La crise du secteur laitier

Intervention dans le cadre du débat en séance plénière

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Nous le savons tous, le secteur du lait est actuellement aux prises avec une crise majeure. Je ne reviendrai pas sur les détails de celle-ci et sur ses enjeux : ils sont connus, nous en avons déjà débattu à de nombreuses reprises et plusieurs de mes collègues viennent d’intervenir sur le même sujet.

Tout le monde reconnaîtra que vous avez été particulièrement actif dans ce dossier et dans les solutions envisageables à y apporter, ne ménageant pas votre peine pour soutenir le secteur ou pour convaincre nos partenaires, belges comme européens.

Cependant, nous sommes encore loin d’une véritable solution définitive et globale, vous en conviendrez certainement. Au-delà d’une telle solution structurelle (qui ne pourra réellement venir que du niveau européen et de la mise en œuvre de dispositifs justes et cohérents de régulation du marché), des mesures de soutien et d’accompagnement peuvent aussi être envisagés à notre niveau et toutes les possibilités doivent être envisagées afin d’aider les agriculteurs confrontés à ces difficultés.

Il y a donc clairement deux aspects à cette question : la recherche d’une solution de régulation européenne structurelle et durable ; et la mise en œuvre d’une série de mesures spécifiques afin d’aider le secteur et l’ensemble des agriculteurs concernés –dans la mesure de nos moyens budgétaires, de nos compétences et en respectant les règles européennes.

En ce qui concerne ces mesures de soutien spécifiques, votre souhait à été d’aider les producteurs de lait à renforcer les outils de valorisation et de commercialisation de leur production, en les aidant pour ce faire à diversifier leur production et à rechercher de nouveaux débouchés pour leur production.

On peut notamment penser ici à une amplification des mesures de promotion des circuits courts. Certaines existent déjà et portent relativement bien leurs fruits. D’autres se mettent en place, souvent à partir d’initiatives collectives, venant des consommateurs, des écoles, des communes et également du secteur lui-même (notamment de coopératives, permettant aux agriculteurs de se regrouper et de la sorte de mieux se défendre face aux transformateurs et à la grande distribution).

Et cela peut être une partie de la solution pour la sortie de crise (en tout cas en ce qui concerne le lait de consommation). Bien sûr, cela doit se faire dans le respect des règles européennes de concurrence afin de ne pas être accusés de promouvoir un protectionnisme contraire aux traités européens, mais surtout contraire à nos propres intérêts économiques !

Avez-vous des solutions à moyen terme pour soutenir ces circuits ? Quel pourrait être le rôle de l’APAQ-W dans la promotion de tels produits wallons ? Que pourrait-on imaginer en matière de création d'un label spécifique ? Comment celui-ci pourrait-il être promu dans les écoles et dans les administrations, par exemple ? Avec quels moyens budgétaires ?

Par ailleurs, la Région wallonne n’est pas seule concernée par le dossier. Votre collègue du Fédéral, la Ministre Laruelle, a elle aussi des responsabilités à assumer. Et la coopération ne me semble pas toujours au rendez-vous ! D’autant plus quand on sait que les députés européens de son parti ont voté contre une résolution du PE appelant à une nouvelle régulation du secteur –résolution votée par l’ensemble des autres partis francophones ! Plus directement, qu’en est-il de la défiscalisation des aides agricoles octroyées par la Région ? N’est-ce pas là un soutien minimum qu’on pourrait attendre du niveau fédéral dans ce dossier ? Qu’est-il prévu à ce propos ?

Enfin, en ce qui concerne une solution structurelle au niveau européen, on sait à quel point le dossier est difficile et à quel point aussi la commissaire européenne en charge du dossier est déconnectée de la réalité du terrain.

Néanmoins, la Cour des Comptes européenne a publié un rapport la semaine dernière qui critique clairement la situation actuelle et qui regrette l’abandon programmé du système des quotas sans système de régulation pour le remplacer. Comment pourrions-nous nous appuyer sur celui-ci pour mieux défendre notre position au niveau européen ? Plusieurs pays européens nous rejoignent dans ce combat : qu’est-il possible de faire avec eux pour avancer dans la recherche d’une solution structurelle et dans les négociations avec la Commission et ses positions ultra-libérales ?

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.

Réponse de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine

Je remercie tout d’abord le Parlement d’avoir mis, une fois de plus, l’agriculture à l’honneur et, au-delà de l’avoir mis à l’honneur, d’avoir toute une série de Parlementaires qui, de par leurs questions et leurs actions, permettent d’enrichir le débat.

J’ai toujours dit à cette tribune que c’est tous ensemble au niveau de ce Parlement, que nous pourrons réussir le pari politique – qui est important – d’un marché régulé demain au niveau du marché laitier. C’est important de voir un Parlement unanime tel que cela a été au mois de mai, mais aussi, de se donner de l’action politique dans les compétences qui ne dépendent que de nous. Je dis cela pour répondre entre autres à Mme Cassart-Mailleux. J’ai toujours distingué les différents éléments. Je n’ai jamais dit et je ne me suis jamais caché derrière un paravent européen en disant « On ne fait rien car l’Europe ne nous le permet pas ».

J’en veux pour preuve, toute une série d’initiatives concrètes et budgétées qui ont été prises notamment au mois de juillet. Un plan lait a été décidé au niveau du Parlement wallon. C’est la première mesure que le Gouvernement wallon a prise sous cette législature : 15 millions d’euros avec une déclinaison à la fois sur les crédits de soudure, à la fois sur les primes à l’herbe. Et même si, parce que le Parlement européen ne permet pas de le faire avant, elles ne pourront prendre effet qu’en 2010, avec des mesures qui concernent les suppressions de cotisations à l’APAQ-W pour les producteurs laitiers, ce sont toute une série de mesures qui ne dépendent que de nous.

Tout cela, c’est par rapport à l’action politique, aux moyens budgétaires dégagés.

Au-delà de cela, de façon plus globale et plus générale, nous devons faire en sorte de pouvoir travailler sur les coûts de production par la réorganisation de nos laiteries, la diversification de nos productions. Est-il normal aujourd’hui de constater que les producteurs laitiers ont des coûts de production qui vont de 1 à 4 ? Doit-on rester les bras croisés par rapport à cela en se disant « c’est comme ça et puis voilà » ?

Non et c’est notamment la guidance lait, mise en place au niveau de la Région pour essayer d’identifier les exploitations agricoles qui sont le plus en difficulté, là où les coûts de production sont les plus élevés, qui permettra d’accompagner et de faire en sorte que les coûts de production dans ces fermes puissent baisser largement et le plus rapidement possible.

Je dis, et c’est ce que j’ai toujours dit – et je pense que c’est d’ailleurs la demande des agriculteurs - : « utilisons au maximum les moyens au niveau de la Région, ayons un combat au niveau fédéral, le Parlement wallon l’a dit ». Et au niveau européen, au-delà de l’aspect des producteurs laitiers, c’est aussi d’avoir une certaine vision de l’agriculture et de la société.

Je me réjouis donc des interventions comme celle, entre autres, de M. Fourny. C’est fondamental pour l’avenir de l’Europe, pour l’avenir des producteurs laitiers, pour l’avenir des agriculteurs et même pour la qualité de ce qui se retrouve et de ce qui se retrouvera demain dans nos assiettes.

Au travers de la valeur ajoutée que l’on peut donner à la production agricole, c’est une valeur humaine, une valeur environnementale qui sont véhiculées et qui sont importantes pour tout un chacun au travers de l’agriculture.

C’est l’exception agricole qui doit effectivement continuer à retrouver sa place par rapport à des décisions qui ont été prises notamment en 2003, comme l’abandon des quotas laitiers.

Ce signal a eu des conséquences immédiates pour les agriculteurs. C’est également une politique qui a été menée par la Commissaire Fischer-Boel. Dois-je vous dire que Mme Fischer-Boel est heureusement la fin de son mandat ? C’est une bonne et excellente nouvelle qu’elle ne soit plus demain Commissaire à l’Agriculture. Je m’en réjouis et je continuerai à le dire, a fortiori quand je vois la manière dont elle s’est encore comportée lundi au Conseil européen des Ministres, en disant que « finalement, la Cour des comptes au niveau européen, ce sont des gens qui n’ont rien à faire de la politique. Il y a bien un rapport qui est sorti mais où est le problème par rapport à cela ? ».

Je trouve cela injurieux vis-à-vis de la Cour des comptes, de la démocratie que de dire qu’ils n’ont qu’à devenir un organisme politique. C’est aussi et heureusement, dans toutes les démocraties dignes de ce nom, un organisme très important en termes de recommandations. Je rappelle quand même que si l’on voit cela à la réalité d’une région comme la nôtre, quand la Cour des comptes émet des recommandations, il vaut mieux s’y tenir. Cela nous sert aussi à orienter ou réorienter les politiques menées et parfois aussi, de pouvoir impulser de nouvelles politiques. Ce type de propos de la Commissaire Fischer-Boel n’est absolument pas acceptable et cela montre combien elle est en fin de parcours.

Pendant très longtemps, reconnaissons-le, et même en 2007, quand les prix étaient très bons, beaucoup ont dit, et même parfois dans le monde agricole, « arrêtez avec vos quotas laitiers ». Je me suis retrouvé parfois face à certaines salles où je peux vous dire que l’ambiance n’était pas très chaleureuse lorsque je tenais ce genre de propos, que du contraire. Comprenez que certains producteurs ont continué à se battre pour les quotas laitiers. Que certains producteurs disent encore cela de moi, je veux bien le comprendre mais que l’on dise cela de la Cour des comptes, c’est tout à fait inacceptable.

Nous aurons encore des rendez-vous au niveau du Parlement pour fixer les grandes lignes de défense de l’Agriculture, secteur par secteur. Il serait bon d’avoir un peu comme un contrat société-agriculture, un plan d’action concret pour l’ensemble de nos producteurs et consommateurs. Je pense que c’est dans ce lien d’intérêts communs que nous pourrons développer une politique agricole forte dans notre Région; que nous pourrons avoir une voix forte sur le plan belge et européen, pour défendre notre agriculture et pour défendre aussi, au travers de cette agriculture, une certaine vision de la société avec des valeurs humaines, sociales, familiales, environnementales. Ce sont des éléments très importants pour toute la vie de l’ensemble de nos concitoyens.

Concernant les résultats, objectivement, on voit que les lignes ont bougé sur le plan européen. Quand 21 pays se réunissent et s’unissent pour dire « nous voulons des moyens complémentaires, toute une série de dispositions pour réagir à court terme sur le marché et nous voulons une régulation du marché », c’est déjà un signal qu’on n’aurait pas pu espérer il y a encore trois mois.

Je salue et je remercie effectivement mes Collègues, Mme la Ministre fédérale et M. le Ministre Kris Peeters pour leurs efforts qui ont permis que l’on puisse s’associer pour être moteur sur le plan européen au sujet d’une vision de l’agriculture et d’une régulation des marchés à terme. C’est une bonne chose.

Concrètement, qu’est-ce qui est mis en place ? Il y a le fameux « High Level Group » qui est en route, qui s’est réuni la semaine dernière et qui se réunira dans trois semaines. Je le regrette et je l’ai dit au niveau du Conseil européen, il devrait se réunir nuit et jour pour trouver une nouvelle formule de régulation des marchés. Il y a urgence en la matière. Il faut donner un signal à l’ensemble des producteurs. Se réunir une fois tous les mois est largement insuffisant.

Ce qui est positif et ce qui était dans les voies d’ouverture de la Commissaire, – je ne voudrais pas verser dans le blanc ou le noir, il y a parfois du bon aussi dans ce qui a été obtenu et dit lundi –, c’est notamment l’association des producteurs, la présence des associations agricoles au niveau européen dans ce groupe pour qu’ils puissent faire entendre leur voix. Ce n’est donc pas mettre en place un système de régulation, sans même associer les producteurs à la réflexion. Ils seront associés aussi au niveau belge puisque les différentes organisations agricoles seront reçues par les Régions et l’État fédéral de façon individuelle, pour connaître leurs points de vue sur la forme que doit prendre cette régulation.

Ce que je défends, c’est une forme de régulation où on doit retrouver au niveau européen, les producteurs, les consommateurs, les transformateurs, les distributeurs, tous ensemble sur le même pied d’égalité, avec un système de prix de référence et avec un contrôle du marché via un observateur des prix pleinement transparent sur le plan européen.

Il y a peut-être d’autres modèles, on peut en discuter, mais comme cela a été dit par M. Fourny notamment, tant qu’il n’y a pas un autre système de régulation précis, pointu, déterminé, qui est mis en place, cela me paraît quand même difficile de quitter le champ des quotas laitiers. Ces quotas laitiers présentaient une certaine défaillance notamment sur la déresponsabilisation des producteurs puisque les États membres avaient effectivement des volumes de lait – 3 milliards en l’occurrence et un peu plus pour la Belgique –, mais chaque agriculteur avait un volume de lait individuel. S’il dépassait son quota, les sanctions n’existaient pas.

Je mets en place, mais en respectant les règlements en la matière sur le plan européen, un système de super prélèvement et pour être plus précis encore, un système de provisionnement. En effet, il y aura des provisions lorsqu’on dépassera d’un litre son quota. Ce montant sera provisionné. Si le montant global du quota, au niveau wallon, n’est pas dépassé, il sera payé à l’agriculteur par rapport à ce dépassement.

Je souhaite évidemment que l’on puisse avoir cette disposition sur le plan européen pour que ce super prélèvement se fasse auprès de chaque producteur.

Il ne faut pas oublier que sur les 4.400 producteurs, il y en a 250 qui ont continué à spéculer. Ceux-ci dépassent leur production, leur quota. La moindre des choses, c’est de les sanctionner pour donner un signal de cohérence par rapport à la politique que l’on veut mener. On ne peut pas me dire d’un côté qu’il faut baisser la production et de l’autre, « on ne veut pas que vous preniez des moyens pour sanctionner ceux qui, effectivement, dépassent leur quota ».

Tous les moyens seront pris sur la provision mais également sur toute une série d’incitants, d’aides qui sont déjà mises en place comme les crédits de soudure, les primes à l’herbe, toute une série de modalités où ces aides et ces moyens ne seront accessibles qu’à la condition qu’on n’ait pas dépassé son quota. Que les choses soient très claires à cet égard. C’est un signal que je donne à l’ensemble des producteurs, à ceux qui continuent à spéculer.

Pour répondre à M. Borsus, à Mme Cassart-Mailleux et à M. Crucke, les 7. 500 à 15.000 euros sont un peu plus complexes. Il faut un budget de 30 millions d’euros pour rencontrer les besoins des agriculteurs. Désolé, mais il y a toute une série de conditions et d’obligations qui sont fixées au niveau de la Commission européenne.

Mon objectif est d’utiliser au maximum les possibilités qui sont offertes, qui ne sont pas encore notifiées aujourd’hui de façon officielle par la Commission européenne et de rester toujours dans les clous. Je ne tiens pas à avoir comme la France, une tuile de 500 millions d’euros à rembourser qu’elle doit faire rembourser par ses producteurs dix ans plus tard. J’irai au maximum mais on ne me fera jamais franchir « la ligne rouge » par rapport à ces aides et autorisations européennes en la matière.

Je rappelle également que ce qui est fait au niveau fédéral permet aussi de soutenir le secteur agricole. Ainsi, pour répondre à M. Fourny, il y a des réunions qui sont en cours et qui vont se dérouler dans les prochains jours. Le premier pas qui a été réalisé sur le plan budgétaire par l’État fédéral est de faire en sorte que les primes octroyées par la Région ou par l’Europe ne soient plus taxées par l’État fédéral. C’est absurde, n’est-ce pas ? On ne peut pas dire « on donne d’un coté et ensuite, l’État fédéral reprend de l’autre ». Je n’attaque personne en disant cela mais je pense que l’on doit avoir un système qui permette d’avoir quelque chose de plus juste sur le plan de la fiscalité.

On peut d’ailleurs y réfléchir plus globalement que simplement immuniser un secteur en temps de crise. Il y a une réflexion plus large qui peut être initiée sur le plan fédéral et la Région pourrait y être associée. Je dis cela de façon très apaisée et apaisante pour chacun. Faisons en sorte que demain, ces moyens – les 10 millions d’euros puisqu’on divise par deux pour la Belgique – soient d’abord mis sur l’immunisation des producteurs laitiers au niveau de la DPU puisqu’on vient de verser 165 millions d’euros. Bref, les mesures prises par l’État fédéral portent d’abord sur les producteurs en difficulté dans le secteur laitier. Cela, c’est pour l’année 2009.

Pour l’année 2010, on peut encore effectivement avoir le temps de discuter et de voir les mesures qui seront prises mais il me semble que c’est là-dessus qu’on doit intervenir. Pourquoi la DPU ? Et pourquoi les aides à l’investissement ? Je regrette, mais je trouve quand même plus logique de soutenir la défiscalisation sur des primes découplées que sur des primes à l’investissement. Celui qui a continué à investir durant cette période-là, c’est qu’il était moins en difficulté de trésorerie que d’autres.

C’est très clair dans la DPR. Nous devons avoir une unité la plus forte possible sur le plan de la promotion. Je ne suis pas certain que le fait d’avoir d’une part l’APAQ-W et d’autre part, l’OPW soit le plus efficient possible. Il est certain que l’OPW rend toute une série de services et représente des producteurs dont nous devons tenir compte dans les évolutions qui devront avoir lieu durant les prochaines semaines ou les prochains mois.

L’adaptation du décret de l’APAQ-W se fera prochainement. Elle fera l’objet d’une note d’orientation au niveau du Gouvernement. Il y a une nouvelle majorité où la promotion de l’image de l’Agriculture se retrouvera ainsi que la promotion des produits issus de cette dernière, comme le lien avec l’AWEX, la possibilité pour l’APAQ-W d’étendre ses activités de manière harmonieuse.

En ce qui concerne les moyens budgétaires, vous soulignez, à juste titre, que la situation budgétaire difficile que nous connaissons nous impose de faire des choix parfois difficiles, mais où, d’une part, on ne doit pas toucher aux services rendus aux producteurs, on ne doit pas toucher à l’emploi d’autre part; mais où l’on peut quand même avoir une harmonisation, une unification de la promotion dans notre Région. C’est bien la moindre des choses.

Les conventions qui lient la Région wallonne à l’asbl OPW seront revues dans ce double contexte de centralisation de l’action mais aussi d’efficience de l’action de la promotion dans notre Région, en respectant chaque personne, chaque travailleur et chaque producteur au travers de cette réalité. Nous aurons l’occasion d’en reparler certainement.

Je vais répondre à M. Bolland et en partie à d’autres intervenants par rapport à l’APAQ-W, par rapport à tout ce qui a été mis en oeuvre.

Tout d’abord, dans le cadre de ses actions, l’APAQ-W procède régulièrement à des évaluations au niveau des campagnes. On peut donc citer toute une série d’évaluations qui ont été faites ces derniers temps. En ce qui concerne les données de marché, l’agence a récemment commandé des données de consommation en matière de viande bovine auprès d’une société.

L’évolution des ventes de lait sous le concept « la bande des FéLAIT » est également enregistrée depuis son lancement. On peut donc voir précisément son évolution.

De manière plus globale, l’Agence s’appuie sur les données de consommation établies par l’Observatoire de la consommation alimentaire mis en place par le Gouvernement wallon.

Par rapport à cela, en 2008, nous avons réalisé et mis en ligne toute une série d’études sur les consommateurs de viande bovine, sur les produits laitiers, sur les pommes de terre, sur les produits laitiers de ferme etc. Je ne vais pas les citer tous vu le temps qu’il me reste.

Tout ce programme est régulièrement revu par le Comité d’accompagnement de l’Observatoire de la consommation alimentaire dont fait partie l’APAQ-W.

Peut-être qu’un jour, quelqu’un proposera qu’on évalue les évaluations pour être certain que nous ne commettons pas d’erreur en la matière.

Plus spécifiquement, pour la promotion du lait dans les écoles, on a travaillé avec M. le Ministre Kris Peeters de façon commune, avec toute une série d’actions. Je suis désolé de ne pas avoir pu aborder les points soulevés par tout le monde mais en 20 minutes, vous aurez compris que c’était assez complexe.

M. Fourny (cdH)

Je suis heureux de voir enfin que nous partageons tous le même objectif en faveur du monde agricole. On ne peut que s’en féliciter. Nous sommes dans le temps de l’action politique et je salue M. le Ministre pour l’action politique qu’il mène dans l’urgence et dans le contexte actuel pour le plan d’avenir. Nous aurons l’occasion d’en parler ultérieurement.