La lutte contre l’obsolescence programmée

Monsieur le Ministre,

L’organisation de défense des intérêts des consommateurs Test-Achats mettait sur pied il y a quelques jours un point de contact (tropviteuse.be). L’objectif est de permettre aux consommateurs de signaler les appareils trop vite inutilisables. Dès le lancement de ce site, 450 signalements furent enregistrés en quelques heures, ce qui témoigne du succès et de l’intérêt des consommateurs pour de tels signalements.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur le fonctionnement de ce point de contact ? Combien de signalements ont été recensés à ce jour et sur quoi portent-ils principalement ? Quelle suite sera donnée à ces signalements par l’organisation ? Est-il question actuellement d’envisager des compensations pour les consommateurs ?

D’une manière plus générale en termes de lutte contre l’obsolescence programmée Monsieur le Ministre, nous savons que sur certains aspects la Wallonie peut avancer et vous vous êtes d’ailleurs déjà exprimé sur le sujet. Où en est notre région dans la transposition de la directive européenne relative aux déchets d’équipement électriques et électroniques qui s’inscrit dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour laquelle notre région est compétente ? Quels sont les contacts avec vos homologues des autres régions et avec le niveau fédéral afin d’assurer notamment un minimum de standardisation dans les décisions qui seront prises au niveau de la lutte contre l’obsolescence ? Où en est-on dans cet objectif ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

Madame la Députée, le point de contact mis sur pied par TestAchats est actif et permet à des consommateurs de
signaler des phénomènes d'obsolescence programmée sur des appareils high-tech ou électroménagers. En effet,
il est nécessaire de pousser les fabricants à générer du profit autrement que via l'obsolescence, notamment, en
les poussant à fabriquer des produits de bonne qualité.

Je m'étais associé au lancement de cette plateforme.
Le but de ce point de contact est de permettre à TestAchats d'avoir une vue sur les problèmes présents qui frustrent les consommateurs. Dix-huit catégories de produits répertoriées dans les domaines high-tech et électroménager, et couvrant toutes les marques disponibles sur le marché, sont repris sur le site web de Test-Achats.

Sur base des renseignements récoltés, l'organisation de défense des consommateurs entend réaliser des tests ciblés et conscientiser les fabricants à produire plus durablement. En cas de preuves suffisantes d'obsolescence programmée de produits pour un grand nombre de personnes lésées, il pourrait envisager de lancer une action en justice.

Par ailleurs, l'avant-projet de plan wallon des déchets-ressources prévoit de développer la prévention et la réutilisation des appareils électriques et électroniques. Parmi les actions prévues, on peut souligner les objectifs suivants :
– réparer 20 % des équipements électriques et électroniques dont la prolongation de durée de vie est positive pour l'environnement ;
– détourner 10 % de l'achat des EEE, par une dématérialisation passant par la location de ces produits ;
– prévoir l'obligation de mise à la disposition de pièces de rechange et de notices de démontage via les obligations de reprise.

La compétence sur l'obsolescence programmée est fédérale, mais nous avons l'outil « obligation de reprise ». Nous travaillons à une formule qui consisterait à rendre obligatoire la mise à disposition de pièces de rechange et de notice de démontage via cette obligation de reprise.

Réplique de la Députée V. WAROUX

Monsieur le Ministre, je vous remercie pour vos réponses. J'avais un appareil photo de bonne marque qui est tombé en panne après deux ans et sept jours. Je sais ce que ce sont les frustrations quand on décide de faire un bon achat et que l'on se sent totalement lésé puisque c'est toujours trop cher de faire réparer. C'est là que l'on découvre toute l'importance de la démontabilité. On parle souvent que tout doit être réparable, mais avant d'être réparable, cela doit être démontable ; c'est un des paramètres sur lesquels on droit travailler et valoriser aussi l'apparition de magasins de seconde main.

Il faut faire attention parce qu'il y en a qui sont un peu des sortes de Monts-de-Piété. Des gens y vont par désespoir, en tout cas pour y déposer leur matériel. Mais il y a des magasins de qualité où les prix sont abordables et les garanties prolongées.