Le suivi de la liquidation des subsides UREBA

Monsieur le Ministre,

Je reviens vers vous suite à une question orale que j’avais posée le 19 mai 2015 concernant les subsides de l’UREBA. A l’époque, je vous avais interrogé sur le fait que votre prédécesseur avait lancé un appel à projets appelé « UREBA » avec un taux de subsidiation attractif.

Comme vous l’aviez évoqué en septembre 2014, des problèmes étaient apparus vu l’absence de notifications officielles aux bénéficiaires et vous aviez, dès lors, donné l’ordre à vos services de transmettre les notifications pour que les travaux puissent débuter. Ceci a, dans un certain nombre de cas, été largement fait, et certains travaux sont clôturés. Certains problèmes subsistaient cependant et, suite à ma question, vous m’aviez confirmé que le CRAC préparait un cahier des charges pour permettre le financement prévu.
L’information me remonte du terrain que certains subsides ne sont néanmoins toujours pas arrivés. Il y aurait donc encore des problèmes de liquidation des subsides. Monsieur le Ministre, vous avez la capacité, en tant que ministre de tutelle du CRAC et dirigeant de votre administration, d’avoir une certaine influence sur la liquidation des derniers subsides.

Monsieur le Ministre, ceci appelle donc les questions suivantes :
1. Pourquoi certains subsides n’ont-ils toujours pas été octroyés ?
2. Les moyens financiers ont-ils bien été mobilisés ? Sinon, quel est le délai de traitement de la demande de liquidation que les opérateurs peuvent espérer ?
3. Quel est le délai de paiement que les opérateurs peuvent espérer suite aux éventuelles décisions qu’il reste à prendre ?

Monsieur le Ministre, je vous remercie.

Réponse du Ministre P. FURLAN 

Monsieur le Député, je vous remercie pour votre question. Je commencerai par vous rassurer. Il ne me remonte moi, du terrain, pas de problème quant à la mise en œuvre de ce second programme alternatif de financement
UREBA, si vous avez des cas particuliers, je suis prêt à les recevoir et essayer de trouver une solution.

Les notifications d'octroi ou de refus de subsides aux demandeurs ont été envoyées par l'administration jusqu'au 30 septembre 2014. Ainsi qu'il était indiqué dans les notifications d'octroi, les bénéficiaires ont pu débuter les travaux concernés dès la réception de ces notifications, ceci a été fait. C'est donc logiquement que certains dossiers se voient maintenant entrer dans la phase de liquidation des subsides. Le nombre de dossiers pour lesquels la demande de liquidation a été introduite est de 174 à ce jour pour un montant total de 6 558 676,81 euros, pour être tout à fait précis.

Les dossiers de liquidation de subsides suivent leur parcours normal. Le cahier des charges y relatif a été approuvé par le Gouvernement du 9 juillet dernier.
L'avis de marché a été publié le 23 juillet au Bulletin des adjudications et le 28 juillet dans le Journal officiel de l'Union européenne. La remise des offres était prévue pour le 28 septembre 2015. Une seule offre a été reçue par le CRAC.

Le marché a été attribué le 12 novembre 2015 à la société Belfius.

Une convention-cadre a été négociée avec l'adjudicataire qui a été signée par les représentants du Gouvernement et du Centre. Elle est à la signature des représentants de Belfius. La convention particulière est quant à elle en cours de finalisation.

Dès réception de la convention-cadre signée et finalisation de la convention particulière, cette dernière sera envoyée pour signature aux opérateurs, ce qui ne saurait tarder. Ce sont les formalités administratives, j'en conviens qu'elles sont lourdes, mais elles sont le respect de la loi, les opérateurs devront la renvoyer au Centre, accompagnée d'une délibération du Conseil communal ou du Conseil d'administration qui en approuve les
termes.

En ce qui concerne plus particulièrement la liquidation des subsides, la procédure est la suivante : l'opérateur transmet à l'administration compétente l'état d'avancement des travaux. Celle-ci contrôlera alors l'opportunité de ces travaux en référence aux subsides promérités, l'administration signifie au centre – CRAC – le montant de la liquidation à opérer et le centre envoie la demande de paiement à la banque.

Les premières liquidations seront donc rapidement effectuées dès que la convention particulière aura été avalisée par toutes les parties.

Réplique du Député F. DESQUESNES

Je remercie M. le Ministre pour les précisions qu'il m'a données. Les opérateurs ne se plaignent pas du fait que leur dossier est « en rac ».
Ils ont des informations de la part de vos services selon lesquelles pour l'instant les moyens ne sont pas encore
disponibles. C'est cela qui les inquiète dans la mesure où les travaux ont maintenant été bien réalisés et où les
finances associatives et communales sont ce qu'elles sont et cela commence à faire beaucoup.

Je ne peux que vous encourager à mettre la pression et que l'exécution des dossiers soit la plus rapide possible pour qu'ensuite, les moyens humains et la diligence nécessaire seront donnés par les agents des services concernés pour que dans les deux ans du lancement de l'opération les premières décisions – parce que l'opération a été lancée en 2013 – il y ait des paiements qui soient effectués. C'est important pour la crédibilité de la Wallonie.