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Il y a 431 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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Proposition de décret visant à permettre aux communes de confier l’exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du Collège communal en titre ou en fonction
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24 février 2011 | Proposition de décret déposée par Messieurs LEBRUN, BOUCHAT, FOURNY et DI ANTONIO
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Proposition de décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30/04/09 modifiant le CWATUPe, le décret du 11/03/99 relatif au permis d’environnement et le décret du 11/03/04 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
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26 janvier 2011 | Proposition de décret déposée par Messieurs Michel LEBRUN, Michel De LAMOTTE, Carlo DI ANTONIO et Maxime PREVOT
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Proposition de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
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04 avril 2011 | Proposition de décret déposée par MM.Desgain, Senesael et de Lamotte (Doc.375 (2010-2011) N°1)
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L’accord des trois Régions sur l’introduction d’un péage routier pour les véhicules légers et d’une taxe aux kilomètres parcourus pour les véhicules lourds
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02 février 2011│ Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre André ANTOINE
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La viabilité des petites maisons de repos en Wallonie : le cas de la fermeture d’urgence de L’Hostellerie du Grand Age à Gerpinnes
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15 février 2011 │Interpellation de Mme Véronique SALVI à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
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L’interprétation de la Région wallonne quant à l’éligibilité des dépenses relatives à l’exonération partielle du précompte professionnel des chercheurs au sein des universités, des hautes écoles et des centres de recherche dans le cadre des programmes FSE
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21 mars 2011│Interpellation de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
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La désignation du nouveau directeur gérant de la société de logement « Toit et Moi » en région montoise
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22 mars 2011 | Interpellation de M. Carlo Di ANTONIO à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
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Les charges financières liées aux établissements pénitentiaires
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22 mars 2011 | Interpellation de Mlle Christine SERVAES à M. le Ministre Paul FURLAN
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La Stratégie UE 2020 en matière d’économie bas carbone
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05 avril 2011│ Interpellation de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
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La mise en autonomie des jeunes de l’Aide à la Jeunesse lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans
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05 avril 2011 | Interpellation de Mme Véronique SALVI à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
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La mise en autonomie des jeunes de l'Aide à la jeunesse lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans
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05 avril 2011 | Interpellation de Mme Véronique SALVI à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
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Le barème du bénéficiaire en matière d’aides familiales
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31 mai 2011 | Interpellation de M. Marc ELSEN à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
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L'avenir d'ArcelorMittal à Liège suite à l'annonce de la fermeture de sa phase à chaud
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25 octobre 2011 | Interpellation de Mme Véronique SALVI à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
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Proposition de résolution visant à optimaliser la politique en santé mentale
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19 janvier 2011 | Proposition de résolution déposée par Marc ELSEN, Véronique SALVI et Consorts
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Proposition de résolution visant à définir des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l’horizon 2020
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24 février 2011 | Proposition de résolution déposée par Messieurs PREVOT, FOURNY, GADENNE et Mesdames SERVAES, SALVI et GOFFINET
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Proposition de résolution visant à la réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc Misseron
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21 avril 2011 | Proposition de résolution déposée par MM. Carlo DI ANTONIO et Consorts
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Proposition de résolution visant à la réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc Misseron
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21 avril 2011 | Proposition de résolution déposée par MM. Carlo DI ANTONIO et Consorts
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'une consigne pour les canettes
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06 avril 2011 | Proposition de résolution déposée par M. Dimitri FOURNY, M. Carlo DI ANTONIO et Mme Christine SERVAES
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Proposition de résolution visant à rappeler le soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d’amnistie
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18 mai 2011 | Proposition de résolution déposée par M. Dimitri FOURNY
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Proposition de résolution visant à la valorisation des invendus alimentaires et à la lutte contre le gaspillage et l’accumulation des déchets
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06 mai 2011 | Proposition de résolution déposée par M. Michel de LAMOTTE, M. Maxime PREVOT et M. Carlo DI ANTONIO
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Proposition de résolution visant à augmenter l’offre de logements à destination des étudiants et à en assurer une meilleure accessibilité
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06 mai 2011 | Proposition de résolution déposée par M. Dimitri FOURNY, M. Benoit LANGENDRIES et M. Maxime PREVOT
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Proposition de résolution relative à l’utilisation de la dénomination « Wallonie » en lieu et place de « Région wallonne » dans l’usage et les communications du Parlement wallon
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07 juillet 2011 | Proposition de résolution déposée par MM. Collignon, FOURNY, Crucke et Wesphael
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Proposition de résolution relative a la réglementation de l’implantation des écrans LED
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08 juillet 2011 | Proposition de résolution déposée par Mme SALVI, MM. de LAMOTTE et DI ANTONIO
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Proposition de résolution relative à la préservation des petites maisons de repos pour personnes âgées en Wallonie
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12 juillet 2011 | Proposition de résolution déposée par Mme SALVI, MM. PREVOT et ELSEN
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La distribution d’écussons aux attractions touristiques
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06 juin 2011 | Question écrite de Mme Anne-Catherine GOFFINET à M. le Ministre Paul FURLAN. Réponse disponible
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La taxe sur les enseignes et publicités assimilées
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28 janvier 2011 | Question écrite de Mme Anne-Catherine GOFFINET à M. le Ministre Paul FURLAN. Réponse disponible
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Le succès des chèques formation
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14 février 2011 | Question écrite de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre André ANTOINE. Réponse disponible
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La sous représentation des femmes dans les entreprises
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16 février 2011│ Question écrite de Mme Christine SERVAES à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT. Réponse disponible
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L’inapplicabilité de la norme SEC 95 dans les entités locales
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16 février 2011 | Question écrite de Mme Christine SERVAES à M. le Ministre Paul FURLAN. Réponse disponible
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Le prêt familial intergénérationnel comme solution
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16 février 2011 │ Question écrite de Mme Christine SERVAES à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET. Réponse disponible
