Les synergies entre le Fonds Feader et les autres Fonds européens

Monsieur le Ministre,

En tant que ministre ayant dans vos responsabilités le Développement rural, je souhaite aujourd'hui faire le
point avec vous sur le Fonds européen agricole pour le développement durable.
 

Le 3 juin 2015, en séance plénière, M. le Ministre- Président Magnette disait que le Feader était précisément le pendant, pour les régions agricoles et rurales, du Feader et il ajoutait que ce Feader était doté d'un montant de 660 millions d'euros. Il disait : « Ce n'est pas rien ». Comme lui, je dis : « Ce n'est pas rien ».
 

Cependant, je souhaiterais effectivement en savoir un peu plus. Pouvez-vous nous en dire davantage sur l’enveloppe
qui sera allouée à notre Région ? Cette enveloppe sera-telle répartie entre différentes matières ? Si oui, de quelle
manière cela se fera-t-il ? Quels types de projets seront subventionnés et de quelle manière les dossiers devront ils
être introduits ? J'imagine que, d'ici peu, il y aura un appel à projets. Où en est-on à ce niveau ? Selon quels
délais faut-il introduire ces différents projets ?

J'attends votre réponse avec impatience et j'espère qu'elle confirmera les chiffres que j'ai obtenus de M. le Ministre-Président.

Réponse du Ministre R. COLLIN

Monsieur le Député, pour la période de programmation 2014-2020, le budget provenant du Feader et alloué à la Wallonie s'élève à 264 031 878 euros. À ce montant, il convient d'ajouter la contribution wallonne de 390 422 951 euros. Cela porte donc l'enveloppe totale consacrée au Programme wallon de développement rural à 654 454 829 euros.
 

Cette manne sert à financer trois grandes catégories de mesures :
– les mesures visant à améliorer la compétitivité des exploitations agricoles et des entreprises du secteur agroalimentaire – je vise, par là, les aides à l'investissement et à la formation ;
– celles dont l'objectif est l'amélioration de l'environnement ;
– celles qui ont pour but l'amélioration du cadre de vie dans les zones rurales.
 

Le choix des mesures a été fait sur base d'un diagnostic et d'une analyse AFOM dont vous savez qu'elle consiste en l'identification et la comparaison de facteurs positifs et négatifs dans l'environnement interne et dans l'environnement externe des projets. Cette analyse a couvert les différents domaines couverts par le
second pilier de la politique agricole commune.
 

Lorsque le programme sera approuvé par la Commission européenne – j'espère très vite – une campagne d'information des bénéficiaires potentiels sera organisée et des appels à projets seront lancés. Les projets introduits seront évalués sur base de critères d'éligibilité et de sélection. Toutes les informations nécessaires aux opérateurs potentiels seront diffusées en temps utile.
 

Vous imaginez bien que je ne peux pas donner le programme en détail tant que l'Europe ne l'a pas approuvé. J'imagine quelle pourrait être la réaction des services de la Commission européenne, si je procédais de la sorte.
 

S'agissant des synergies entre les différents fonds européens, M. le Ministre-Président pourrait vous répondre au titre de sa compétence en matière de coordination des fonds structurels. Je ne manquerai pas
de vous informer de tous les détails d'ici des délais rapides.
 

Réplique du Député J. ARENS

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Les 660 millions d'euros s'avèrent exacts, à quelques millions de moins, mais on peut les retrouver rapidement sur le budget wallon. Pas de problèmes. On introduira quelques dossiers de plus pour que vous puissiez les chercher et les mettre à disposition du milieu rural. Je reviendrai sur ce dossier Feader qui me semble important, après la distribution des fonds Feader, pour les régions rurales qui n'ont pas été servies dans le cadre du fonds Feader.