Les travaux d’aménagement du projet « Your Nature » à Antoing

Monsieur le Ministre,

A Antoing, plusieurs éléments liés aux travaux en cours pour le projet d’éco-resort « Your Nature » inquiètent.

Il apparait en effet que les remblais pour la construction des routes à travers bois se font avec des matériaux hétéroclites. Outre les pierrailles, on y trouve des déchets de construction divers : éléments en PVC, métaux, robinetterie, etc.

Par ailleurs, ces travaux de voiries se font proches des arbres, dont certains pourraient être des chênes centenaires. Il en résulte la section de leur système racinaire, et à terme, leur mort.

Enfin, des fils barbelés encerclent désormais le futur camping, à une hauteur d’1,60 à 1,80 m. La faune indigène, telle que biches et chevreuils, est désorientée et risque de se blesser grièvement.

Dès lors, Monsieur le Ministre :
- Des contrôles des terres utilisées pour les remblais ont-ils été effectués par l’administration ?
- Qu’en est-il des destructions d’arbres ? Combien en dénombre-t-on à ce jour ? Les interventions sur la flore avaient pourtant été annoncées comme « chirurgicales ». Qu’adviendra-t-il des arbres morts ? Peuvent-ils être laissés sur place, afin de favoriser la biodiversité liée à ce type d’habitat ? Des arbres seront-ils replantés ?
- Concernant les fils barbelés : est-il admis d’en placer, surtout à une telle hauteur ? Des barrières d’1,30m, sans barbelés, ne peuvent-elles suffire à interdire l’accès aux badauds, en permettant la circulation des animaux ? Que prévoit le permis ?

D’avance, merci pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Députée, s'agissant d'un permis unique en cours de mise en œuvre je rappelle que la demanderesse doit se livrer strictement au permis délivré et n'est pas autorisé à en modifier le contenu sans recourir à un second permis qui modifie le premier. Il n'existe pas de procédure spécifique pour la modification d'un permis. À titre indicatif, ce permis modificatif porte essentiellement sur des infrastructures non réalisées à ce jour, logements de vacances, bâtiments techniques.

Certains éléments en régularisation sont de l'ordre de l'accessoire : nature des revêtements des cheminements intérieurs, par exemple. Le non-respect d'un permis unique est constitutif d'une infraction urbanistique au sens de l'article D.VII.1 du CoDT.

Le contentieux des infractions urbanistiques relève de la compétence du collège communal, du fonctionnaire délégué et du procureur du Roi. Dans le cadre des travaux d'aménagement du projet à Antoing, les travaux d'aménagement des voiries sont exécutés pour les fonds de coffre avec des matériaux provenantd'une société locale active dans le recyclage et agréée à cet effet.

Lors d'une visite effectuée par le comité de suivi sous la direction d'un représentant du DNF, l'attention de l'auteur de projets a été attirée sur le fait que des éléments indésirables se trouvaient mélangés à l'empierrement. Bien que ce produit de concassage répond à des normes strictes, l'engagement a été pris de faire procéder à l'évacuation de ces matériaux indésirables et d'être plus attentif à l'avenir à la qualité de l'empierrement.

Pour ce qui est des arbres morts, conformément aux instructions données par le DNF, ceux-ci seront maintenus partout où leur présence ne remet pas en cause la sécurité des usagers futurs du domaine. Quant aux clôtures surmontées d'un fil barbelé, elles ont pour fonction d'éviter les intrusions dans le domaine, leur mise en place s'est faite en concertation avec le comité de suivi pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Pour rappel, les clôtures réalisées actuellement sont dispensées de permis car elles sont d'une hauteur inférieure à deux mètres. Par ailleurs, la législation en matière de bien-être animal ne demande ni le placement de clôture ni leur hauteur. Seule la légalisation en matière de chasse interdit, sauf certaines dérogations liées à la sécurité, le placement de clôtures autour de certains domaines.

Précisons que l’usage de fils barbelés n’est nullement interdit. Ce type de clôtures est déjà présent dans la campagne environnante. Le tracé des clôtures a, quant à lui, été adapté sur site pour préserver au maximum les arbres présents. Précisons également la concertation régulière entre le promoteur et le DNF, notamment en ce qui concerne la modification du tracé de clôture au travers de la zone Natura 2000. À cet endroit, la clôture ne fixe pas la limite de propriété pour respecter le caractère préservé de cette zone. Est à noter que Your Nature semble mettre en place un maximum de mesures visant à préserver l’écrin de verdure dans lequel il entend développer son projet, et ce, dans les limites de ce qui est matériellement possible.

Ainsi, des clauses contractuelles dites « de chantier vert » sont imposées aux différentes entreprises actives sur le site de manière à préserver au maximum celui-ci. Le promoteur a également fait établir un double plan de gestion à la fois pour l’exploitation du site imposé par le permis, mais également en phase de chantier ainsi que pour la partie sud du site actuellement non couverte par le permis et/ou le souhait du propriétaire de participer à la préservation des milieux naturels.

L’administration régionale est très attentive au développement de ce projet d’importance pour la commune d’Antoing. En effet, tant les services de la DGO3 que ceux de la DGO4 sont amenés à participer au comité d’accompagnement, la prochaine réunion se tenant dans le courant de cette semaine.

Réplique de la Députée V. WAROUX 

Une visite sur place, ce n’est pas mal pour voir effectivement comment l’écrin de verdure, comme ils disent, est préservé. Surtout que c’est quand même un grand camping de bungalows qui remplacera une forêt.

Je continue à penser que l’on est vraiment dans une promotion immobilière. Pour les matériaux indésirables à évacuer – c’est toute une route, j’ai vu les photos –, je ne vois pas comment ils pourront réellement... à part couvrir la zone où l'on voit effectivement des robinets, des morceaux de plastique conséquents, et cetera, cela m’étonnerait qu’ils enlèvent toutes ces matières-là, permettez-moi d’en douter.

Pour les barbelés, c’est vrai que, finalement, on va peut-être rajouter cela au Code du bien-être animal, parce qu’ici on se pose des questions vis-à-vis des chevreuils et autres animaux du coin.

Vous parlez de préservation du milieu naturel, mais le projet en soi est en opposition à cela.

On continuera à suivre de près. De toute façon, vous parliez d’une réunion qui s’organise ici à court terme, mais des gens qui doivent être présents à cette réunion n’ont visiblement pas reçu les informations utiles pour faire avancer leur point de vue puisque l’on a une série de différents représentants, dont des représentants très impliqués en matière de biodiversité et qui manquent d’échange avec les promoteurs.