La conséquence du rejet d’acide sulfurique à Chooz

Monsieur le Ministre,

Quelle ne fut pas ma surprise, la semaine dernière, de découvrir dans la presse un incident somme toute interpellant à la centrale de Chooz. Il semblerait que fin 2011, une fuite dans le circuit de traitement antitartre des tours aéro-réfrigérantes ait engendré un déversement de milliers de litres d’acide sulfurique (entre 5.750 et 13.800) dans la Meuse via le circuit d’eaux pluviales de la centrale.
 

La pollution aurait duré plus de trois semaine mais l’Autorité de sûreté se veut rassurante : selon elle, cette pollution n’aurait pas eu de conséquence majeure sur la qualité de l’eau grâce à une réaction rapide de l’exploitant. Néanmoins, le réseau « Sortir du nucléaire » a relevé trois infractions au code de l’environnement et a décidé de porter plainte contre EDF. Ils l’attaque pour délit général de pollution des eaux, abandon de déchets en milieu aquatique et pollution d’eaux douces.

Je voudrais tout d’abord savoir si vous avez reçu des informations spécifiques à ce sujet début de cette année voire fin décembre 2011. Avez-vous été contacté par l’Autorité de sûreté ou éventuellement par EDF ?
Les bourgmestres des communes belges voisines n’ont reçu aucune information et je m’en inquiète fortement. A partir du moment où des cours d’eaux sont touchés, c’est bien un problème transnational qui apparaît et il me semble que la moindre des choses dans ce cas précis aurait été de saisir le Ministre belge compétent, vous-même en l’occurrence, et d’informer dûment les autorités locales frontalières.
 

Si, comme la plupart d’entre nous, vous avez appris cette fâcheuse nouvelle via la presse, avez-vous pris contact avec les autorités françaises pour vous étonner de ce manquement ? Quelle mesure comptez-vous prendre pour éviter qu’un tel scénario ne se reproduise à l’avenir ?
 

Je vous remercie d’avance pour vos réponses,

Réponse du Ministre P. HENRY

Comme vous, j'ai été informé via la presse qu'une fuite dans le circuit du traitement antitartre des tours
aéroréfrigérantes avait généré un déversement dans la Meuse d'acide sulfurique en fin 2011.
 

Dès réception de cette information, tout récemment donc, j'ai immédiatement demandé rapport auprès de
mon administration. En ce qui concerne le risque de pollution, le réseau de surveillance wallon et, en particulier le site du contrôle d'Hastière, n'a mesuré en décembre 2011 aucune baisse significative du PH dans la Meuse, qui n'a pas atteint de cote d'alerte.
 

Ceci signifie que si pollution il y a eu à Chooz, elle était suffisamment diluée une fois arrivée en Wallonie
pour ne plus être alarmante. Le Département de la police et des contrôles n'a donc jamais été averti de cet
incident. Sur le fond, on peut donc rassurer la population wallonne dans le sens où ce déversement dans la Meuse n'a pas mis leur santé ou leur environnement en danger. Mais bien entendu sur la forme, je suis par contre très désagréablement surpris comme vous de ne pas avoir été informé immédiatement de cet incident par les autorités françaises. Les autorités françaises, wallonnes et hollandaises sont, en effet, en
contact permanent au sein de la Commission internationale de la Meuse qui prévoit un régime d'information réciproque en cas d'incident.
 

Mes services ont écrit la semaine passée au chef de la délégation française au sein de la Commission
internationale de la Meuse pour obtenir une explication quant à ce manquement. Nous attendons sa réponse au plus tôt. Je ne peux malheureusement pas vous en dire beaucoup plus.
 

Réplique du Député M. LEBRUN 

Monsieur le Ministre, c'est bien ce que l'on craignait. En fait, si l'on avait constaté une pollution importante à Hastière, on n'en aurait pas connu l'origine. C'est un premier élément puisqu'il ne s'agit pas d'un déversement volontaire, il s'agit d'une fuite dans le périmètre d'une centrale nucléaire. Cette fuite-là rentre
donc dans le périmètre de sécurité de la centrale. Il n'est absolument pas normal qu'après avoir constaté plusieurs incidents pour lesquels les autorités belges n'avaient pas été averties, ni le gouverneur, ni les bourgmestres, et caetera, les autorités françaises et EDF ne donnent pas une information aux autorités belges.
 

Je pense qu'il ne faut pas se contenter d'interpeller la Commission internationale de la Meuse. C'est un
problème politique qu'il faut traiter à un niveau politique avec votre correspondant français. Il n'est pas normal qu'à trois kilomètres de la frontière belge, un incident, notamment dans la Meuse, ne soit pas signalé immédiatement. Continuellement, on doit donc rappeler la France à ses obligations internationales avec de tels incidents. Je pense qu'il ne faut pas laisser les choses en l'état. Vous devez interpeller votre homologue français que ce soit le ministre de l'intérieur ou le ministre de l'environnement, bref, le ministre responsable au niveau des centrales nucléaires et au niveau de l'environnement.
 

Le gouverneur n'a donc pas été informé, les bourgmestres n'ont pas été informés, vous n'avez pas été
informé, bref, comme je l'ai dit tout à l'heure, il semblerait qu'il n'y ait pas eu d'incident puisque l'on a estimé tout simplement qu'il ne fallait pas le signaler.
C'est un manquement grave à l'information internationale qui doit être le fait des autorités françaises qui construisent des centrales à quelques kilomètres de chez nous et qui refusent de nous informer des procédures. Il y a bien des commissions locales qui existent, mais celles-ci reçoivent une information, comme le dit mon collègue, M. Maene, qui est un peu aérée. Je pense donc que ce n'est pas comme cela que l'on agit.
 

Je vous remercie déjà de poursuivre cet élément. Vous devez ne pas vous contenter d'interpeller la Commission internationale de la Meuse parce que cela
finira en eau de boudin - permettez-moi l'expression.