La réorganisation des soins de santé dans la province du Luxembourg

Monsieur le Ministre,

Depuis un certain temps les responsables politiques et les médecins essaient de mieux organiser les soins de santé dans la province du Luxembourg, province avec une étendue importante et peu d’habitants au kilomètre carré (278.425 habitants pour 4440 km²). Aujourd’hui, les luxembourgeois fréquentent les 4 institutions hospitalières situées sur le territoire luxembourgeois. Il est vrai que 4 hôpitaux pour 278.000 habitants, cela fait beaucoup et posera inévitablement des problèmes financiers très rapidement.

Dans un premier temps, nous espérions qu’un mécanisme de complémentarité allait se mettre en place entre les différents sites. Malheureusement, c’est plutôt une ambiance de concurrence qui s’est installée.

Aujourd’hui, une évolution forte est indispensable pour assurer des soins de santé performants aux luxembourgeoises et luxembourgeois. Cela peut se faire au travers de la construction de nouvelles infrastructures hospitalières ou passer par la modernisation et l’agrandissement d’une infra existante.

En province du Luxembourg nos hôpitaux sont publics gérés par la province et les communes.
Vivalia a introduit un dossier auprès de vos services.

Pourriez-vous me faire connaitre l’évolution de ce dossier ?
Votre administration a-t-elle demandé une étude de marché préalable à l’introduction du dossier ?
Les différentes possibilités en dehors de la construction d’un nouvel outil ont-elles été examinées ?

Pourquoi l’abandon de l’hopital d’Arlon alors que de très nombreux investissements y ont été consentis ces derniers années ?

Certaines communes risquent de quitter l’intercommunale. Dans ces circonstances, le nouveau projet tiendra-t-il encore la route ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses

Réponse du Ministre M. PREVOT 

Monsieur le Député, merci pour votre question que vous suivez évidemment attentivement et de longue date. La
Province du Luxembourg est effectivement la province wallonne ayant la plus faible densité de population.
Cette faible densité de population impose certaines contraintes en matière d'offre hospitalière. Il importe, en effet, d'assurer à chaque Wallon un service hospitalier bien entendu performant et de qualité, mais également de proximité. Il serait inconcevable d'abandonner tout investissement hospitalier dans la Province du Luxembourg sous le prétexte que la population y est plus réduite que dans d'autres provinces.

Le financement des investissements exige responsabilité budgétaire, mais aussi rationalisation de l'offre hospitalière. En tenant compte de ces paramètres, plusieurs solutions peuvent être envisagées en Province du Luxembourg et il appartient en premier lieu au pouvoir organisateur, en l'occurrence l'intercommunale Vivalia, d'examiner quelles sont les solutions possible et d'opérer un choix sur la base d'une mise en balance des
avantages et des inconvénients de chacune des options.

Le choix doit avant tout provenir de l'hôpital luimême et dans le respect d'une application stricte de la loi sur les hôpitaux et notamment des instances qui en interne doivent être consultées obligatoirement. Je pense notamment au Conseil médical.

Fin mars 2015, j'avais reçu de Vivalia un plan de réorganisation – en tout cas un projet – de l'offre de soins en Province du Luxembourg intitulé « Vivalia 2025 ». À l'époque, j'avais espéré, Monsieur le Député, que ce plan permettrait d'avoir une vision claire pour le futur des Luxembourgeois. Malheureusement, force m'est de constater que ce plan aujourd'hui ne fait toujours pas l'objet d'un consensus au sein même de Vivalia. Il n'y a d'ailleurs, à ma connaissance, pas de décision claire du conseil d'administration de Vivalia sur un certain nombre de points fondamentaux, notamment la localisation d'un éventuel nouvel hôpital. Dans ces circonstances, il m'est évidemment impossible de prendre une quelconque décision ferme et définitive.

Je ne m'imagine pas marquer un quelconque accord sur un projet et sur un financement de celui-ci dès lors que ce même projet est toujours aujourd'hui contesté au sein même de l'institution qui est censée le proposer.

Pour répondre à vos questions, il n'y a aucune évolution dans ce dossier faute d'accord ferme et définitif au sein de Vivalia. Je parle bien d'évolution administrative s'entend, puisque des étapes ont malgré tout été franchies y compris ces dernières semaines.

En ce qui concerne l'étude de marché préalable, il n'entre pas dans les pratiques de l'administration wallonne de commander de telles études ; les hôpitaux wallons ne sont pas la propriété de la Région elle-même.
Ils relèvent d'opérateurs, tantôt publics, tantôt privés, qui même s'ils reçoivent du financement régional demeurent indépendants de la Wallonie et mènent leur propre politique hospitalière. C'est donc à ces opérateurs et non à l'administration régionale de mener des études de marché préalables.

Partant, la décision de construire en Province du Luxembourg un nouvel hôpital ou d'adopter d'autres solutions, par exemple, un réinvestissement dans les structures existantes, appartient en premier lieu à Vivalia. Il n'entre pas dans mes attributions, nonobstant ce que peut être évidemment mon opinion personnelle, de me substituer à un opérateur pour prendre des décisions à sa place et lui imposer ces décisions.

De même, la décision d'abandonner le site d'Arlon ou d'en modifier l'affectation relève d'abord de la décision de Vivalia. Ce n'est pas à moi de justifier une fermeture que je n'ai pas imposée.

Enfin, concernant votre dernière question, je n'ai pas connaissance qu'une commune veuille quitter l'intercommunale Vivalia, mais si tel devait être le cas, l'autonomie communale ne me permettrait de toute
façon pas d'imposer à une commune son maintien dans l'intercommunale. À l'heure actuelle, aucune commune
ne s'est retirée de l'intercommunale, de sorte que l'impact d'un tel retrait sur un projet qui n'a rien de définitif ne saurait être correctement évalué.

Pour conclure, j'ose sincèrement – d'abord et avant tout dans l'intérêt de la population de la Province du Luxembourg – espérer que le bon sens l'emportera et qu'un consensus finira par être dégagé pour le bien de
tous les Luxembourgeois et que les conseils médicaux, eux aussi, sous prétexte de vouloir offrir des services de
qualité à leur population, ne jouent pas de cet alibi pour occulter des positionnements qui parfois sont davantage
par l'intérêt particulier que par l'intérêt général.

Réplique du Député J. ARENS

Je remercie bien sûr Monsieur le Ministre pour sa réponse. Quand j'ai parlé d'étude de marché ou d'étude de fréquentation, je ne pensais pas à la réalisation de cette étude par la Région wallonne, mais je me disais que dans le dossier introduit, il y aurait probablement quand même un genre d'étude de fréquentation pour savoir si oui ou non on s'oriente vers une situation qui sera difficile à gérer pour les pouvoirs publics luxembourgeois d'ici quelques années.

Bien évidemment, comme vous, je demande aussi que l'on se ressaisisse à tous les niveaux pour qu'enfin, on puisse sérieusement envisager la réorganisation des services hospitaliers dans la Province du Luxembourg.
Il y va de l'intérêt de chaque citoyenne et de chaque citoyen de cette province. C'est vrai que c'est devenu passionnel dans certains endroits de la province, mais il est temps que l'on arrête et que l'on aille de l'avant pour que l'on puisse faire évoluer ce dossier le plus rapidement possible.

Je compte bien sûr sur vous pour que la province puisse trouver sa juste part dans cette répartition au niveau des hôpitaux wallons et belges et Communauté française puisqu'il y a les hôpitaux universitaires et les hôpitaux non universitaires, et cetera. J'espère aussi que là, on évoluera pour que tout puisse être géré au même niveau.