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Il y a 158 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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Proposition de décret visant à permettre aux communes de confier l’exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du Collège communal en titre ou en fonction
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24 février 2011 | Proposition de décret déposée par Messieurs LEBRUN, BOUCHAT, FOURNY et DI ANTONIO
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Proposition de décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30/04/09 modifiant le CWATUPe, le décret du 11/03/99 relatif au permis d’environnement et le décret du 11/03/04 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
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26 janvier 2011 | Proposition de décret déposée par Messieurs Michel LEBRUN, Michel De LAMOTTE, Carlo DI ANTONIO et Maxime PREVOT
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Proposition de décret visant à modifier la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes afin de transformer certains délais d’ordre de la procédure d’approbation des budgets et des comptes en délais de rigueur
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17 décembre 2010 | Proposition de décret déposée par M. Michel LEBRUN et Consorts
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Le projet de carrière à Hemptinne – Florennes
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26 janvier 2009 │ Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre André ANTOINE
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Les indicateurs au-delà du PIB à faire valoir par la Wallonie pour la détermination des politiques européennes
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22 mars 2010 | Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
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La présidence belge de l’Union européenne
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24 mars 2010 │ Interpellation de M. Michel LEBRUN dans le cadre du débat sur la présidence belge de l’Union européenne en séance plénière du Parlement wallon
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Le contournement de Couvin
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19 avril 2010│ Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Benoît LUTGEN
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La mise en œuvre du permis relatif au contournement de Couvin
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20 avril 2010 │ Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Philippe HENRY
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Les suites de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle sur le décret DAR
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20 avril 2010│ Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Philippe HENRY
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La préparation de la présidence belge de l’Union européenne à un mois du début de celle-ci
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31 mai 2010 | Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
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L’Agenda numérique
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23 novembre 2010 | Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
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L’accord des trois Régions sur l’introduction d’un péage routier pour les véhicules légers et d’une taxe aux kilomètres parcourus pour les véhicules lourds
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02 février 2011│ Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre André ANTOINE
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La Stratégie UE 2020 en matière d’économie bas carbone
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05 avril 2011│ Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
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La E 420 dans sa partie sortie Sud de Charleroi
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12 mars 2012 | Interpellation de M. LEBRUN au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
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L’implication de la Région wallonne dans un éventuel Plan de relance européen
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21 mai 2012│ Interpellation de M. LEBRUN au Ministre-Président DEMOTTE
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La conséquence du rejet d’acide sulfurique à Chooz
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2 octobre 2012 | Interpellation de M. LEBRUN au Ministre HENRY - Réponse disponible
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La valorisation énergétique des déchets de bois
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17 décembre 2012 | Interpellation de M. LEBRUN au Ministre NOLLET
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Le déséquilibre sur le marché des déchets de bois
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18 décembre 2012 | Interpellation M. LEBRUN au Ministre HENRY
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Les pics de pétrole et de gaz
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25 juin 2008 | Proposition de résolution sur les pics de pétrole et de gaz issue des auditions tenues en Commission de l’Aménagement du territoire du Parlement ...
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La mise en place d’une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon
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Septembre 2008 │ Proposition de résolution déposée par M. Dimitri FOURNY et Consorts
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Proposition de résolution visant à la mise en place d’une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon
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1er octobre 2008 | Proposition de résolution déposée par Dimitri FOURNY, Michel LEBRUN, Michel de LAMOTTE, Herbert GROMMES, Benoit LANGENDRIES, Jean-Paul ...
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Proposition de résolution déposée à l’issue des débats de la Commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d’investiguer sur l’acquisition d’un immeuble à Kinshasa, en vue d’y installer
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21 décembre 2006 | Proposition de résolution déposée par M. Christophe Collignon et M. Michel LEBRUN
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La délivrance du permis pour le contournement de Couvin
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6 février 2006 | Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
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La délocalisation des points de chargement des péniches en Meuse à Yvoir
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6 février 2006 | Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre du Budget, des Finances, de l'Équipement et du Patrimoine
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La réorganisation des services de la division nature et forêts et ses conséquences dans l'arrondissement de Dinant-Philippeville
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7 février 2006 | Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Benoît LUTGEN, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
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L'État de la Nationale 5 (E420) au nord de Couvin
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13 mars 2006 | Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Michel DAERDEN, Ministre du Budget, des Finances, de l'Équipement et du Patrimoine
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Les actions menées par les communes en faveur de la maîtrise énergétique
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17 mars 2008 | Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre de l'Energie
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L'antagonisme entre la circulaire du 1er décembre 2006 relative à l'allègement et la simplification de certaines tâches administratives de la police et la circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes pour l'année 2008
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20 novembre 2007 | Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Philippe COURARD
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Les suites du dossier du contournement de Couvin
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31 mai 2007 | Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre André ANTOINE
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La modernisation de la ligne Bruxelles-Namur-Luxembourg
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31 mai 2007 | Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre André ANTOINE
