L'avenir d'ArcelorMittal à Liège suite à l'annonce de la fermeture de sa phase à chaud

Un débat sur ArcelorMittal a été organisé le 25 octobre 2011 lors de la commission Economie du PW

Monsieur le Ministre, vous savez combien ce dossier de la sidérurgie me tient particulièrement à cœur puisque j’ai eu effectivement, à diverses reprises, l’occasion de vous interpeller à ce sujet et donc, mon souhait ce matin c’était évidemment de me joindre à l’ensemble des interpellations et des questions de mes collègues. Et sans vouloir en rajouter, surtout vous interpeller évidemment sur l’avenir, puisqu’on l’a sans doute dit à de nombreuses reprises ce matin : sans être complètement identique, les problèmes des deux bassins représentent aujourd'hui pas mal de similitudes et la catastrophe sociale et économique à laquelle doit faire face aujourd'hui le bassin liégeois ne peut évidemment que nous rappeler les difficultés du Hainaut et nous inciter dès lors plus que jamais à y trouver des solutions structurelles à moyen et à court terme.

L’ensemble de mon questionnement de ce matin se posait évidemment sur l’avenir du chaud à Charleroi si l'on en croit certains patrons et je suppose que mon collègue M. Miller a sans doute rappelé l’intervention de M. Delaunoy qui craint effectivement fortement que l’on doive demain tourner la page. Aujourd’hui, sur la bouche de tous les métallos carolos c'est : « Comment faire demain, quel est l’avenir de la phase à chaud et surtout comment préparer de manière optimale notre reconversion ? ».

C’était véritablement, je pense, l’essentiel des questionnements des gens du terrain, des métallos que l’on rencontre tous les jours. Je vous remercie d’avoir accepté de me joindre à l’ensemble de ces questions et donc, tout comme mes collègues, j’attends impatiemment l’ensemble de vos réponses.

Réponse de M. Marcourt, Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je voudrais d’abord vous remercier pour l’intérêt que vous portez à l’ensemble de la sidérurgie en Wallonie, mais aussi pour la tonalité des interventions qui montrent que chacun se sent personnellement concerné par les difficultés, nous pourrions dire le drame qui se noue au niveau des centaines de familles qui aujourd'hui sont dans l’incertitude.

Peut-être faut-il rappeler qu’en 2007 la production mondiale d’acier était de 1,2 milliards de tonnes avec un peu plus de 400 millions de tonnes en Chine. En 2010, la production d’acier est de 1,4 milliards de tonnes – même un peu plus 1,415 milliards – avec plus de 600 millions de tonnes en Chine, 640 millions exactement.

Si l’on prend la production en Europe, en 2007, nous avions 200 millions de tonnes de production. En 2010, 150 millions de tonnes de production. C’est donc de montrer que dans le marché mondial de l’acier nous sommes en croissance, on n’a jamais produit, dans l’histoire du monde, autant de tonnes d’acier qu 'en 2010 depuis que la sidérurgie existe. Par contre, après avoir connu une diminution encore plus importante en 2009 et 2008, l’Europe ne retrouve pas son niveau de consommation d’acier tel qu’il était avant la crise financière et économique de 2008.

Cela explique un certain nombre de choses dont je dirais la mise sous cocon du haut fourneau de Carsid depuis trois ans, mais j’y reviendrai tout à l’heure pour essayer d’être le plus clair, de ne pas trop mélanger les débats, même s'il est clair qu’un certain nombre de facteurs économiques sont prégnants pour les deux bassins et ne peuvent pas être distingués.

Où en sommes-nous, même si nous partons du principe que les choses sont faites, et beaucoup d’entre vous partent de ce principe au point qu’on parle de démantèlement, il faut bien se dire que depuis le 14 octobre la direction a annoncé aux travailleurs, en exécution de la loi Renault, son intention de fermer un certain nombre d’outils dit de la « phase à chaud » dans le bassin liégeois. Il y aura, pour la première fois, une réunion du conseil d’entreprise chargé d’ouvrir cette première phase de la loi Renault, le 28 octobre prochain, dans quelques jours.

À ce moment-là, que se passe-t-il ? La direction va préciser exactement la notion de son intention, pas de sa décision - elle ne le peut pas en vertu de la loi -, et les travailleurs pourront, à partir de ce moment, formuler toutes les questions et propositions qu’ils jugeront utiles et il faudra, d’après la loi, un consensus pour constater que la première phase de la loi Renault est terminée, ce qui conduira seulement à ce moment à envisager les conséquences de l’intention devenue à ce moment-là décision amendée ou pas.

Reconnaissons que nous sommes aujourd'hui avec une phase d'intention que nous devons respecter. Ce que les travailleurs m’ont demandé lorsque leurs représentants sont venus à mon cabinet, c’est de les soutenir dans cette première phase. Nous l’avons fait, avant même la décision et pendant la durée de l'arrêt pour la réfection lors de l'arrêt du haut-fourneau B, qui a coûté un peu plus de 10 millions d’euros pendant l’été. Le haut-fourneau devait être lancé en septembre et en septembre, on a indiqué qu’il ne pouvait pas reprendre avant la fin de l’année, en réalité avant le premier trimestre 2012. Depuis lors, le 14 octobre, nous avons appris autre chose.

J’avais donc rencontré, après cette décision, les représentants des travailleurs et nous avions convenu avec eux que nous mettrions en place une actualisation de l’étude de Laplace Conseil en association avec le bureau Syndex qui conseille le conseil d’entreprise européen du groupe ArcelorMittal.

Nous avons, depuis lors, déjà réalisé une première réunion avec le bureau Laplace Conseil, les organisations syndicales et la SOGEPA. Une deuxième réunion doit intervenir - sauf erreur de ma part – au tout début du mois de novembre.

Voici les éléments que nous souhaitons mettre en évidence :
• voir la réalité économique globale des outils au sein de la sidérurgie liégeoise, que ce soit le chaud, que ce soit le froid, que ce soit le centre de recherche et développement ;
• de voir toutes les hypothèses économiques.

Peut-on expliquer à ArcelorMittal qu’il se trompe, que ce soit pour des raisons intrinsèques au chaud, que ce soit pour des raisons d’absence réelle d’alimentation du froid par une autre alternative que le chaud situé à Liège, que ce soit par le fait qu’en arrêtant le chaud on détériore la compétitivité du froid au point de le mettre en doute ? Tous ces éléments devront être analysés.

Pour le froid, c’est aussi d’analyser toutes les conséquences d’arrêt, d’une partie de la ligne à chaud, puisque pour répondre à la question de M. Lenzini, il semble aujourd'hui, dans l’état actuel de notre information, que contrairement à l’intention d’Arcelor en 2003, le train à large bande serait cette fois-ci conservé de telle manière que des brames devraient à nouveau venir normalement de Dunkerque et être laminées dans le train à large bande pour être acheminées vers le froid de manière à augmenter la qualité de l’acier livré en aval de cet outil qui est considéré comme un des meilleurs outils européens, que ce soit pour sa performance ou que ce soit aussi pour sa capacité de flexibilité.

Toutes les hypothèses seront envisagées et pour répondre, peut-être d’une manière elliptique, mais très claire à M. Wesphael, nous allons charger des bureaux de conseil juridique spécialisés de manière à envisager toutes les hypothèses et comme je l’ai indiqué, à plusieurs reprises, je ne suis pas fermé à ce qu’il y ait une appropriation par la région, par les pouvoirs publics en général puisque le Gouvernement fédéral ne cesse de rappeler qu’il est disponible à ce niveau, d’examiner l’appropriation, mais il ne faut pas faire de fausses promesses aux travailleurs. Il faut vérifier si c’est possible et si c’est juridiquement possible, quelle est la conséquence économique de l’acte que nous posons. Lorsque l’on s’approprie Dexia, la FN ou la SONACA, on a un portefeuille clients, on a des commerciaux, on a des produits complets. Si nous nous approprions une partie de la phase à chaud, qui va nous acheter ces produits ? Dans quelles conditions ? C’est pour cela que j’ai toujours indiqué qu’un opérateur industriel était la meilleure formule et, à cet égard, je tiens à dire que M. Gozzi, au nom du groupe Duferco, ne dit pas autre chose. Il est propriétaire de son outil, mais tant qu’il n’a pas quelqu’un qui lui achète ce qu’il produit, il est en difficulté et c’est bien cela sa difficulté aujourd'hui, c’est de trouver quelqu’un qui, aujourd’hui, peut assurer une filière de vente des produits tels qu’ils seront réalisés par Carsid qui, effectivement, est un excellent outil. Sans oublier qu’à Carsid, nous avons le problème pour anticiper sur les réponses à donner à Mme Cremasco, c’est qu’on n’a plus de cokerie. L’absence de cokerie à Charleroi est un élément prégnant, le gouvernement a indiqué avec Duferco qu’il ferait tout, s’il y avait un schéma industriel, pour refaire, pour réactualiser, pour remettre en état la cokerie qui est aujourd'hui arrêtée.

En ce qui concerne le nombre de travailleurs, il y a des choses sur lesquelles on peut être précis, des choses sur lesquelles on peut être moins précis.

Il y a 581 personnes qui sont employées par ArcelorMittal dans le cadre des outils pour lesquels une intention de fermeture a été annoncée. Il y a, par ailleurs, 280 travailleurs qui travaillent pour des entreprises externes, mais à l’intérieur des outils d’ArcelorMittal, ce qu’on appelle des co-traitants. Il y a alors tout l’impact socio-économique et selon les variantes on est à un multiplicateur de 2 ou de 3 : vous faites 861 par 2 ou par 3, et c’est pour cela qu’on utilise la tendance de dire que c'est aux alentours de 2 000, 2 100 sans qu'on ne puisse identifier très clairement les choses.

De par le fait que, malheureusement, un certain nombre d'outils étaient déjà à l'arrêt, ces impacts étaient déjà partiellement ressentis. Pour certains commerçants et un certain nombre d'entreprises, apparemment avec la fin du fonctionnement depuis un certain temps des hauts-fourneaux 6 et B, la réalité économique s'est imposée.

Les organisations syndicales nous ont demandé de ne pas démarrer sur ces questions, mais nous allons évidemment nous occuper de l'ensemble des travailleurs et de leurs familles. Ils souhaitent d'abord que l'on explore toutes les hypothèses de maintien d'une sidérurgie intégrée et à partir du moment où ce sont les responsables des travailleurs qui nous le demandent, je pense qu'il est de notre devoir de les accompagner et de respecter leur choix.

Ce que j'ai demandé, c'est que l'IWEPS qui avait réalisé une étude d'impact socio-économique sur la fermeture «du chaud » en 2003, puisse actualiser son étude. Nous aurons alors plusieurs éléments qui indiqueront quel est l'impact aujourd'hui . Est-ce que la reconversion a été entamée, quel est son impact ? Nous reviendrons quelques instants sur le GRE si vous le voulez bien .

J'ai indiqué que nous allions examiner la possibilité de faire revenir ArcelorMittal. Je ne vais pas commenter les chances de succès, je dois vous dire qu'il ne sert à rien d'espérer pour entreprendre, ni réussir pour persévérer, mais il faut le faire et il faut imaginer toutes les hypothèses. Je suis inquiet sur les outils du froid pour deux raisons :
1. Parce que je pense effectivement que la vulnérabilité des outils du froid est considérablement renforcée par la fermeture du chaud ;
2. Parce que les outils du froid ne tournent pas.

C'est peut-être une éclaircie dans ce ciel noir : aujourd'hui Ferblatil est correctement réalimenté depuis, je pense, le début de la semaine, c'est un point positif. Nous avions des outils à l'arrêt faute d'alimentation, ce qui éclaire évidemment toute la problématique de l'alimentation. On a énoncé les outils, ils sont d'une très grande qualité, mais aujourd'hui la chute de consommation est une réalité. Je pense que dans ce que nous avons posé comme question à ArcelorMittal lorsque nous les avons rencontrés, et nous avons des contacts avec eux à des degrés divers depuis longtemps, mais de manière plus intensive ces derniers jours, c'est effectivement un schéma industriel complet.

Où vont-ils avec chacun des outils pris isolément ? Ferblatil et l'ensemble des outils dans la galvanisation sont uniques au monde et sont basés en Wallonie.

En ce qui concerne la recherche. Oui pour l'instant, je reconnais que nous avons dit à ArcelorMittal que nous suspendions tout. Parce qu'il faut de la clarté, on ne peut pas demander à quelqu'un de collaborer sincèrement avec quelqu'un d'autre qui est complètement hermétique à vous dire ce qu'il va faire d'un certain nombre d'outils industriels, donc que ce soit dans le Plan Marshall, que ce soit dans la recherche, nous avons levé le pied, c'est vrai.

Parce que nous attendons des réponses, ce n'est pas une menace, je pense vous pourriez nous reprocher à nous gouvernement d'être d'une naïveté sans nom par ce que nous continuerions à alimenter financièrement des projets qui n'auront plus aucun impact sur la région puisque les outils n'ont pas d'avenir.

Ce n'est pas une menace, c'est encore moins du chantage, c'est simplement un désir de clarté.

En ce qui concerne la recherche qui a été faite où la Wallonie a aidé à fournir cette recherche, aucune de ces recherches n'a eu lieu dans le chaud. Tout a toujours été pour améliorer les outils du froid qui tournent. Il n'y a pas de clause de retour, mais nous sommes très attentif et mon collègue J-M Nollet l'a très gentiment dit, il souhaite valider que tout cela se fait en parfaite transparence et personnellement je ne peux que l'appuyer à cet égard. On a abordé la problématique de la pénalité, il est clair que nous avions indiqué que dans la mesure où la phase à chaud était relancée, nous pouvions constater que nous n'exigions pas le paiement. J'attire l'attention sur le fait que ne pas exiger le paiement ne voulait pas dire que nous renoncions aux droits qui nous avaient été accordés. Nous avons dès l'annonce de la fermeture dit que cette pénalité était de nouveau exigible et que nous allions prendre des dispositions à cet égard.

Sur les quotas, plusieurs d'entre vous m'ont interrogés. Il y a dans les quotas plusieurs choses. Lorsqu'à la fin de la législature « 2003-2004 » on a fait le plan national d'allocations qui a intégré les demandes des sidérurgistes, de l'ensemble des entreprises qui émettent du CO2 et Arcelor, puisqu'il ne s'agit pas d'ArcelorMittal à cette époque, a fait une programmation de besoins pour faire tourner ses outils, en intégrant la fermeture des outils au premier janvier 2009, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous nous sommes retrouvés lorsqu'ArcelorMittal a souhaité relancer puisqu'il n'y avait plus pour 2009-2010-2011 aucun quota disponible pour les deux hauts-fourneaux et l'ensemble de la phase à chaud.

Aujourd'hui, la situation est claire, ArcelorMittal est en déficit de quotas. Si l'on prend la consommation qu'ils ont réalisée par rapport au droit de polluer qui leur a été accordé, puisqu'il s'agit bien de cela, ils sont en insuffisance de quotas. Pourquoi ? Parce que les outils de la phase à chaud ont tourné pendant un certain nombre de mois, peu de mois il faut le reconnaître, mais un certain nombre de ces outils, lorsqu'ils travaillent, émettent énormément de CO2 et par rapport au 12 millions de tonnes qui avaient été identifiées comme étant le besoin nécessaire si les outils tournaient à plein régime pendant toute la période, aucun quota de ces 12 millions de tonnes n'a été octroyé réellement à l'entreprise.

C'est un mécanisme extrêmement complexe, vous vous en souviendrez, qui a été négocié au sein du Comité de concertation à une époque où le Premier Ministre fédéral était M. Verhofstad. La mécanique était très complexe, il fallait valider.

Nous avions indiqué, nous Gouvernement, que nous octroierions ces quotas dans la mesure où il y avait une relance pérenne. Nous pouvons constater aujourd'hui qu'elle ne l'est pas.

Et donc nous avons annoncé que nous ne donnerions pas ces quotas, de telle manière qu'aujourd'hui il y a un léger déficit. Nous n'avons donc aujourd'hui donné aucun quota à ArcelorMittal qui lui permette de les vendre.

Lorsqu'on parle de cession de quotas, c'est vrai mais ce n'est pas ArcelorMittal, c'est Arcelor qui a vendu des quotas. Avant fusion et aujourd'hui, ArcelorMittal vend des quotas dans d'autres pays membres mais pas sur base du bassin liégeois en tout cas.

La cokerie pose plusieurs problèmes. Aujourd'hui la cokerie alimente le froid en énergie. Si nous arrêtions la cokerie, nous arrêterions les outils du froid.

(Intervention de Mme Cremasco)

Les choses sont un petit peu plus complexes que cela. Il n'en demeure pas moins vrai que nous devons travailler aujourd'hui et Mme Cremasco à raison, qu'il faut travailler sur comment autonomiser le froid de la cokerie. Moi, je parle avec des choses qui s'imposent à moi.

On peut les regretter, on peut faire autrement, c'est comme cela donc. Aujourd'hui, pour la cokerie, il y a un permis d'environnement jusque 2022 et par ailleurs elle alimente en énergie le froid, donc nous devons intégrer cette donnée. Je ne commande pas, j'essaye d'informer le Parlement de la manière la plus claire possible.

Il est clair que si demain, nous arrêtons cette cokerie, on ne la relancera plus, regardez ce que cela va coûter si on doit relancer Marcinelle.

Donc, c'est un fait, vous avez raison de dire que ce n'est pas l'outil que l'on rêve de garder. Ce que je veux dire c'est qu'il s'agit un outil relativement polluant sauf dans une phase intégrée et on doit essayer de la garder et de voir comment on manage tout cela dans les semaines et les mois qui viennent. Je ne doute pas que j'aurai l'occasion de revenir devant vous pour parler de tout cela.

On a aussi beaucoup parlé de remise en état, de la dépollution des outils et de leurs coûts. M. Borsus a particulièrement bien ciblé, je vois qu'il a travaillé dans un cabinet d'un ministre de l'environnement, il a gardé une certaine attention sur la problématique juridique.

Comme je vous l'ai indiqué, je pense qu'aujourd'hui les travailleurs ne souhaitent pas que l'on avance sur ce sujet en disant qu'on tournerait la page et moi je n'entends pas fermer la page. Mais il faut regarder quelle est la solution juridique. J'ai demandé à l'ensemble des bourgmestres concernés que j'ai reçus, et Madame Simonis a abordé le caractère social, l'impact sur les budgets des communes ; d'abord sur l'impact social pour avoir tous les permis d'environnement et ce avec mon collègue Philippe Henry et quels étaient les droits et obligations de chacun. Je me suis lancé dans un exercice où nous avons pris trois hypothèses de dépollution qui sont Chimeuse ouest, la Cokerie de Flémalle et Carcoke Tertre. Quand on regarde le coût de dépollution au m2, on est aux alentours de 200 euros, je n'ai pas dit que ce sera 200 euros, j'ai pris trois hypothèses, je les ai mélangées pour avoir plusieurs hypothèses de travail et nous avons 300 hectares, et vous faites le multiplicateur et vous avez comme cela un ordre de grandeur. Cet ordre de grandeur peut encore varier en tenant compte du fait de savoir si on maintient une utilisation purement industrielle ou si on compte y faire du logement, des écoles, de l'utilisation collective. Loin de moi de dire que les travailleurs sont moins à protéger mais on peut prendre d'autres protections lorsque les gens habitent sur les sites, c'est cela que je veux tout simplement indiquer.

Il est prévu dans les permis d'environnement qui m'ont été soumis, et je ne prétends pas les avoir vus tous, que l'obligation de remise en état figure dans le permis. Et donc la contrainte existe, il est clair que nous devrons réfléchir pour voir si la mise en oeuvre du décret sol permettrait de renforcer cette possibilité, je ne suis pas directement à la manoeuvre, c'est Philippe Henry qui l'est mais nous en parlerons évidemment ensemble. Mme Defraigne a posé la question sur le problème de la continuité juridique.

Vous avez posé le problème de la continuité juridique.

Cockerill n’a pas disparu lorsque Cockerill a été racheté par Usinor. Usinor n’a pas disparu lorsqu’il s’est intégré dans Arcelor. Et c’est une OPA qui a fait la fusion ArcelorMittal. Il y a donc continuité juridique de tous les outils et, donc, à partir du moment où vous rachetez, vous reprenez puisqu’il n’y a pas de discontinuité juridique. C’est, en tout cas, la thèse que nous soutiendrons.