L'impact de la contamination de l'alimentation d'animaux d'élevage sur les agriculteurs wallons

Monsieur le Ministre

Entre 800.000 et 1,6 million de tonnes d’aliments pour animaux d’élevage auraient été contamines par des la vitamine B2 constituée à partir d’ ogm interdits par les autorités européennes. Ces ogm sont jugés dangereux car résistants aux antibiotiques. L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) confirme l’information.

D’après une note confidentielle des services sanitaires néerlandais, entre avril et juin, huit tonnes de B2 produites à partir de la souche OGM en cause ont été distribuées en Pologne, en Italie et aux Pays-Bas, se répandant par la suite dans d’autres pays. Il y aurait ainsi des lots contaminés en Allemagne, Norvège, Russie, Finlande, Islande et France.
Mais aussi en Belgique, où l’Afsca a découvert la présence de ces OGM dans l’additif alimentaire B2. L’Agence a tracé au moins un lot ces derniers mois, qu’elle a ensuite bloqué, et tente encore de tracer le parcours d’un second.

Monsieur le Ministre

Avez-vous été prévenu par l’Afsca de cette situation ?
Les agriculteurs wallons sont-ils concernés ? Êtes-vous en contact avec eux à ce sujet ? Est-il possible de distinguer la nourriture contaminée de celle qui ne l’est pas ? Quelle solution peut-on mettre en place pour aider les agriculteurs à nourrir leur bétail avec des aliments sûrs ? Des problèmes de santé liés à cette contamination ont-ils déjà été constatés ou à craindre ?

Je vous remercie
 

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Monsieur le Député, j'ai pris connaissance comme vous tout récemment par la presse de cette contamination.

L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire nous déclare ne pas avoir fait de communication spécifique vers les Régions, vu l'absence d'impact et de risque aigu.

À notre demande, l'AFSCA nous a transmis mercredi dernier des informations qui ont ensuite été confirmées par courriel au Comité consultatif restreint « AFSCA-Régions ».

Quels sont les faits ? L'AFSCA, dans le cadre de son contrôle officiel, a découvert, dans le courant du mois de septembre, la présence d'une bactérie génétiquement modifiée, Bacillus subtilis, dans un échantillon de vitamine B2, qui est un additif destiné à l'alimentation animale.

Le résultat a été confirmé par une contre-analyse le 26 septembre 2018.

La présence d'ADN de cette bactérie génétiquement modifiée est très clairement une non-conformité à la législation OGM, à savoir le règlement 1829/2003.

L'AFSCA avait introduit la recherche de cet OGM non autorisé dans son programme officiel depuis 2016. L'AFSCA déclare que la présence de cet ADN ne présente pas un risque immédiat pour le consommateur et que le plan de contrôle à son égard s'intègre dans la lutte contre l'antibiorésistance.

Le lot de vitamine B2 trouvé non conforme provenait des Pays-Bas. L’AFSCA a donc informé les autorités néerlandaises et reçu, le 14 novembre 2018, la traçabilité complète pour le lot incriminé, soit 8 tonnes de vitamine B2.

Il apparaît qu'un premier lot de 60 kilos de cette vitamine B2 a été livré en Belgique en juin 2018.

Sur ces 60 kilos, 10 kilos ont été utilisés pour fabriquer des prémélanges et des aliments composés distribués en Belgique et en France. Les 50 autres kilos sont bloqués.

Les aliments composés encore en stock chez les fabricants d'aliments ont été retirés du marché. Les aliments composés présents en ferme ont pu faire l'objet d'analyses libératoires. Douze analyses sont encore en attente de résultats.

Un deuxième lot de 500 kilos de vitamine B2 appartenant au même lot initial est parvenu en Belgique également en juin 2018. L'AFSCA étudie actuellement sa traçabilité afin de prendre les mêmes mesures.

Pour le moment, 14 pays sont concernés par la problématique. Cette situation peut encore évoluer dans la mesure où la traçabilité complète des produits est encore en cours.

Parallèlement à la découverte de cette nonconformité, la vitamine B2 produite par cette bactérie génétiquement modifiée a fait l'objet d'un acte de refus d'autorisation, publié le 19 septembre 2018, et les stocks de l'additif visé ont dû être retirés au plus tard le 10 novembre 2018.

Réplique du Député J. ARENS 

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse et lui demande d'être vigilant, car il est inacceptable de voir cela. C'est quand même une fraude, nous sommes dans l'illégalité. Il est inacceptable de voir qu'il faut réellement se battre en permanence pour que la légalité soit respectée, notamment au niveau de la production d'aliments pour le bétail, qui lui, est ensuite, mangé sous forme de viande par les humains. Je suis scandalisé par le comportement de tous ces fraudeurs.