Le tunnel sous voirie du projet Snow Games

Monsieur le Ministre,

Il apparait que le projet « Snow Games » - qui prévoit la construction "du plus grand complexe de ski indoor d’Europe" dans une ancienne carrière de Lessines – revient à la surface. Après avoir remblayé l’une des carrières avec des déchets théoriquement "inertes" pour y faire un parking, le promoteur privé a désormais demandé et obtenu de la Ville un permis pour procéder à des tirs de mines sous la Chaussée Gabriel Richet. Objectif : creuser un tunnel sous cette chaussée afin de relier deux anciennes carrières.

Lors de ma précédente question sur le sujet en mai 2015, vous m’indiquiez que le dernier contrôle de l’unité de répression des pollutions sur le site datait du 23 avril 2014, que plusieurs manquements avaient été constatés, que le chantier était à l’arrêt depuis avril 2014 dans l’attente d’une mise en conformité qui n’était toujours pas intervenue. Le volume des déchets était à l’époque de 500 000 mètres cubes. L’exploitant avait dû déposer un plan de remise en était pour les déchets non-conformes. Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous renseigner sur les événements intervenus depuis un an ? Le site est-il totalement remis en conformité ? Des contrôles supplémentaires ont-ils été réalisés ? Quel est le volume final ?

Par ailleurs, la presse nous renseigne que les fonctionnaires de la Région wallonne auraient donné leur feu vert pour la réalisation des tirs de mine, à l’exception de celui de l’URP. Est-ce exact ? De quels départements sont les fonctionnaires qui ont approuvé le permis ? Pourquoi celui de l’URP s’y est-il opposé ? Etant moi-même formée dans ce secteur, je nourris quelques craintes sur la sécurité de cette réalisation. Qui réalisera ces tirs ?

Des études spécifiques de vibrations ont-elles été menées avant octroi de l'autorisation? La stabilité de l’ouvrage et de la voirie est-elle assurée ? Quels sont les coûts ? En cas de soutènement, certainement nécessaire du tunnel en tout ou en partie, les coûts sont vite très élevés. Les garanties financières sont-elles fournies pour éviter de créer un vide non achevé et non sécurisé sous une voirie ? Dans la presse, le promoteur reste toujours aussi évasif sur le bouclage financier de son projet pharaonique. Il indique « Même si rien n’est encore bouclé, nous prenons les devants quant aux différentes autorisations à demander et aux travaux comme ici la création d’un tunnel. C’est purement administratif. » Or, à partir du moment où les tirs seront effectués, ce sera bien plus qu’administratif, ce sera concret. Est-il prudent de permettre de tels travaux pour un projet qui paraît toujours si bancal ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Députée, la régularisation des manquements constatés en avril 2014 n'a pas été menée à terme pour des raisons internes à l'association momentanée Videl, porteuse du projet.

Entre-temps, l'unité de la répression des pollutions a réalisé un nouveau constat d'infraction le 7 juillet 2015 suite à de nouveaux déversements de déchets sur le site.
Il n'est pas possible d'évaluer le volume que cela représente. Ce constat suit son cours judiciaire et administratif.

Dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'environnement temporaire à la société Snow Games pour la réalisation d'un tir de mines en masse et en souterrain, le Département des Permis et Autorisation a interrogé l'URP. Ce dernier n'a pas remis d'avis – donc ni favorable, ni défavorable – dans le délai qui lui était fixé.

Selon les informations qui m'ont été fournies, les tirs de mines seront réalisés par la société EPC-Belgique.

Vu la proximité immédiate du site des Carrières Unies de Porphyre qui procède régulièrement à des tirs
de mines, une étude de vibrations préalable n'a pas été jugée nécessaire ; la demande de permis contenait un
dossier sécurité jugé suffisant. La seule mesure de précaution spécifique est celle d'ajuster la charge par rapport au contexte local.

Le permis est soumis aux conditions particulières de la DGO3, le Département de l'Environnement et de l'Eau et la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers, lesquels prévoient notamment la mise en œuvre d'une zone de sécurité en vue de garantir la sécurité des personnes au droit de la zone.

Le collège communal a aussi imposé la nécessité de prévoir la présence de deux signaleurs durant les tirs pour éviter le passage des véhicules sur la voirie et une information – par voie de toute-boîte – à destination des
riverains et cela, préalablement aux tirs.

Il n'a pas été demandé de garanties financières particulières pour ce permis temporaire qui expire le 25 juillet 2016.

Néanmoins, dans le cadre du projet « Snow Games », il faut savoir qu'une caution bancaire a été constituée à hauteur de 500 000 euros.

Réplique de la Députée V. WAROUX

Je reste inquiète. Certes, on prend des mesures pour mettre des signaleurs pour empêcher les véhicules de passer quand on pratiquera les tirs ; néanmoins, on va se retrouver avec un tunnel sous voirie. Je n'ai pas d'informations quant à la profondeur du tunnel. Il faut simplement savoir que, par sécurisation, on a souvent besoin de soutènement. Je ne sais absolument pas en quoi a consisté la demande de permis.

Je suis rassurée quand j'entends les administrations qui ont délivré les autorisations – je sais qu'elles sont extrêmement sérieuses, mais j'entends qu'il n'y a pas eu d'étude de vibrations – en tout cas pas d'informations sur le mode de stabilité du tunnel. Cela m'inquiète et je tâcherai d'en savoir un peu plus quant aux détails de l'ouvrage et la façon dont il sera réalisé.