Les problèmes liés au fonctionnement du Selor par rapport aux besoins de la Région wallonne
20 octobre 2009 │ Interpellation de M. Dimitri FOURNY à Monsieur le Ministre Jean-Marc NOLLET
Monsieur le Ministre,
Il y a deux semaines, en réponse à une question d’actualité, vous avez confirmez que la Région wallonne a récemment eu recours à des multinationales américaines afin de leur confier des charges publiques en matière de gestion des ressources humaines. Ce contrat aurait coûté 145.000 euros à la Région.
Dès votre entrée en fonction, vous avez déclaré vouloir y mettre fin.
Ce qui m’interpelle, et me pousse à vous interpeller aujourd’hui, ce sont les raisons qui ont poussé votre prédécesseur à recourir à un appel d’offre international plutôt que de s’appuyer sur le Selor.
Le Selor n’aurait, semble-t-il, pas permis la sélection des agents concernés dans le laps de temps accordé.
Les procédures de sélection, au Selor, sont-elles trop longues ? Son agenda est-il trop chargé ? Pourquoi la Région doit-elle s’exposer à de nouveaux frais en matière de recrutement alors qu’elle contribue par ailleurs au Selor ?
Monsieur le Ministre, ne pensez-vous pas que cet incident devrait être le déclencheur d’une réflexion en profondeur du fonctionnement et de l’organisation du Selor ?
Pour rappel, en 2003, le Gouvernement a organisé 21 concours prioritaires. Il aurait fallut 66 mois d’attente… En 2005, le Gouvernement a décidé d’organiser 10 concours prioritaires. Les résultats n’ont été transmis que 18 mois plus tard…
L’extrême longueur des cycles de recrutement est tout à fait inacceptable. Elle démotive les candidats, ce qui entraîne inévitablement une chute du taux de réussite. Dans certains cas, il y a même moins de candidats que de places vacantes. Malgré l’organisation de certains concours, la Wallonie manque encore de fonctionnaires par rapport aux cadres… Ce manque de personnel coûte cher à la Région, puisque, pendant ce temps, il est fait appel au secteur privé pour effectuer le travail qui lui ne diminue pas.
Le Selor est-il en mesure de procéder à toutes les sélections demandées par la Région ? Les délais demandés par le Selor pour organiser une procédure de sélection ne sont-ils pas trop longs ? Y-a-t-il des possibilités d’agir en urgence ? La manière dont s’effectuent les recrutements est-elle optimale ? Ne manque-t-elle pas de souplesse et de rapidité d’exécution ?
Concernant plus précisément le choix des candidats, il est important que le Selor soit un organe dont l’impartialité, la transparence et l’indépendance ne puissent être mises en doute.
Les citoyens, les politiques, mais surtout les candidats doivent savoir comment l’institution fonctionne et si elle atteint les objectifs qui lui ont été assignés dans des délais raisonnables.
Les fonctionnaires wallons doivent avoir la garantie que les sélections et nominations se font effectivement sur base de leurs compétences. Ils ont besoin de confiance entre eux mais également de confiance en eux.
Monsieur le Ministre, vous serait-il possible de nous faire l’état de la situation actuelle du Selor tant au niveau de son organisation que de son fonctionnement ?
D’après vous, où se posent les problèmes ? Quels sont les besoins de la Région en matière de recrutement et de sélection du personnel ? Y aura-t-il moyen d’améliorer le service offert par le Selor ? Comment ? Vous serait-il possible de nous faire parvenir un rapport détaillé à ce sujet ?
Le Selor, bureau fédéral de sélection de l’administration, est-il suffisant et adapté aux besoins régionaux?
Tous ces disfonctionnements ne plaident-ils pas en faveur de changements ?
Dans la déclaration de politique régionale, le Gouvernement s’est engagé à instituer, dans l’hypothèse d’une régionalisation de la compétence, un Selor commun à la Région wallonne, à la Communauté française et à la COCOF, avec éventuellement une possibilité d’étendre ses compétences aux pouvoirs locaux.
A titre personnel, et je l’ai déjà exprimé plusieurs fois, je suis favorable à l’instauration, au niveau régional d’un organisme indépendant, peu importe le nom qu’on lui donnera, Selor wallon ou autre. Il conviendrait d’y organiser des procédures plus adaptées qui répondent au besoin réel de la Wallonie. Qu’en pensez-vous Monsieur le Ministre ?
Je vous remercie de vos réponses.
Permettez-moi de vous remercier pour cette double interpellation qui concerne des sujets qui me tiennent à coeur, à savoir, la primauté du recrutement statutaire d'une part, sur base d'un appel public et la réussite d'un concours organisé par un organisme du type SELOR avec une gestion transparente et objective des procédures de promotion interne.
Je voulais quand même clarifier si besoin est que le SELOR n'a pas été impliqué dans l'examen de promotion auquel il est fait allusion. Est-ce qu'on peut dire qu'il n'a pas été impliqué parce qu'on craignait que cela prenne trop de temps, je n'ai pas les éléments pour le dire. Je vous en laisse la responsabilité, Monsieur Collignon, puisque vous l'avez évoqué.
Enfin, c'était nécessaire pour moi de pouvoir affirmer que le SELOR n'a pas été impliqué dans cet examen qui a été discuté en séance plénière en question d'actualité il y a huit jours.
Néanmoins puisque vous en parlez dans l'introduction de votre interpellation, je rappelle à M. le Député que l'examen de promotion qui a fait grand bruit concernait 84 postes d'encadrement a nécessité l'utilisation d'une méthodologie validée scientifiquement.
L'administration avait obtenu l'accord du Ministre de la Fonction publique de la législature précédente sur le recours à une expertise extérieure. L'évaluation, dans le cadre de cet examen, a été cependant confiée au seul jury constitué à cet effet et composé exclusivement de fonctionnaires de l'administration wallonne. Mais comme je l'ai dit en séance plénière, pour l'avenir, je souhaite privilégier le développement de compétences en interne pour la mise sur pieds des concours de carrière.
La création d'une école d'administration, en synergie avec la communauté française, prévue par la Déclaration de politique régionale, fait d'ailleurs partie de mes projets prioritaires pour la fonction publique.
Pour en revenir au fonctionnement et à l'organisation du SELOR, l'administration collabore en permanence avec cet organisme afin de raccourcir les délais tout en maintenant les impératifs de qualité de recrutement. Les modifications du Code de la Fonction publique intervenues le 1er mai 2009 qui incluent l'organisation d'épreuves complémentaires en interne à partir des réserves de recrutement « génériques » constituées par le SELOR, vont dans cette optique, et là, on a déjà une prise de responsabilité plus prononcée de la Région wallonne. Elles permettent l'accès très rapide aux réserves constituées tout en ciblant la procédure sur les emplois à pourvoir qui sont propres alors à la Région wallonne. En ce qui concerne les projets pour l'année 2010, je puis déjà annoncer que grâce à cette bonne collaboration avec le SELOR, la Région wallonne a prévu l'organisation de concours pour 39 métiers, ce qui double pratiquement le potentiel par rapport à l'année précédente. On va tester, on verra bien. On pourra faire le point dans un an.
Pour ma part, je fais le pari qu'avec la nouvelle disposition en Région wallonne, les bons contacts qu'on a, on peut au moins tester cette année-ci et voir ce qu'il en est. Cela n'exclut pas qu'il faille, comme le prévoit d'ailleurs la Déclaration de Politique régionale, continuer à une évaluation des procédures de recrutement, même endéans l'année si c'est devenu nécessaire.
Cette évaluation devra aider l'Administration à repérer les dysfonctionnements éventuels qui perdureraient ou arriveraient et à les corriger avec comme objectif de raccourcir les délais entre la déclaration de vacance du poste et le pourvoi effectif de celui-ci. Tout cela bien sûr sans brader la qualité des examens de recrutement.
En conclusion, à l'heure actuelle, le SELOR, dans le cadre bien défini de la constitution des réserves de recrutement, constitue le seul organisme capable de nous fournir un service garantissant l'objectivité des recrutements au point de départ. Pour rappel, la loi spéciale du 8 août 1980 détermine d'ailleurs que le personnel de la Région wallonne est recruté via le secrétariat permanent du recrutement, soit l'actuel SELOR.
Donc, nous n'avons pas d'autre choix, dans l'état actuel du droit. La création d'un SELOR commun à la Région wallonne, à la Communauté française, à la CoCoF, avec une possibilité d'inclure aussi les pouvoirs locaux, n'est envisagée que dans l'hypothèse d'une régionalisation de cette compétence. Ce qui est évidemment un point très sensible.
J'entends bien que vous souhaitez que l'hypothèse que la Région wallonne soit demandeuse. Je crois qu'en l'occurrence je ne me permettrais pas de perturber ce qui est en train de se mettre en place dans la politique des différents partis en vue de la prochaine négociation institutionnelle et tout ce que l'on doit discuter.
Je ne voudrais pas perturber le schéma qui est en construction ailleurs par le fait que l'on adopterait ici une position assez ferme et revendicatrice alors que les rôles sont peut-être inversés par rapport à ce que l'on connaissait dans les 10 ou 15 dernières années.
Voilà pourquoi je trouve que c'est une question très sensible que pour foncer tête baissée. Cela étant, les hypothèses soulevées ouvrent des pistes à la fois pour l'évaluation, le suivi permanent et la complémentarité sur base du nouveau dispositif.
Je remercie M. le Ministre pour la réponse apportée et la prise de conscience en tout cas du problème qui se pose . Je pense qu'effectivement envisager la création d'une école de l'administration est une réelle opportunité au regard du besoin du rôle croissant de la Région. Mais dans l'état actuel des choses, je pense que cela va dans le bon sens.
On a une bonne orientation, j'espère maintenant que nous pourrons d'ici une année faire un bilan sur la manière dont les choses ont évolué et en tirer les conséquences qui s'imposent.
Il y a deux semaines, en réponse à une question d’actualité, vous avez confirmez que la Région wallonne a récemment eu recours à des multinationales américaines afin de leur confier des charges publiques en matière de gestion des ressources humaines. Ce contrat aurait coûté 145.000 euros à la Région.
Dès votre entrée en fonction, vous avez déclaré vouloir y mettre fin.
Ce qui m’interpelle, et me pousse à vous interpeller aujourd’hui, ce sont les raisons qui ont poussé votre prédécesseur à recourir à un appel d’offre international plutôt que de s’appuyer sur le Selor.
Le Selor n’aurait, semble-t-il, pas permis la sélection des agents concernés dans le laps de temps accordé.
Les procédures de sélection, au Selor, sont-elles trop longues ? Son agenda est-il trop chargé ? Pourquoi la Région doit-elle s’exposer à de nouveaux frais en matière de recrutement alors qu’elle contribue par ailleurs au Selor ?
Monsieur le Ministre, ne pensez-vous pas que cet incident devrait être le déclencheur d’une réflexion en profondeur du fonctionnement et de l’organisation du Selor ?
Pour rappel, en 2003, le Gouvernement a organisé 21 concours prioritaires. Il aurait fallut 66 mois d’attente… En 2005, le Gouvernement a décidé d’organiser 10 concours prioritaires. Les résultats n’ont été transmis que 18 mois plus tard…
L’extrême longueur des cycles de recrutement est tout à fait inacceptable. Elle démotive les candidats, ce qui entraîne inévitablement une chute du taux de réussite. Dans certains cas, il y a même moins de candidats que de places vacantes. Malgré l’organisation de certains concours, la Wallonie manque encore de fonctionnaires par rapport aux cadres… Ce manque de personnel coûte cher à la Région, puisque, pendant ce temps, il est fait appel au secteur privé pour effectuer le travail qui lui ne diminue pas.
Le Selor est-il en mesure de procéder à toutes les sélections demandées par la Région ? Les délais demandés par le Selor pour organiser une procédure de sélection ne sont-ils pas trop longs ? Y-a-t-il des possibilités d’agir en urgence ? La manière dont s’effectuent les recrutements est-elle optimale ? Ne manque-t-elle pas de souplesse et de rapidité d’exécution ?
Concernant plus précisément le choix des candidats, il est important que le Selor soit un organe dont l’impartialité, la transparence et l’indépendance ne puissent être mises en doute.
Les citoyens, les politiques, mais surtout les candidats doivent savoir comment l’institution fonctionne et si elle atteint les objectifs qui lui ont été assignés dans des délais raisonnables.
Les fonctionnaires wallons doivent avoir la garantie que les sélections et nominations se font effectivement sur base de leurs compétences. Ils ont besoin de confiance entre eux mais également de confiance en eux.
Monsieur le Ministre, vous serait-il possible de nous faire l’état de la situation actuelle du Selor tant au niveau de son organisation que de son fonctionnement ?
D’après vous, où se posent les problèmes ? Quels sont les besoins de la Région en matière de recrutement et de sélection du personnel ? Y aura-t-il moyen d’améliorer le service offert par le Selor ? Comment ? Vous serait-il possible de nous faire parvenir un rapport détaillé à ce sujet ?
Le Selor, bureau fédéral de sélection de l’administration, est-il suffisant et adapté aux besoins régionaux?
Tous ces disfonctionnements ne plaident-ils pas en faveur de changements ?
Dans la déclaration de politique régionale, le Gouvernement s’est engagé à instituer, dans l’hypothèse d’une régionalisation de la compétence, un Selor commun à la Région wallonne, à la Communauté française et à la COCOF, avec éventuellement une possibilité d’étendre ses compétences aux pouvoirs locaux.
A titre personnel, et je l’ai déjà exprimé plusieurs fois, je suis favorable à l’instauration, au niveau régional d’un organisme indépendant, peu importe le nom qu’on lui donnera, Selor wallon ou autre. Il conviendrait d’y organiser des procédures plus adaptées qui répondent au besoin réel de la Wallonie. Qu’en pensez-vous Monsieur le Ministre ?
Je vous remercie de vos réponses.
Réponse de M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Permettez-moi de vous remercier pour cette double interpellation qui concerne des sujets qui me tiennent à coeur, à savoir, la primauté du recrutement statutaire d'une part, sur base d'un appel public et la réussite d'un concours organisé par un organisme du type SELOR avec une gestion transparente et objective des procédures de promotion interne.
Je voulais quand même clarifier si besoin est que le SELOR n'a pas été impliqué dans l'examen de promotion auquel il est fait allusion. Est-ce qu'on peut dire qu'il n'a pas été impliqué parce qu'on craignait que cela prenne trop de temps, je n'ai pas les éléments pour le dire. Je vous en laisse la responsabilité, Monsieur Collignon, puisque vous l'avez évoqué.
Enfin, c'était nécessaire pour moi de pouvoir affirmer que le SELOR n'a pas été impliqué dans cet examen qui a été discuté en séance plénière en question d'actualité il y a huit jours.
Néanmoins puisque vous en parlez dans l'introduction de votre interpellation, je rappelle à M. le Député que l'examen de promotion qui a fait grand bruit concernait 84 postes d'encadrement a nécessité l'utilisation d'une méthodologie validée scientifiquement.
L'administration avait obtenu l'accord du Ministre de la Fonction publique de la législature précédente sur le recours à une expertise extérieure. L'évaluation, dans le cadre de cet examen, a été cependant confiée au seul jury constitué à cet effet et composé exclusivement de fonctionnaires de l'administration wallonne. Mais comme je l'ai dit en séance plénière, pour l'avenir, je souhaite privilégier le développement de compétences en interne pour la mise sur pieds des concours de carrière.
La création d'une école d'administration, en synergie avec la communauté française, prévue par la Déclaration de politique régionale, fait d'ailleurs partie de mes projets prioritaires pour la fonction publique.
Pour en revenir au fonctionnement et à l'organisation du SELOR, l'administration collabore en permanence avec cet organisme afin de raccourcir les délais tout en maintenant les impératifs de qualité de recrutement. Les modifications du Code de la Fonction publique intervenues le 1er mai 2009 qui incluent l'organisation d'épreuves complémentaires en interne à partir des réserves de recrutement « génériques » constituées par le SELOR, vont dans cette optique, et là, on a déjà une prise de responsabilité plus prononcée de la Région wallonne. Elles permettent l'accès très rapide aux réserves constituées tout en ciblant la procédure sur les emplois à pourvoir qui sont propres alors à la Région wallonne. En ce qui concerne les projets pour l'année 2010, je puis déjà annoncer que grâce à cette bonne collaboration avec le SELOR, la Région wallonne a prévu l'organisation de concours pour 39 métiers, ce qui double pratiquement le potentiel par rapport à l'année précédente. On va tester, on verra bien. On pourra faire le point dans un an.
Pour ma part, je fais le pari qu'avec la nouvelle disposition en Région wallonne, les bons contacts qu'on a, on peut au moins tester cette année-ci et voir ce qu'il en est. Cela n'exclut pas qu'il faille, comme le prévoit d'ailleurs la Déclaration de Politique régionale, continuer à une évaluation des procédures de recrutement, même endéans l'année si c'est devenu nécessaire.
Cette évaluation devra aider l'Administration à repérer les dysfonctionnements éventuels qui perdureraient ou arriveraient et à les corriger avec comme objectif de raccourcir les délais entre la déclaration de vacance du poste et le pourvoi effectif de celui-ci. Tout cela bien sûr sans brader la qualité des examens de recrutement.
En conclusion, à l'heure actuelle, le SELOR, dans le cadre bien défini de la constitution des réserves de recrutement, constitue le seul organisme capable de nous fournir un service garantissant l'objectivité des recrutements au point de départ. Pour rappel, la loi spéciale du 8 août 1980 détermine d'ailleurs que le personnel de la Région wallonne est recruté via le secrétariat permanent du recrutement, soit l'actuel SELOR.
Donc, nous n'avons pas d'autre choix, dans l'état actuel du droit. La création d'un SELOR commun à la Région wallonne, à la Communauté française, à la CoCoF, avec une possibilité d'inclure aussi les pouvoirs locaux, n'est envisagée que dans l'hypothèse d'une régionalisation de cette compétence. Ce qui est évidemment un point très sensible.
J'entends bien que vous souhaitez que l'hypothèse que la Région wallonne soit demandeuse. Je crois qu'en l'occurrence je ne me permettrais pas de perturber ce qui est en train de se mettre en place dans la politique des différents partis en vue de la prochaine négociation institutionnelle et tout ce que l'on doit discuter.
Je ne voudrais pas perturber le schéma qui est en construction ailleurs par le fait que l'on adopterait ici une position assez ferme et revendicatrice alors que les rôles sont peut-être inversés par rapport à ce que l'on connaissait dans les 10 ou 15 dernières années.
Voilà pourquoi je trouve que c'est une question très sensible que pour foncer tête baissée. Cela étant, les hypothèses soulevées ouvrent des pistes à la fois pour l'évaluation, le suivi permanent et la complémentarité sur base du nouveau dispositif.
M. Fourny (cdH)
Je remercie M. le Ministre pour la réponse apportée et la prise de conscience en tout cas du problème qui se pose . Je pense qu'effectivement envisager la création d'une école de l'administration est une réelle opportunité au regard du besoin du rôle croissant de la Région. Mais dans l'état actuel des choses, je pense que cela va dans le bon sens.
On a une bonne orientation, j'espère maintenant que nous pourrons d'ici une année faire un bilan sur la manière dont les choses ont évolué et en tirer les conséquences qui s'imposent.
