. L'engagement de trouver des solutions pour chaque travailleurs, je ne doute pas que les organisations syndicales seront vigilantes. Que le Ministre sera et est vigilant. Et les parlementaires le seront également, puisque c'est un dossier qui nous tient particulièrement à coeur.