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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions orales La suppression des allocations familiales pour les enfants partis combattre à l’étranger

La suppression des allocations familiales pour les enfants partis combattre à l’étranger

24 mars 2015 | Question orale de Cl. LEAL-LOPEZ au Ministre Maxime PREVOT - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Nous en entendons parler tous les jours dans l’actualité, de nombreux jeunes belges ont quitté notre territoire national afin de rejoindre les rangs des combattants de l’Etat Islamique.
Face à cette situation, le Gouvernement fédéral prend et envisage de prendre diverses dispositions à l’égard de ces combattants afin notamment d’encadrer le retour de ceux-ci et d’éviter entre autre toute action à caractère terroriste qu’ils pourraient envisager de réaliser sur notre territoire.
La marge de manœuvre de la Wallonie dans ce dossier est relativement faible.


Cependant, dans le cadre de celui-ci, je souhaiterais pouvoir aborder avec vous la problématique des allocations familiales qui sont octroyées pour ces jeunes.
Si le départ d’un enfant afin de rejoindre les rangs des combattants de l’Etat Islamique est particulièrement inquiétant, il est aussi et surtout particulièrement dramatique pour les parents et la famille qui restent souvent incrédules et désœuvrés face à ce départ.
Cependant, et sans vouloir affliger encore plus ces familles, il ne me semble pas normal que des allocations familiales continuent à être versées aux parents pour des enfants ayant quitté le territoire dans le but de mener des combats au sein d’un mouvement terroriste.


Monsieur le Ministre, j’ai quatre questions dans le cadre de ce dossier.
A ce jour, disposez-vous d’informations faisant état du nombre de familles wallonnes qui ont vu partir un enfant vers l’étranger ?
Pouvez-vous nous dire à combien s’élèvent les montants des allocations familiales payées pour ces enfants ?
Dans le cadre de vos compétences, envisagez-vous de supprimer l’octroi des allocations familiales pour cette catégorie de cas ?
Dans l’affirmative enfin, la règle actuelle veut que lorsqu’un enfant n’a plus droit aux allocations familiales, les allocations sont réduites du montant le plus élevé, à savoir celui du plus jeune enfant. Vu la situation particulière dans ce dossier, est-il envisageable de supprimer l’allocation la plus basse ? S’il me semble en effet normal que l’allocation soit supprimée, il me semblerait correct de ne pas pénaliser la famille par la suppression de l’allocation la plus élevée.
 

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

 

Réponses et répliques voir lien ci-dessous :

 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric109.pdf
 

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