La E 420 dans sa partie sortie Sud de Charleroi

Monsieur le Ministre,

La Presse ( Vers l’Avenir du 1er Mars2012) titrait que la E 420 se « crashe à la Blanche Borne » et ce, suite à un exposé d’une fonctionnaire du SPW devant la population de la région du Sud de Charleroi.

En effet, il apparaît de l’exposé qu’une voie à deux bandes serait créée entre la Blanche Borne et le rond-point de « ma campagne ».

Incontestablement cette voie mérite d’être améliorée mais il me paraît que l’on ne peut pas présenter cette voirie comme la jonction entre la E420 et le ring de Charleroi.

Si cela devait être le cas, il s’agirait d’une rupture dans la conception de l’axe européen entre Rotterdam et Marseille retenu par l’Europe dans le cadre du RGG2, la route rapide internationale E420 qui figure dans les RTE/T.

Je rappelle que la voie à 4 bandes sera discontinue entre ces deux villes grâce à la décision du gouvernement français dans les Ardennes françaises et celle du gouvernement de Wallonie quant au contournement de Couvin.

Cette voie est essentielle entre autres pour le désenclavement de l’arrondissement de Philippeville qui est un des arrondissements wallons le plus en difficultés sur le plan économique.

Ce désenclavement doit se faire par le Sud vers la France mais aussi vers le Nord, c’est-à-dire vers la région de Charleroi.

J’aimerais donc vous entendre à ce propos, Monsieur le Ministre.

Comme moi, vous aurez constaté, que la population de la région devant laquelle l’exposé a été présenté manifestait un mécontentement certain par rapport à cette option. Et je les comprends: le charroi lourd ne cesse d’augmenter et cette augmentation ne paraît pas devoir diminuer dans les années prochaines. Je ne pense pas, et la fonctionnaire elle-même le reconnaît, que ce charroi pourra être accueilli sur cette infrastructure sans pénaliser gravement la population riveraine.

Cette infrastructure à deux bandes renouvelée ne pourrait se concevoir que si elle faisait partie du trident déjà évoqué dans cette assemblée. Je m’explique: on peut très bien concevoir que cette voie à deux bandes n’est qu’une partie de la sortie Sud de Charleroi et donc que le dossier n’est pas fermé mais qu’une autre voirie devra la compléter.

Pouvez-vous confirmer cette option ? Et même dans ce cas, cela ne paraît pas devoir calmer les appréhensions de la population riveraine.

Bref, Monsieur le Ministre, je souhaite que vous apportiez des éclaircissements à ce propos.

Par ailleurs, la négociation avec la BEI à propos du financement du contournement de Couvin est en cours : avez-vous des informations sur l’avancée de ces négociations menées par la Sofico ? La présente décision sur cette voirie à deux bandes est-elle de nature à remettre en cause l’intervention de la BEI telle qu’elle est souhaitée ?

Je vous remercie de votre réponse.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Effectivement, je pense qu'il est nécessaire de rassurer, suite aux titres que vous avez pu découvrir dans la presse ces derniers jours, qui à mon avis, sont la conséquence de trois événements récents.
Tout d'abord, l'organisation d'une réunion publique pour présenter les alternatives du côté de Loverval et,
deuxième élément, l'analyse de la BEI qui est en cours, et donc certaines déclarations liées à celle-ci.
Troisièmement, comme vous l'avez indiqué, Monsieur Borsus, l'ajustement budgétaire qui a évoqué ce dossier.
 

Peut-être d'abord un rappel sur le mode de financement pour que tout le monde comprenne bien la manière
dont cela se passe.
 

Quand la décision a été prise en 2011 de financer le projet, il a été décidé d'inscrire, à partir de 2012, 11
millions d'euro chaque année au budget de la Wallonie, pour augmenter progressivement le capital de SOFICO de manière à ce que, avec ces montants, la SOFICO puisse payer les travaux, plus exactement rembourser sur 20 ans le prêt qui serait nécessaire pour réaliser les travaux qui se montent à 160 millions d'euro.
 

Aujourd'hui, ce prêt n'est pas encore activé puisque les travaux ne l'ont pas nécessité. Donc, les travaux en
cours en 2012 sont des travaux sur l'Eau Noire, un peu avant Couvin, sont des procédures d'expropriation qui ne vont pas nécessiter que des emprunts soient faits en 2012. On fonctionne actuellement sur les fonds propres de la SOFICO et sur les moyens que nous donnons chaque année à la SOFICO, notamment en augmentation de capital.
 

Cela me permet de répondre à la première partie sur l'impact de l'ajustement budgétaire. Nous avons tout
simplement, sur Couvin, comme sur d'autres dossiers, vu ce qu'il était nécessaire de payer cette année sans ralentir les travaux, sans ralentir la procédure d'acquisition des terrains et il s'avère que ce n'est pas de 11 millions que nous avons besoin sur 2012, mais environ la moitié. C'est ce chiffre qui est retenu. Donc, cela ne ralentit en rien la procédure et l'accord de préciput des 11 millions d'euro récurrents pendant 20 ans pour financer reste évidemment valable si on le met en place en 2013. Il y a juste là un ajustement des montants aux paiements qui doivent être effectivement réalisés en 2012. Pas de retards, pas de conséquences sur le chantier.
 

Une fois que la SOFICO a cet engagement d'aide financière à hauteur de 11 millions d'euro, elle doit donc
faire son projet pour 160 millions. Elle négocie pour cela les emprunts. La BEI a été sollicitée pour intervenir
pour 50 %.
 

L'avantage d'être soutenu de cette manière par la BEI, c'est que les taux sont légèrement meilleurs. Ce n'est pas énorme, mais cela vaut quand même la peine. Deuxièmement, cela met en confiance les autres partenaires.
 

Une fois que l'analyse a été faite par la BEI, les banques suivent aussi plus facilement le mouvement. Troisième élément, le remboursement de capital ne commence qu'à la fin des travaux. Il y a donc là de nouveau un avantage financier, contrairement à une banque classique qui va demander le remboursement immédiat.
 

Cette procédure de négociation avec la BEI, effectivement, est en cours depuis la fin de l'année dernière. Les réunions se succèdent et, événement de la semaine dernière, effectivement, quelqu'un à la BEI, un porte-parole a dit que le fait de passer, à un moment donné, au Sud de Charleroi, sur un tronçon à deux bandes n'était pas quelque chose en faveur du dossier. Cela ne veut pas dire pour cela que la BEI va refuser le dossier, mais quand on cherche à avoir une continuité sur quatre bandes, surtout sur l'ensemble du tronçon, avoir un passage, sur plusieurs kilomètres, sur deux bandes, ce n'est pas un élément favorable au dossier. C'est simplement cela qui a été dit par la BEI.
 

Cela ne veut pas dire que le dossier ne sera pas retenu par la BEI et cela ne veut sûrement pas dire non pus que le financement est remis en cause puisque la SOFICO aura les moyens, via la Région wallonne, de faire avancer le dossier. Certes, nous devons tout faire pour avoir le financement BEI pour au minimum les trois raisons que j'ai évoquées.
 

Voilà en ce qui concerne le financement.
 

Sur les autres problèmes, les expropriations sont en cours, elles ne posent pas de souci. Le permis est
octroyé pour la partie entre Couvin et la frontière française et, à ce niveau-là, les choses suivent leur cours
normalement. Les travaux sont en cours aussi sur l'Eau Noire. Je pense qu'il n'y a pas d'autres soucis comme évoqué par M. Borsus.
 

Pour ce qui est de la liaison sur la sortie sud de Charleroi, je m'en tiens à ce qui est écrit à la page 168 de
notre Déclaration de politique régionale : « le Gouvernement wallon veillera à mener à bien le projet de la sortie Sud de Charleroi, au travers d'une liaison entre le rond-point de Ma Campagne et la sortie de la Blanche Borne, sur le ring » et il est bien indiqué, entre parenthèses : « deux fois une bande ». Il n'y a donc pas de surprise, le gouvernement actuel a décidé d'une solution, même si certains diront que le trident défendu par le gouvernement précédent était meilleur en matière de mobilité. C'est vrai qu'on était sur quatre bandes tout au long et que c'est différent de la solution retenue dans la DPR. Je fais en sorte qu'elle puisse se formaliser.
 

Monsieur Desgain, par rapport à la liaison Blanche Borne — Ma Campagne, vous me demandez si des
aménagements environnementaux seront prévus. Ce sera bien le cas, notamment au niveau des nuisances
sonores, mais cela dépendra effectivement du tracé qui fera l'objet de la demande de permis puisque la procédure de permis d'urbanisme doit justement analyser ces aspects. Raison pour laquelle les aménagements n'ont pas été présentés lors du choix du trajet. C'est ce que me confirme l'administration. Donc, à cet égard, il n'y a pas encore de choix arrêté, la direction générale des routes doit me faire une proposition sur base de l'étude comparative qu'elle a menée, des conclusions qu'elle tire de la séance d'information publique et des différents contacts qu'elle a eus dans ce cadre, en ce compris avec les autorités communales. Une fois qu'une des trois solutions aura été proposée, une étude détaillée des aménagements environnementaux pourra être faite à la fois par la DGO1 et puis, au niveau de l'examen du permis également, on peut toujours préciser les choses et aller plus loin en matière d'aménagements environnementaux.
 

Voilà, je pense que j'ai fait le tour sur le financement, sur la sortie Sud. N'hésitez pas si j'ai oublié quelque
chose car il y a eu beaucoup de questions et, comme il y a cinq intervenants, je pense que je peux prendre un peu de temps pour encore répondre si Mme la Présidente me le permet.


Réplique du Député M. LEBRUN

Je remercie Monsieur le Ministre pour la clarté et la netteté de son exposé quant aux inquiétudes budgétaires sur le contournement de Couvin. Les choses sont très claires en la matière, il n'y a pas de remise en question. L'avantage prévu par la Banque européenne d'investissement est certain, mais, si jamais la BEI décidait de ne pas intervenir, j'ai noté en tout les cas que la SOFICO, par l'engagement du gouvernement des 11 millions d'euros par an pendant 20 ans, avait les moyens de faire face au financement du contournement. De ce côté-là, nous avons nos apaisements et en tous les cas,
c'est un élément tout à fait fondamental pour éclaircir les doutes qui ont plané à un moment donné dans la
région de Couvin suite — et c'est le deuxième point de mon intervention — à la présentation par le SPW de ce que je me refuse encore à appeler la sortie sud de Charleroi, mais qui était présentée comme telle.
 

Et donc, deuxième point, je pense qu’une amélioration entre la N5 actuelle « Ma Campagne » et le ring de
Charleroi, lorsque l'on connaît la route, est quelque chose qui peut se concevoir. Toutefois, je constate qu'il y a eu des négociations qui se sont passées à des niveaux que nous connaissons dans la DPR et que certains considèrent qu'une sortie à deux bandes de Charleroi, s’appelle la sortie sud dans sa partie E420. Là, je dois dire, que je ne suis pas d'accord de considérer les choses comme telles. Nous ne pouvons pas, sur un axe important, classé par l'Union européenne dans la RTET, et quelle que soit l’influence des uns et des autres, considérer que nous sommes en train d'organiser un goulet d’étranglement.
 

Je pense que cette solution est temporaire, parce que certains on voulu qu'elle existe, ou qu'elle existât, mais je me refuse à penser que c'est une solution d'avenir. Donc, le dossier est loin d'être fermé. En tout cas, c'est ma conviction profonde et je souhaitais en faire part au niveau de M. le Ministre.
 

Je considère que ce qui est dans la DPR est une solution provisoire, qui devra être complétée à l'avenir et
qui devra être dans une logique d'une route européenne digne de ce nom, pour la région de Charleroi, pour
l’arrondissement de Philippeville et pour la E420 dans son acception la plus noble du terme.