Les suites de l’embargo russe pour l’agriculture wallonne

Monsieur le Ministre,

Lors du débat en séance plénière le 24 septembre dernier, je vous avais fait part de mes craintes concernant le financement des mesures européennes d’aides aux agriculteurs touchés par l’embargo russe. Si, dans un premier temps, l’Europe pouvait faire face à cette crise en utilisant les marges budgétaires techniques de la PAC, l’installation dans la durée de l’embargo nécessite de dégager de nouveaux moyens budgétaires.

Or ainsi que je l’indiquai déjà à l’époque, il semble que la proposition actuellement étudiée, et soutenue par certains Etats membres influents, consiste à puiser largement dans la « réserve de crise ». Sur les 400 millions prévus pour la période 2014-2020, un montant de 320 millions serait ponctionné ne laissant qu’un reliquat de 80 millions, somme totalement insuffisante pour faire face, sur une aussi longue période, aux demandes urgentes des autres secteurs agricoles. Je rappelle que les mécanismes budgétaires européens prévoient que si la « réserve de crise » doit être réalimentée cela devra se faire via ponction sur les budgets des années suivantes de la PAC, réduisant d’autant les aides directes à nos agriculteurs, ce qui pourrait être de l’ordre de 1,5% en 2015 ? Monsieur le Ministre pouvez-vous confirmer l’information ? Si elle devait s’avérer exacte, nous ne pouvons évidemment l’accepter et il convient que la Belgique s’y oppose à la table européenne. Pouvez-vous m’indiquer si des contacts ont-ils été pris avec les autres régions pour que la Belgique, et singulièrement le Ministre belge des Finances, s’oppose à une telle perspective ?

Par ailleurs, il convient, au-delà du soutien financier, de mener à tous les niveaux de pouvoir des actions afin de soutenir dans la durée nos agriculteurs. Monsieur le Ministre, pouvez-vous m’indiquer si des actions ont été engagées au niveau de l’OMC par l’Union européenne ? Une analyse devait y être faite des raisons avancées par la Russie pour décréter son embargo, celle-ci est-elle terminée ? Si elle devait s’avérer défavorable à Moscou des sanctions pourraient-elles être envisagées ? Dans l’affirmative lesquelles ? Au niveau européen, vous avez plaidé dernièrement dans la presse pour de nouvelles mesures et l’intégration dans celles-ci des secteurs laitier et porcin. Pouvez-vous faire le point sur la situation ? Cette crise ne démontre-t-elle pas l’utilité de disposer d’outils de régulation, je pense notamment aux quotas ou à d’autres formes d’encadrement des productions ? Enfin au niveau régional, pouvez-vous faire le point sur les initiatives développées ? La mise en place des organisations de producteurs peut-elle constituer une partie de la réponse en permettant aux producteurs de davantage peser sur les prix face au secteur agro-alimentaire ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous :

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric29.pdf