La présidence belge de l’Union européenne

M. Michel Lebrun

Dans le contexte européen, nous nous présentons toujours comme les petits que l'on n'entend pas, qui n'ont pas grand chose à dire. Alors que, sur ce même échiquier, nous sommes, en terme de population, plus importants que la Suède, le Danemark, les Pays Baltes ou encore la Grèce.

Nous avons des compétences exclusives en la matière. Le débat que nous avons en ce Parlement n'est pas dénué d'intérêt, mais il est consensuel, et la presse, qui malheureusement a déserté la tribune, mais qui est peut-être en salle de presse, pourra relater un débat de qualité qui permettra au Parlement wallon de se situer dans un niveau de qualité autre que ceux qui animent notre quotidien.

Je pense que chacun doit être conscient que l'Union européenne est de plus en plus présente dans notre quotidien. Elle rythme d'ailleurs une bonne partie de notre travail législatif et, dans la destinée européenne, le rôle belge est essentiel au moment où l'Union définit sa stratégie 2020, ainsi que la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne. Dans le cadre de cette mise en oeuvre, je souhaiterais aborder avec vous deux aspects qui me semblent importants.

La première avancée du Traité est que la présidence de l'Union est devenue permanente. Nous avons l'honneur que cette première présidence soit belge, mais nous devons garder en mémoire le fait que la présidence tournante va continuer à jouer un rôle. Nous serons donc amenés à faire preuve de cohérence entre ces deux présidences. Nous serons les premier. Même si la présidence espagnole a fait l'objet d'une phase de démarrage, la cohérence dont nous ferons preuve fera l'objet de prises de position futures au sein de l'Europe. Il s'agit là du premier défi auquel nous serons confrontés, c'est une gageure, un test de crédibilité et le Gouvernement wallon se devra de participer à sa mise en oeuvre.

La deuxième avancée est que le Traité de Lisbonne reconnaît le rôle-clé des autorités locales grâce, notamment, à son objectif de cohésion sociale. Il s'agit ici du troisième pilier de l'intégration européenne, puisque le principe de subsidiarité est maintenant explicitement étendu aux niveaux de pouvoir régionaux et locaux. C'est une référence explicite au respect de l'autonomie locale, soulignant l'importance de la gouvernance à multiniveaux, telle que Mme Defraigne l'a récemment expliqué dans cette enceinte.

Et donc, le fait régional s'impose de plus en plus. Monsieur le Ministre-Président, comment appréhendez-vous ces éléments ? Quelles sont vos prises de position en la matière ? Notre Parlement doit s'investir davantage dans les processus européens et s'approprier pleinement les pouvoirs et les responsabilités qui sont les siennes. Nous disposons d'une série d'outils nous permettant de nous impliquer dans les processus institutionnels et décisionnels européens. Par exemple, il faudrait ainsi réfléchir à une dynamisation du Comité d'avis sur les questions européennes, notamment dans le cadre de la préparation de la présidence.

Le Parlement aura évidemment un rôle à jouer dans le contrôle du principe de subsidiarité. Monsieur le Ministre-Président, en Belgique, les Parlements régionaux auront à s'exprimer dans le cadre de leurs,compétences. C'est pourquoi l'accord conclu doit aujourd'hui faire l'objet de dispositions légales à prendre par le Parlement fédéral. J'ai demandé à ce que ce point soit mis à l'ordre du jour des chambres, sans quoi, les deux voix de la Belgique ne pourront pas s'exprimer et nous laisserons à d'autres le soin de le faire à notre place. Je vous invite dès lors à interpeller le Premier Ministre afin que nous ne soyons pas les derniers à nous exprimer en ce qui concerne les principes de proportionnalité et de subsidiarité. Nous pouvons solliciter en la matière l'aide du Comité des régions mais nous ne pourrons être pleinement opérationnels qu'à la condition que les bases légales de notre action soient établies.

J'en viens maintenant à la deuxième partie de mon exposé. Vous vous êtes rendu, vendredi dernier, à la grande concertation, que je salue, proposée par le Premier Ministre, qui visait, entre autres, à préparer le Conseil européen de demain qui doit renforcer la stratégie de Lisbonne par la nouvelle stratégie économique « UE 2020 ». Je voudrais vous entendre sur les conclusions auxquelles vous êtes parvenu avec vos collègues.

Quelles étaient les positions wallonnes que vous y avez défendues ? Quelles ont été les difficultés pour parvenir à un accord commun ?
Pour ce qui est des échéances immédiates, pouvez-vous nous expliquer les enjeux du Conseil européen de demain ? Quelles sont les implications de la stratégie 2020 pour la Région wallonne et ses politiques principales comme le plan Marshall 2.Vert ? Quelles en sont les échéances, les moments forts, au vu du calendrier qui se complète ? Comment prévoyez-vous de travailler avec le Parlement sur ces matières ? Enfin, comment comptez-vous associer la société civile à cette présidence, lorsqu'on sait que l'Europe a tendance à pécher en ce sens ?

Le Gouvernement organise, en automne, à Tournai, un séminaire sur les coopérations transfrontalières.

Cette région fait partie d'un GECT. J'ai le plaisir de vous informer que le Comité des régions, au sein duquel j'assure la présidence belge, organisera une réunion de la Commission COTER en guise d'introduction au séminaire. Pour mon groupe, alors que, ces derniers mois, les priorités politiques ont porté sur les mesures anticrise en matière d'emploi, il est temps que ces mesures prises dans l'urgence deviennent aujourd'hui des réformes socio-économiques structurelles.

Un premier objectif doit être d'établir une stratégie de sortie adéquate de crise. Il est trop tôt pour envisager la réduction, voire la suppression, des mesures en matière d'emploi, c'est pourquoi le retrait de celles-ci doit être progressif. En ce sens, je me réjouis du dernier ajustement budgétaire fédéral qui devra permettre de dynamiser davantage encore le secteur et d'accompagner les nombreuses victimes de la crise.

Au niveau de l'emploi, je ne doute pas que la Wallonie aura à coeur de s'inscrire dans la stratégie
transversale pour l'emploi et la croissance proposée par la Ministre de l'Emploi, afin d'atteindre l'objectif ambitieux de 75 % de taux d'emploi en 2020. Cette stratégie reposera sur trois lignes de force : emploi et croissance intelligente, emploi et croissance durable, emploi et croissance inclusive. Le lien avec les préoccupations wallonnes est incontestable !

Il s'agit d'éviter le renouvellement d'une telle crise. En plus de réaliser les réformes prévues par le groupe Larosière au niveau européen, il appartiendra à notre présidence de mettre en oeuvre une réforme plus globale du secteur financier.

Enfin, il est crucial de profiter de la présidence belge pour soutenir la construction de la société de l'après crise en développant, en priorité, des politiques ambitieuses en matière d'économie, de politique industrielle durable, de recherche et développement, d'emploi, de formation professionnelle et d'enseignement. Ces, politiques sont bien sûr intimement liées et doivent être au coeur de la nouvelle stratégie 2020 de l'Union européenne.

La Région wallonne présidera le Conseil « industrie ». Qu'est-il prévu à l'agenda de cette rencontre ? Quels en sont les enjeux ? Quelles priorités et quelles propositions comptons-nous mettre en avant ? Quelles sont nos marges de manoeuvre ?

Pour ce qui est de la recherche et du développement, c'est la Région bruxelloise qui présidera la partie recherche du Conseil « compétitivité ». Une nouvelle fois, j'espère que la Wallonie et Bruxelles agiront en synergie sur ce dossier essentiel pour le redéploiement de nos régions.

L'Europe de demain ne pourra pas se construire sans un système d'éducation et de formation de pointe. Il est primordial que la Région wallonne et la Communauté française agissent afin d'accélérer le développement d'une économie de la connaissance basée sur l'apprentissage tout au long de la vie, en insistant sur les compétences non techniques, l'esprit d'entreprendre, la créativité et l'innovation. Il importera aussi de mieux accueillir les publics fragilisés dans les systèmes d'enseignement et de formation. En matière de formation professionnelle, la présidence belge devra, dans cette perspective, continuer à assurer la révision du Processus de Copenhague qui fixe les grands défis à relever en matière de formation professionnelle à l'horizon 2020. La mobilité interrégionale et internationale des demandeurs d'emploi devra aussi être davantage promue.

Il conviendra également de répondre au défi climatique. L'échec de la Conférence de Copenhague a
démontré la difficulté de faire entendre la voix de l'Europe sur un thème dont elle entend pourtant être un acteur pionnier. La présidence belge devra veiller à la préparation de la Conférence de Cancun afin d'obtenir des engagements concrets pour le climat.

La future réforme de la politique agricole commune (PAC), pour 2014-2020, sera également à l'agenda de notre présidence. Il importe de maintenir une PAC forte avec des outils de régulation renforcés, afin de lutter contre la volatilité des prix. Il convient d'assurer une stabilité des revenus des agriculteurs, ou encore de tirer les enseignements de la crise laitière et d'en débattre au sein du Conseil.

Tels sont les actes que le groupe cdH souhaite voir mettre en oeuvre au cours de cette présidence belge, qui constitue un défi, mais aussi une véritable opportunité de montrer comment notre pays, et en particulier la Wallonie, veulent tenir leur place dans la sphère européenne.

Pour conclure, je souhaite souligner qu'il y a quasiment un an, nous avions approuvé à l'unanimité une proposition de résolution relative à la politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne en 2010. J'espère que votre approche, Monsieur le Ministre-Président, s'inscrira dans la démarche qui avait été entamée à l'époque par le Parlement wallon.

Toutes les demandes faisant l'objet de cette proposition de résolution restent au coeur du débat d'aujourd'hui, mais également au coeur de ce que devra être notre présidence de l'Union. Nous attendons vos actions et nous vous donnons d'ores et déjà rendez-vous en 2011 pour évaluer avec vous cette présidence de l'Union qui nous attend.

Je vous remercie d'avance, Monsieur le Ministre-Président, pour vos réponses et vos précisions.

Réponse de M. Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Plus de dix personnes se sont exprimées à cette tribune.

Le débat européen est souvent engoncé dans un vocabulaire tel qu'il ne peut être aisément appréhendé.

Pourtant, nous allons aborder cette présidence face à des défis majeurs, et avec un compatriote comme Président du Conseil.

Le but de cette présidence, c'est de faire une jonction entre les politiques conjoncturelles ayant répondu à la crise économique qui a frappé à nos portes et la structure beaucoup plus fondamentale des fondations européennes.

Nos priorités politiques, c'est de vouloir réussir l'agenda 2020. C'est vrai que nous sommes un peu déçus par rapport à l'étape précédente, non pas parce que les ambitions étaient mal placées, mais parce que nous n'avons pas été capables d'aller aussi loin que nous le souhaitions.

Je me souviens du discours de Guy Verhofstadt à la tribune du Parlement : « Nous voulons devenir, dans la stratégie de Lisbonne, à l'horizon 2010, une des économies, sinon l'économie la plus compétitive du monde ». C'est bien de le vouloir, c'est même remarquable comme mobilisation, mais où en sommes-nous, aujourd'hui, par rapport à cette ambition ?

L'agenda 2020 pose de nouveau un certain nombre de problèmes avec une autre méthodologie, qui consiste à définir des objectifs, mais à laisser la liberté aux Etats de mettre des stratégies en place.

Comme Belges, Francophones et Wallons, nous pouvons mettre un accent. Nous avons remarqué que les stratégies et les politiques européennes manquent de cohésion. Dans la cohésion, je ne vais pas seulement parler de cohésion territoriale, mais aussi de cohésion sociale, économique et environnementale. Ce terme de cohésion est fondateur du projet européen. C'est à ce niveau que nous réussirons ou nous échouerons. La preuve en est avec l'actualité récente. Le système monétaire intégré, ce n'est qu'un pari sur la cohésion. Ce qui peut ébranler l'Union, c'est le type de débat qui a été évoqué tout à l'heure par deux d'entre vous entre la Grèce et l'Allemagne. Certaines déclarations sont affolantes sur l'avenir de l'euro et de l'Union monétaire. Nous avons intérêt à jouer la carte de la cohésion.

Nous avons également voulu promouvoir des alliances emploi et environnement fortes, parce que nous voulons créer de l'emploi qui soit hautement qualifié, qui réponde au besoin des temps présents et qui soit non délocalisable.

Nous voulons renforcer les stratégies et les politiques européennes dans toutes leurs dimensions, y
compris celle de la diversité culturelle. L'europe est aujourd'hui un référent dans le monde pour sa diversité. La culture en est une excellente illustration.

Madame de Coster-Bauchau, il y a effectivement une excellente collaboration avec le Fédéral et l'on peut s'en réjouir. Il y a certes des enjeux sur lesquels on n'a pas tout à fait les mêmes optiques, mais nous avons un défi à l'aune duquel nous serons jugé, celui de défendre une politique commune sur le plan européen.

Il y a aussi un enjeu qui est lié à notre taille. On a souvent dit que la Belgique n'était pas un de ces pays massif qui pouvait peser par son poids économique. Dans le même temps, cela a été rappelé par M. Lebrun, la Belgique peut être audacieuse parce qu'elle est petite et également parce que ce pays est un des fondateurs de l'Europe par le BENELUX, l'Europe des six et sa participation aux différents traités. La Belgique peut oser ce que des pays de plus grande taille n'osent pas entreprendre.

Dans les processus de proportionnalité et de subsidiarité, je rassurerai tout de suite M. Lebrun qui a
évoqué ces problèmes, je vais entreprendre une démarche pour rappeler les engagements qui ont été pris. Je me souviens d'une déclaration de M. Dedeker qui a dit qu'il prendrait cela à bras-le-corps. Je n'ai pas à me mêler de l'agenda du Sénat, mais je suis soucieux que cela avance. Nous ferons la même démarche à l'endroit de la Chambre et du Premier Ministre. Je pense, Madame la Présidente, que c'est le rôle du Parlement wallon que d'entreprendre une démarche pour dire qu'il attend qu'un geste soit posé.

Nous devons avoir une démarche de consultation à différents niveaux : les différents niveaux de pouvoir belge, la Commission européenne, le niveau intrafrancophone. C'est une analyse commune qui doit déboucher sur la reconnaissance d'une équipolence des piliers qui sont au nombre de trois : économique, social et environnemental. Ce sont les piliers classiques du développement durable. Il est temps de passer au quatrième pilier : celui de la culture.

La stratégie doit consister pour nous à mettre la priorité sur le refus de la marginalisation d'une partie de la population. Nous devons veiller à ce que le pilier social ne soit pas seulement traduit par une priorité que l'on qualifie dans un texte européen de « croissance inclusive », qui voudrait dire aller chercher uniquement ceux qui sont à la marge de la marge. Non, il faut avoir des stratégies qui permettrent de rebattre les cartes de façon régulière, parce que la richesse n'est constitutive de richesse future que quand on la met en mouvement et en circulation.

Je pense qu'il ne faut pas laisser l'Union européenne évaluer la stratégie 2020 exclusivement par Ecofin. Il n'est pas bon que seulement l'économie et les finances analysent les choses, précisément en raison des arguments que je viens de développer. Nous avons intérêt à travailler sur des champs beaucoup plus larges.

Quelles sont les actions spécifiques que la Région wallonne et la Communauté française ont portées lors de nos rencontres avec les autres entités ? Nous avons demandé qu'une réflexion soit lancée sur la régulation des flux financiers. Cela ne rentre pas dans nos compétences directes, mais nous pensons qu'il est grand temps de dire que des règles sont nécessaires pour protéger l'économie d'elle-même, de manifestations financières débridées. Je pense que le message a été entendu.

Sur la politique de cohésion, j'ai effectivement dit, comme Richard Miller l'a rappellé à cette tribune, que j'avais lu avec attention les propos tenus par M. Van Rompuy. Il a affirmé deux chose et je suis d'accord sur ces deux éléments, mais avec des nuances qui indiquent que nous ne pouvons pas aller jusqu'au bout de la logique sur un des deux points. Il déclare que nous avons aujourd'hui un système de relance économique à imaginer, qui passe par une force, une puissance, une transversalité que l'Union n'a pas encore connue. Des politiques keynésiennes d'investissement, c'est cela qu'il vise.
Pour mener à bien toutes ces politiques, il nous faudrait des moyens. Mais où les prendre ? Sur la PAC ? Sur la politique de cohésion territoriale ?

Cette dernière hypothèse n'est pas farfelue, puisque M. Van Rompuy l'a évoquée dans sa lettre ouverte. Je ne pense pas que cela soit une bonne idée car la politique de cohésion sociale permet la transversalité et donc le cofinancement des investissements.

Si l'on touche aux politiques de cohésion sociale, si l'on dit que l'on donnera dorénavant la même chose aux riches et aux pauvres, nous risquons d'installer une forme de démotivation des Régions.

Si l'on analyse de près la politique de cohésion sociale, on s'aperçoit que la richesse est essentiellement créée par le développement territorial transfrontalier. L'économie est comme l'air, elle traverse les frontières, crée des réseaux spontanés.

La métropolisation, les pôles urbains nouent des fils d'interaction que l'on aurait tort de décourager.

Prenez l'exemple de Liège et du réseau qu'elle a créé avec Maastricht et Aachen. Tout l'hinterland en bénéficie, voire même toute la Wallonie. Je pourrais prendre le même exemple avec la Wallonie picarde, le Courtaisis et l'entité lilloise. C'est une logique de mouvement, de marche commune. Je dirais même que la méso-économie suscite énormément de projets similaires. La raison est simple : la population comprend les projets qui sont conçus à cette échelle.

En Wallonie, avec plus d'un milliard d'investissement du Fonds européen, c'est un nouveau Plan Marshall 2.Vert ! Nous ne pouvons pas y renoncer !

D'ailleurs, ces projets apportent des réponses à un certain nombre de questionnements soulevés à cette tribune. Prenez les centres de recherche, les centres de compétences, les projets d'attractivité urbaine. Tous ces exemples dépendent des projets et des fonds auxquels j'ai fait allusion. Grâce à cela, nous pouvons aller trouver des entreprises, leur dire que, dans un rayon de 450 kilomètres, nous avons les meilleurs taux à l'investissement.

La Flandre est attentive au modèle développé en Wallonie. Vous n'ignorez pas que de plus en plus
d'entrepreneurs flamands appellent de leurs voeux un Plan Marshall flamand, à l'image de ce que l'on fait chez nous.

Nos axes privilégiés doivent rester la recherche, l'innovation, l'inclusion sociale, l'attraction territoriale et l'industrie. L'industrie a été jusqu'il y a peu considérée comme un gros mot car elle rappelait les suies ou encore les friches industrielles, mais elle est un concept important que l'on doit remettre au goût du jour.

Sur ces différents thèmes se tiendra, à Liège les 22 et 23 novembre 2010 un Conseil informel. J'y défendrai, comme je viens de le faire ici, toutes ces thématiques avec conviction. Nous devons toutefois développer une réflexion complémentaire portant sur la qualification et la quantification des indicateurs économiques.

Quand Mme Cassart dit qu'on ne peut pas juger l'agriculture sur son seul coût et sur les subsides qu'elle reçoit, elle a raison. Le rôle de l'agriculture est aussi un rôle de mise en oeuvre d'espaces, de création de réseaux, d'amélioration de la qualité de vie. La réflexion que nous devons mener porte donc sur la pertinence d'indicateurs tels que le développement humain, la pauvreté humaine, la participation des femmes à la vie active et économique.

A titre d'exemple, si vous comparez la Belgique et les Etats-Unis en termes de PIB par habitant et en dollars, vous verrez que la Belgique se classe douzième alors que les USA sont quatrièmes. Si vous comparez les deux pays en utilisant un indicateur de pauvreté humaine, nous sommes neuvième et les USA dixième.

Avec un indicateur de développement humain, nous nous classons treizième et les USA dix-septième.
Comme vous le voyez, le PIB ne peut pas être considéré comme étant le seul indicateur pertinent pour ce genre de comparaison. Nous avons d'ailleurs posé cette question à la Conférence préparatoire de la présidence de l'Union européenne.

M. Stoffels a raison : l'agriculture doit être le socle de la société. Le Gouvernement a d'ailleurs décidé de déposer une note par laquelle il déclare vouloir suivre les travaux du groupe de haut niveau . Nous voulons également maintenir le facteur de stabilisation des prix et des revenus. Un autre de nos objectifs est de garantir une meilleure répartition entre les aides en fonction de la dimension des exploitations.

J'en arrive à l'agenda. Il y aura un comité économique et social européen, un conseil informel des ministres de l'Industrie, une session conjointe avec les Ministres de la Recherche, des séminaires, un colloque sur la cohésion sociale, des conférences sur les défis énergétiques ; en tout,pas moins de 50 éléments qui vont jalonner la session de notre présidence. Le Conseil informel des ministres de l'Industrie tiendra une session conjointe à Louvain-la-Neuve et à Bruxelles les 14, 15 et 16 juillet sous la présidence du Ministre Marcourt.

Le Conseil culturel de l'audiovisuel se tiendra sous la présidence de notre Collègue Fadila Laanan à Bruxelles, les 7 et 8 octobre prochains. Le conseil concernant la politique de cohésion sociale se tiendra les 22 et 23 novembre prochains à Liège.

Vu l'occasion exceptionnelle de valoriser l'image wallonne, la stratégie de communication portera notamment sur une mini-charte graphique, un portail unique, ou encore l'engagement en faveur d'une présidence durable basée sur les bonnes pratiques des précédentes présidences.

En ce qui concerne la consultation de la société civile, outre les colloques organisés, des consultations seront organisées sur base de groupes de travail d'une trentaine de personnes qui seront rencontrées par les différents acteurs.

Enfin, concernant le budget, un montant de huit millions d'euros a été réservé pour l'organisation de la présidence belge, à savoir 3.135.000 par la Communauté et 4.865.000 par la Région. À cela s'ajoute un certain nombre de mobilisations de frais internes comme la participation du WBI. À titre de comparaison, la Flandre consacre 14,6 millions, le Fédéral 90 millions, et nos amis bruxellois 6 millions.

En guise de conclusion, ce que je voulais dire au niveau de la présidence de l'Union et de cet enjeu qui nous préoccupe, c'est que, si ce n'est pas un sujet qui enflamme les foules, c'est que nous avons sans doute péché par rapport à l'Union européenne de l'avoir rendue asthénique. Nous avons donc tout intérêt à nous réapproprier l'espace européen.

M. Michel Lebrun

La stratégie de Lisbonne était excellente en ce sens qu'il s'agissait enfin d'une stratégie au sein de l'Union. Cependant, si les objectifs étaient ambitieux, il faut dénoter un manque de capacité de juger si ces objectifs étaient atteints. La stratégie 2020 doit comporter une capacité de juger si les objectifs sont atteints et de pénaliser le cas échéant. Ce qui a été mis en place au niveau régional mérite d'être renforcé au niveau européen. La Belgique n'est pas un petit pays, nous pouvons jouer un rôle important car nous sommes un pays de taille moyenne. Le deuxième élément est que nous avons aussi un rôle à jouer sur la détermination des indicateurs car il est clair que le PIB est insuffisant. Le troisième élément est que l'Union européenne explose les frontières internationales pour aller vers des macro-régions, à l'instar de Salorlux. Le dernier élément est que Bruxelles a un rôle fondamental à jouer sous le regard important de la Commission.

Monsieur le Ministre-Président, vous avez le soutien absolu de notre groupe.