Les résultats du Comité de concertation en matière de radicalisme

Monsieur le Ministre-Président,

Je voudrais aujourd’hui revenir vers vous sur le délicat mais très important dossier des moyens à mettre en place en matière de lutte contre le radicalisme dans notre région et dans notre pays. Nous avons d’ailleurs à ce sujet eu un débat intéressant il y a quelques jours en séance plénière.
Je souhaiterais simplement ce jour vous entendre, Monsieur le Ministre-Président, sur les résultats du Comité de concertation qui s’est tenu il y a tout juste une semaine.

Nous le savons, face à une situation d’une telle gravité, il est indispensable de mettre en place une forte et efficace coordination entre le Fédéral, les entités fédérées et les pouvoirs locaux.
Dès lors, Monsieur le Ministre-Président, pouvez-vous nous exposer ce qui a été décidé lors de ce Comité de concertation ? L’échange d’informations entre les différents Ministre-Présidents et le Premier Ministre est-il optimal ? Quelles sont les intentions de chacun sur le dossier ? Quel soutien sera apporté par le Fédéral envers les pouvoirs locaux, que ce soit en termes financiers, de suivi, ou en termes humains et sécuritaires ? Y a-t-il désormais un numéro téléphonique unique auquel chacun puisse s’adresser ? Qu’en est-il exactement de la coordination avec le Fédéral ?

Enfin, Monsieur le Ministre-Président, qu’en est-il du calendrier futur de la mise en œuvre des moyens décidés et dégagés ainsi que des prochains rendez-vous de ce comité ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre-Président

Réponse du Ministre-Président P. MAGNETTE

Madame la Députée, en effet, suite aux mesures de janvier 2015 déjà – les attentats de Charlie Hebdo – les différents niveaux de pouvoir ont chacun pris des mesures. À la demande de la Wallonie, lors du comité de concertation du 28 janvier 2015, d'une plateforme interfédérale – cela ne veut pas dire grandchose interfédérale, mais c'est le terme qu'on utilise quand on veut parler des liens entre le Fédéral et les régions – a été constituée.

Elle s'est réunie six fois depuis sa constitution. À chaque fois, bien entendu, la Wallonie y était représentée. Cela a permis de faire, notamment, un tour d'horizon des politiques existantes aux différents niveaux et, pourquoi pas, de s'inspirer de ce que les autres régions pouvaient faire dans notre cas, ou d'inspirer les autres régions par notre propre action, d'attirer l'attention sur le phénomène particulièrement – hélas, qui s'est confirmé entre temps – préoccupant de la radicalisation des mineurs d'âge, de bénéficier de deux présentations chiffrées du phénomène de départ et de retour de Syrie par l'OCAM et de réfléchir à la création d'une helpline gérée par le Fédéral, en partenariat avec les entités fédérées.

Vous me demandez, Madame Salvi, si les relations sont optimales. Optimales n'est sans doute pas le qualificatif pour lequel j'aurais spontanément opté. En effet, la collaboration existe, mais elle n'est pas optimale. Je prends un exemple concret : le 21 août 2015, une circulaire conjointe des ministres de la Justice et de l'Intérieur sur le suivi des « foreign terrorist fighters », des individus qui rejoignent les zones de combat pour participer à la lutte armée, a été directement adressée aux bourgmestres. Elle demande aux bourgmestres de mettre en place des plateformes de concertation incluant des services sociaux qui dépendent de la Région, comme les CPAS, les services sociaux de prévention, et cetera. Or, à aucun moment, les représentants de la Région n'ont été informés. C'est dommage, d'autant que la Région est le pouvoir de tutelle des pouvoirs locaux.

Autre exemple : lors de la réunion de la plateforme, le 16 novembre dernier, au lendemain immédiat des attentats de Paris, aucune information n'a été donnée par le cabinet du Premier ministre quant aux réactions que le Fédéral envisageait de prendre, alors que, dans un climat comme celui-là, il est quand même important de pouvoir échanger quelques informations cruciales.

Vu ces faiblesses, la Wallonie a demandé une mise au point du mode de fonctionnement de la plateforme.
J'ai de nouveau interpellé le Fédéral sur cette question, en marge du CODECO du 25 novembre.
Malheureusement, en marge, puisque le point initialement inscrit à l'ordre du jour a été retiré de l'ordre du jour par les services du Premier ministre.

Dans le prolongement, le cabinet du Premier ministre a néanmoins convoqué une réunion préparatoire, le 27 novembre, réunissant les membres habituels, ainsi que des chefs de cabinet de chaque entité.

La Wallonie y a soulevé les points de discussion suivants :
– d'abord, comment optimiser les échanges d'informations au niveau politique pour que cela devienne justement optimal ;
– ensuite, comment mieux informer les pouvoirs locaux en intégrant les régions dans le dispositif. Les pouvoirs locaux sont vraiment en première ligne sur une série de mesures ;
– j'ai demandé également des informations sur les 400 millions d'euros dégagés par le Fédéral et comment ils pouvaient notamment permettre de dégager les moyens de sécurité nécessaires pour aider ces pouvoirs locaux à qui on demandait par ailleurs de prendre des mesures de sécurité particulières ;
– puis, nous avons continué de discuter de la création d'une helpline, ce qui devrait être très simple, mais qui manifestement est un peu compliqué. Il s'agirait d'un numéro de téléphonique unique auquel les citoyens
pourraient s'adresser et qui dispatcherait, en interne, les appels vers les niveaux de pouvoir concernés, mais nous continuons d'en discuter ;
– nous avons également insisté sur la nécessité de la coordination de la Wallonie avec le Fédéral en matière de culte, notamment pour ce qui concerne le cadastre des lieux de culte, leur source de financement, la reconnaissance des établissements, ainsi qu'une responsabilisation accrue des organes représentatifs des cultes
reconnus et le statut des ministres du Culte. Le Fédéral et les régions ont chacun une partie des compétences et il est vraiment important que nous puissions nous coordonner de manière optimale sur ce sujet.

Sur base de cette réunion préparatoire, il était prévu qu'une réunion entre le Premier ministre et les ministresprésidents ait lieu le lundi 7 décembre, mais celle-ci a été annulée par les services du Premier ministre.

Nous n'avions plus de nouvelles, depuis un petit temps, jusque vendredi dernier pour nous annoncer que la réunion était reprogrammée le mercredi 23 décembre, dans la foulée du comité de concertation. Je ne doute donc pas que vous m'adresserez d'autres questions pour savoir ce qu'il s'est dit dans cette réunion du 23 décembre.

Réplique de la Députée V. SALVI

Je vous remercie, mais effectivement, si la notion d'optimal n'est pas à l'ordre du jour de vos différentes rencontres.

Je vous avoue que je regrette le fait que, sur un dossier aussi délicat et sensible, on ne parvienne pas à trouver un terrain d'entente et être beaucoup plus pragmatique et efficace.

Sur la ligne à destination des citoyens, j'ai du mal, je vous avoue, à comprendre que sur un truc qui parait aussi simple, un accord ne soit pas encore mis en place et que, quelque part, des querelles sans doute d'un autre ordre viennent court-circuiter un dossier aussi important. Je prends note que la réunion du 7 décembre a malheureusement été annulée. Tant mieux si celle-ci est reprogrammée, mais on attend beaucoup plus d'efficacité et d'action de la part de nos responsables politiques. En tout cas, j'entends que la Wallonie a la volonté d'avancer et vient avec une série de propositions. J'ose espérer qu'au niveau fédéral, à un moment ou à un autre, on puisse atterrir de manière efficace ; ce qui ne semble pas être le cas pour l'instant.
Effectivement, ce sera avec plaisir que je vous réinterpellerai, dès la rentrée, sur cette réunion du 23 décembre.