Les voitures sans permis

Monsieur le Ministre,

Depuis quelques mois, on constate l’augmentation de la présence sur nos routes de véhicules ne nécessitant pas de détenir un permis de conduire. Ces véhicules, d’un poids à vide inférieur à 350 kg et d’une vitesse maximale de 45km/h, sont longtemps demeurés cantonnés à un public citadin ou ne faisant pas de longs déplacements, je pense notamment à des personnes âgées. Ils présentent l’avantage de ne pas nécessiter de disposer d’un permis B mais simplement, pour les personnes nées après le 14 février 1961, du permis de conduire A3 pour vélomoteur.

L’évolution des technologies et la recherche de nouveaux publics par les constructeurs ont amené ceux-ci à s’intéresser à nouveau à ce type de véhicules en ciblant, plus particulièrement, le public jeune, assez âgé pour avoir le permis A3 mais encore trop jeune pour le permis B.

Il suffit de passer devant certaines écoles pour constater aujourd’hui l’engouement pour ce type de véhicules qui assurent une certaine autonomie aux enfants et rassurent les parents qui les considèrent comme plus sûr que les traditionnelles motocyclettes. Cependant plusieurs témoignages parus dans les médias démontrent que les jeunes conducteurs empruntent la chaussée avec l’assurance de conduire un véhicule classique. C’est ainsi que certains se sont déjà retrouvés sur des autoroutes, dont le ring de Bruxelles, sans percevoir le danger pour eux-mêmes et les autres usagés.

Monsieur le Ministre, plusieurs questions :
- Une réflexion sur ce phénomène et ses dangers ne devrait-elle pas être menée par l’AWSR ?
- Dans la foulée, une sensibilisation du public jeune ne devrait-elle pas être réalisée ?
- Dans l’optique de la révision du permis de conduire ne conviendrait-il pas de réfléchir aux conditions requises pour conduire ce type de véhicule ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre M. PREVOT 

Je voudrais d'abord tordre le cou aux vocables des soi-disant voitures sans permis. Il n'y a pas de voitures que l'on
puisse conduire sans permis. Il faut le permis AM pour cyclomoteurs pour pouvoir conduire un quadricycle donc une auto de moins de 350 kilogrammes, de moins de 50 centimètres cubes et limités à 45 kilomètresheure.
Il ne faut pas de permis « auto », mais un permis « cyclomoteur », il en faut quand même.

Ce permis de conduire AM nécessite l'apprentissage et la préparation à un examen théorique, et après la
réussite de cet examen, le candidat doit suivre au minimum quatre heures de cours en auto-école pour pouvoir envisager de se présenter à l'examen pratique sur terrain privé.

Les matières à enseigner sont claires, toute formation doit tenir une part importante à la sécurité routière et à la sécurité spécifique du futur utilisateur de cyclomoteur. De plus, l'apprentissage n'est pas seulement une question de technique mais également de compétence, de comportement et d'attitude responsable.

Lors de toutes les étapes de l'apprentissage, l'enseignement porte sur les éléments suivants :
premièrement, l'importance du comportement routier en fonction des risques inhérents en cyclomoteur,
deuxièmement, la perception des autres usagers et par les autres usagers. La capacité d'empathie envers les
autres usagers et anticipation du comportement de ceuxci.
Évaluation et anticipation de la situation et des risques et réaction adéquate en fonction de cette
situation. Prise de conscience de l'importance des acquis sur sa sécurité et enfin auto-évaluation permanente de
ses capacités et de son comportement. Cela comprend la peine conscience de l'importance de son comportement
sur le niveau de sa sécurité et de celle des autres et la pleine conscience de l'impact de ses actes. Le système
d'apprentissage à la conduite pour les cyclomoteurs et motos a été profondément modifié début 2013 en pleine
concordance avec la directive européenne. En conséquence, il ne me semble pas judicieux de la modifier aujourd'hui ou en tout cas, je n'en perçois pas la nécessité absolue. La réforme envisagée de la formation à la conduite concerne le permis B, le permis classique pour voitures. L'AWSR effectue différentes campagnes de sensibilisation intégrant divers supports et canaux de diffusion et j'ai confiance en ces activités en la matière. Ce qu'il m'inquiète le plus, ce sont les cyclomoteurs de classe A, ceux limités à 25 kilomètres par heure, du moins en théorie. En effet, aucun permis n'est nécessaire pour circuler avec ces cyclomoteurs et c'est une spécificité belgo-belge.

Dans le cadre de la modification du Code de la route pour mieux cadrer les vélos à assistance électrique, j'ai demandé au Fédéral d'envisager la suppression de cette classe A des cyclomoteurs. Je signale d'ailleurs qu'une
députée fédérale a déjà déposé une proposition de loi en ce sens.

Réplique de la Députée C. LEAL LOPEZ

Merci, Monsieur le Ministre, pour tous ces éclaircissements et vos réponses.
J'admets que, dans vos réponses, ce que vous me dites convient pour tous les usagers de la route d'avoir un
comportement adéquat, de jouer le fair-play, je peux l'entendre aussi.

Vous savez que chacun de nous a déjà été confronté à ce genre de véhicules et ils ne sont pas sans danger.
On voit même parfois des jeunes qui prennent à côté d'eux un autre copain, dans le coffre encore un autre.
C'est cette attitude-là qui m'intrigue.

Je me demandais s'il était possible de sensibiliser ces jeunes à cette pratique. Ce n'est pas un véhicule normal,
comme tous les véhicules, il faut avoir cela à l'esprit.