Budget 2010 de la Région wallonne

Madame la Présidente,
Monsieur
le Ministre-Président,
Madame et Messieurs les
Ministres,
Chers Collègues,

Je dirais d’abord que l’intervention de M. Borsus m’a ému. Elle fut particulièrement émouvante, au regard du soin qu’il semblait porter à la bonne santé de l’équipe gouvernementale et du souci qui semblait l’animer pour s’assurer d’une bonne cohésion et d’une bonne unité de celle-ci. Avoir une attention de cette qualité, c’est particulièrement appréciable.
Les débats budgétaires de ce matin concernent l’ajustement 2009, le budget 2010, ainsi que le décret-programme et les décrets fiscaux.

Il faut bien reconnaîtreque cela est vaste et que cette manière de procéder va
peut-être rendre plus difficile la bonne compréhension de nos débats d’aujourd’hui pour les très nombreuses personnes, parmi la population, qui, bien entendu,
attendent impatiemment le compte-rendu intégral de nos échanges. Ceci étant, il faut aussi admettre que ces dossiers sont fortement liés, les décrets fiscaux mettant en oeuvre des dispositifs prévus dans les documents budgétaires, tout comme au sein du décret-programme.

Pour plus de clarté néanmoins, j’organiserai mon intervention en deux parties principales : d’abord le budget (tant l’ajusté 2009 que le budget initial 2010), ensuite je
reviendrai sur les décrets fiscaux.

Il est logique que le coeur de mon propos porte sur les travaux budgétaires 2009-2010, puisqu’il s’agit du tout premier budget de cette législature, qu’il s’agit par
conséquent de la première fois où nous pouvons ainsi décider et indiquer clairement nos choix politiques et, surtout, les concrétiser réellement en déterminant et en
votant les moyens budgétaires que nous souhaitons leur allouer.

C’est là l’occasion pour les parlementaires d’exercer pleinement leur devoir fondamental de contrôle de l’action de l’Exécutif, puisque c’est bel et bien le budget annuel de la Région qui détermine exactement les politiques qui seront poursuivies, et quelles seront les
vraies priorités. Je dirai que c’est d’autant plus le cas cette année, alors que le monde connaît une grave crise financière, économique et sociale, et qu’il nous faut réagir
avec force et détermination, afin d’endiguer la récession, de préparer la relance et d’assurer la pérennité et le renforcement du redéploiement économique wallon,
déjà d’ailleurs mis en oeuvre sous la précédente législature avec le plan Marshall « 1er du nom ».

Cette crise et la profonde détérioration des finances publiques qu’elle implique, ont d’ailleurs, reconnaissons- le, rendu l’exercice budgétaire très complexe.

Jamais la Région wallonne n’avait été confrontée à une baisse aussi soudaine et importante de ses recettes, jamais l’exercice ne fut aussi périlleux. Jamais notre pays n’a été confronté à pareil taux de décroissance depuis la Seconde Guerre mondiale.

Cela permet peut-être de mieux expliquer les difficultés, les retards ou les erreurs qui ont émaillé la procédure, les documents et les discussions budgétaires, – même, si, nous serons évidemment aussi désireux qu’attentifs que cela ne se reproduise plus à l’occasion
de la prochaine session qui aura pour vocation de discuter du budget – puisque cela n’a pas facilité le travail d’analyse et de contrôle des parlementaires – cela n’a
d’ailleurs pas été plus réjouissant pour les membres du Gouvernement. Mais l’essentiel est ailleurs, il est dans les résultats et dans les perspectives que ces budgets offrent.

Je l’ai dit, le contexte était particulièrement difficile. On est ainsi passé d’une croissance de 1,2 % à une récession de –3,1 %, et cela en moins d’un an ! La perte de recettes cumulées, due à la crise économique s’est ainsi chiffrée à plus de 532 millions d’euros, et à près de 1,2 milliard d’euros si l’on additionne la Région et la Communauté. Afin de faire face à cette dégradation sans précédent des finances publiques, la nouvelle majorité a voulu s’imposer de la rigueur et a mis en oeuvre toute une série d’économies et de réductions, tant en termes d’engagement que d’ordonnancement.

Fort justement, mais plus difficilement, le Gouvernement wallon a toutefois choisi de privilégier une diminution des dépenses plutôt qu’une augmentation des recettes. Même si Monsieur Jeholet n’avait que les mots « rage taxatoire » à la bouche, à croire qu’il recevait une
« dringuelle » à chaque fois qu’il prononçait ces mots, la seule rage que je connaisse est celle qui a animé la majorité et son Ministre du budget en particulier, pour élaborer un budget dans un contexte particulièrement difficile, sans porter préjudice, aux citoyens et aux PME.

Tout a été dit ou entendu, les qualificatifs les plus flatteurs  comme les plus acerbes. Mais quand on voit l’état général des finances publiques, pour paraphraser l’écrivain
Grégoire Lacroix, peut-on vraiment traiter, de prestidigitateur un homme qui essaie de sourire malgré une rage de dents ? (Brouhaha dans l’assemblée.)

Je remercie et félicite M. le Ministre pour la tâche qu’il a relevée avec brio et qui était particulièrement délicate et ingrate. Vous avez épaté tout le monde, y compris certains collègues de l’opposition, qui en coulisse ont reconnu votre connaissance des chiffres et votre
maîtrise des dossiers.

Pour faire un lien sous forme de clin d’oeil avec une actualité politico-people récente du côté de Paris Match, je dirai qu’après la mort de César, c’est précisément Antoine qui fut chargé des affaires d’Orient et qui bénéficia des plus charmantes attentions de Cléopâtre ! (Rires
dans l’assemblée.). Et vous avez relevé le défi de vos douze travaux à vous ! (Applaudissement et rires dans l’Assemblée.)

Le Gouvernement wallon a souhaité sauvegarder le pouvoir d’achat des citoyens et la capacité d’investissement des entreprises, et il a entièrement raison. C’est ainsi qu’on peut espérer sortir le mieux possible de la crise actuelle, en sauvegardant la timide croissance qui
semble se dessiner pour 2010.


Ce sont donc pas moins de 297 millions d’euros qui ont été économisés. Dans un tel contexte, les pouvoirs publics ont bien montré l’exemple, en décidant prioritairement de se serrer eux-mêmes la ceinture. Pensons à ce sujet :

– à la réduction de 6,1 millions d’euros (–20,3 %) des
crédits de fonctionnement des cabinets ministériels;
– à la diminution très nette – n’en déplaise à M. Borsus
– de l’ensemble des frais liés à la communication
et aux relations publiques;
– aux économies transversales faites sur tous les crédits
dits facultatifs des divers Ministres;
– ainsi qu’au gel des dotations des OIP, à la suppression
du taux de croissance additionnel de leurs budgets
et à la mobilisation juste des réserves inutilisées
de certains d’entre eux.

Mes Collègues m’en voudraient de passer sous silence la contribution non négligeable également de notre Assemblée, avec une réduction de quatre millions
d’euros du crédit destiné à financer la dotation de fonctionnement du Parlement wallon. Il est légitime de penser qu’un effort d’une ampleur similaire ne pourra se répéter.

De la même manière, il a été décidé de prendre immédiatement des mesures parfois difficiles, mais qui ont le mérite certain de ne pas entraîner la Région dans une insupportable spirale d’endettement. Nous pouvons ainsi nous féliciter d’être parvenus à un accord avec
l’État fédéral et les autres entités sur un retour à l’équilibre budgétaire en 2015. La définition des diverses normes à respecter, de même que la répartition de celles-ci et des efforts à accomplir ont également pu être détaillées jusqu’à l’horizon 2013. Ceci qui est loin d’être
négligeable, dans un pays comme le nôtre, constamment confronté à des divisions communautaires.

Comme elle l’a toujours fait, la Région wallonne continuera à respecter entièrement les normes qui s’appliquent à elle. Elle accomplira les efforts qui lui reviennent et elle apportera son soutien et sa solidarité à la Communauté française, ainsi qu’à la Région bruxelloise, confrontée à des difficultés particulières.

En effet, il faut souligner à quel point ce budget est fondamentalement un budget « solidaire », et cela, à plusieurs niveaux. Dès sa conception tout d’abord, puisque nous avons là un budget pensé, conçu, négocié de manière commune et intégrée entre la Région wallonne
et la Communauté française. Et cela a permis au nécessaire soutien mutuel entre ces deux entités de s’exprimer encore plus aisément et directement que par le passé, en concrétisant plusieurs politiques croisées entre la Communauté et les Régions, ce qui renforce alors
d’autant leur efficacité. Osons aussi rappeler, Monsieur le Ministre, que sans l’aide de la Région wallonne, sa consoeur bruxelloise sera dans de sales draps.

L’axe enseignement-formation-emploi-économie doit être ainsi le grand « gagnant » de cette intégration des deux gouvernements, symbolisée opportunément par une unique ministre-présidence, très efficace au demeurant, et un renforcement des synergies entre leurs compétences respectives.

Le cdH a en effet toujours plaidé pour une meilleure coopération économique entre les Régions et une intensification des liens et de la cohérence entre nos politiques socio-économiques respectives. En effet, si on souhaite vraiment amortir cette crise, il nous semble impératif de mettre nos forces en commun et de travailler avec efficacité et pragmatisme en oubliant toute querelle stérile entre niveaux de pouvoir.

On le sait, un budget, ce n’est pas que des recettes à trouver, c’est également et surtout des dépenses à organiser, à affecter et à planifier afin de mettre en oeuvre nos
orientations et priorités politiques pour la Région. Plus que jamais, et justement parce que cette conjoncture est si mauvaise, il importe de parfaitement définir nos choix essentiels, de les préserver et de les budgéter adéquatement afin de soutenir efficacement la relance et assurer
une dynamique de redéploiement sur les moyen et long termes.

Il faut donc chercher à sortir renforcés de cette crise, à s’assurer que lorsque la reprise viendra, tout sera bien en place pour la conforter et l’amplifier, au bénéfice de la Région, de ses entreprises et de ses travailleurs.

Par conséquent, le cdH ne peut que se réjouir de la volonté du Gouvernement d’initier le plan Marshall 2. Vert et de déjà prévoir les dispositifs pertinents pour insérer celui-ci dans les tableaux budgétaires lorsqu’il sera définitivement adopté.

Dès lors, si les crédits d’engagement pour les « Actions prioritaires pour l’Avenir wallon », soit le plan Marshall premier du nom, figurant au budget 2009 sont en général supprimés, on retrouve bel et bien dans ce budget 2010 des crédits d’engagement pour un montant de plus de 375 millions d’euros qui sont affectés à une nouvelle division organique « Provision interdépartementale pour le plan Marshall 2.Vert » destiné au financement des mesures liées au plan Marshall 2.Vert ainsi qu’au « phasing out » du premier plan Marshall.

Dans ce cadre, les membres du Gouvernement concernés par ces deux plans et le Ministre du Budget seront alors habilités à opérer en cours d’exercice des transferts de crédits entre les allocations de base et d’alimenter de cette manière les dépenses « Marshall » dispersées dans les diverses compétences sectorielles.

C’est évidemment opportun de trouver un mécanisme permettant d’intégrer budgétairement le plan Marshall 2.Vert, même s’il n’a pas encore été totalement finalisé, ni même discuté et approuvé par le Parlement.

Par ce mécanisme d’une gigantesque provision interdépartementale, il est clair que le Gouvernement aura là une habilitation particulièrement vaste pour pouvoir alors allouer comme il se doit les moyens qui sont requis. Je plaide simplement auprès du Ministre du Budget
pour que cette allocation et cette ventilation se fassent de manière rapide, si possible lors de l’ajustement 2010, pour permettre aussi aux parlementaires d’exercer correctement leur travail d’identification des projets portés et des résultats engrangés.

Car ce plan Marshall 2.Vert est bien sûr une politique essentielle des cinq années à venir et il mérite amplement que les moyens qu’on est parvenu à dégager pour les actions qu’il doit mettre en oeuvre ou renforcer lui soit dédicacé.

Je pense notamment à l’alliance emploi-environnement en termes d’énergie, d’isolation, de Recherche et Développement, je pense aussi au plan Air-Climat initié par le Ministre Lutgen, qui doit être au coeur de nos politiques de relance. En effet, il y a là d’immenses opportunités économiques à saisir. Et le groupe cdH a plaidé en ce sens depuis maintenant plusieurs années, estimant d’ailleurs, dans un premier temps, que le premier plan Marshall s’était déjà approprié cet enjeu au travers de lignes de financements spécifiques qui traversaient les
pôles de compétitivité.

L’accélération des grands investissements publics en matière de transport en commun et de remise à niveau du réseau routier retiennent aussi notre attention puisqu’il s’agit là de mesures qui auront un impact important et immédiat tant sur l’emploi que sur la relance économique
en Wallonie. Et les mesures en faveur d’un plus grand accès au crédit pour les entreprises et les investisseurs sont bien sûr incontestables dans la situation économique difficile dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.

Depuis 2005, le plan Marshall avait mis comme jamais au coeur de notre action, l’objectif de réussir le redéploiement économique wallon, en créant plus d’activités et plus d’emplois, en mobilisant d’importants moyens sur un nombre restreint d’objectifs prioritaires
et de politiques structurantes afin d’assurer le rattrapage de la Wallonie.

Maintenant qu’à travers les actuels travaux budgétaires, nous devons faire face à une grave récession, c’est évidemment le même dynamisme qui nous anime, qui est essentiel à la Wallonie et qui nous fait proposer entre autres ce plan Marshall 2.Vert. Et celui-ci n’est par
conséquent certainement pas bâti sur rien. Il ne sort pas de nulle part. Au contraire, il assure le soutien de politiques déjà lancées; il assure la poursuite d’une dynamique fortement positive initiée par le plan Marshall premier du nom.

On peut donc se réjouir que le plan Marshall ait si rapidement trouvé un successeur, lui-même très largement construit sur la base de ce qui existe déjà, pérennisant et renforçant les mesures qui ont prouvé leur utilité et leur efficacité et améliorant ce qui doit l’être, corrigeant ce qui est nécessaire.

Qu’on ne s’y trompe pas, derrière les mécanismes budgétaires, derrière tous ces chiffres, c’est bien entendu le redéploiement wallon qui constitue le véritable enjeu de cet ajustement 2009 et, plus encore, de ce budget 2010.

Plusieurs autres politiques sont tout autant essentielles et n’ont pas été oubliées lors de l’ajustement 2009 et de l’initial 2010. Ainsi, cela vous surprendra, mais l’enseignement a été très largement sauvegardé, afin de s’assurer de construire notre avenir sur la meilleure base
qu’il soit. Même s’il s’agit d’une matière communautaire, son impact se fait ressentir partout et je ne pouvais donc pas passer sous silence cette performance.

Par ailleurs, on l’a vu, l’économie, l’emploi, le développement durable sont au coeur de nos politiques de relance et, à ce titre, ils sont autant de balises essentielles de
notre action. Ils sont donc préservés, sinon renforcés à de nombreux niveaux. Les moyens dévolus à l’emploi sont amplifiés et je remercie encore à titre personnel le Ministre de l’Emploi d’avoir préservé les spécificités des missions régionales et de s’être engagé d’ailleurs à
pérenniser un financement structurel à leur égard.

Je ne peux d’ailleurs que vous exhorter, Monsieur le Ministre, à agir avec la même conviction et le même souci de transparence et de réforme à l’égard du FOREM que celle et celui qui vous ont animé à l’égard du secteur du logement public, avec les résultats probants que l’on
connaît.

Quant aux Pouvoirs locaux, qui sont aux premières loges, en tant que niveau de pouvoir le plus proche du citoyen, ces budgets les immunisent largement, et c’est important, car on aurait bien tort de sous-estimer leur rôle de premier plan dans la relance économique et dans
la mise en oeuvre des politiques sociales.

En ce qui concerne la mobilité, même si on peut regretter une augmentation des tarifs des transports en commun et une diminution importante des moyens pour les plans communaux de mobilité, reconnaissons et soulignons que des moyens conséquents ont été alloués à cette thématique, en particulier d’ailleurs pour garantir la mise en oeuvre de grands projets attendus de longue date, et qui trouveront matière à concrétisation grâce à une bonne articulation avec la politique menée en matière de travaux publics.

Les grands chantiers de contournement feront l’objet d’un suivi méticuleux en vue d’une concrétisation rapide. Les voies navigables seront davantage exploitées. Les routes les plus accidentogènes seront prioritairement sécurisées. Le monde agricole sera adéquatement soutenu dans les crises qu’il traverse et qu’il devra probablement encore traverser.

Notre patrimoine remarquable sera préservé comme il se doit.Par ailleurs, l’analyse de ce budget nous indique que les recettes sont en baisse. Il faudra donc pouvoir dégager des moyens supplémentaires en faveur du réseau routier dans les prochains mois. Je pense dès lors qu’il nous faudra reparler à terme, par exemple, de la fameuse vignette automobile.

Enfin, ce budget 2010 traduit concrètement la réforme de la SOFICO qui fixe de nouvelles balises pour la réhabilitation des routes régionales. Mes collègues et moi-même, nous nous réjouissons de voir démarrer un tel plan de remise à niveau global du réseau qui permettra
d’agir vite, sérieusement et en concentrant des moyens importants sur une courte période de temps.

Néanmoins, nous croyons aussi nécessaire d’exhorter à nouveau le Gouvernement à la plus grande prudence sur un point important de ce projet, à savoir la mission ainsi confiée à la SOFICO de pouvoir financer ce programme de travaux via la débudgétisation. Il faut à tout prix se prémunir contre le risque d’intégration de la SOFICO au sein du périmètre de consolidation avec tout ce que cela implique en termes de respect des objectifs budgétaires et d’endettement.

Parallèlement, la crise a amené le retour de la hausse du poids de la dette après plusieurs années de baisse relative. Il y a, là aussi, matière à s’inquiéter si on ne
veut pas obérer le futur et si on souhaite pouvoir se dégager des marges pour des nouvelles politiques dans l’avenir.

Comme par le passé, le cdH compte donc continuer à rester particulièrement vigilant en ce qui concerne le nécessaire désendettement de la Région wallonne.

En effet, face à une telle conjoncture tant économique d’ailleurs que politico-institutionnelle, et face aux risques de nouvelles exigences du Fédéral et de la Flandre à l’horizon 2013, c’est-à-dire lorsque se terminera le présent accord de coopération, la Région wallonne doit certainement chercher à accroître davantage et de manière significative ses marges de sécurité. C’est la seule certitude de pouvoir continuer à financer de façon optimale ses politiques et tout particulièrement ses plans de relance économique, tel le plan Marshall 2.Vert, si essentiel à son redéploiement, comme je l’ai souligné.

Un autre motif de satisfaction encore : le budget 2010 consacré au département des Affaires sociales et de la Santé qui enregistre une augmentation significative de 2,5 % en moyens d’action et en moyens de payement.

Cela nous rassure, car la crise financière de 2009 et ses conséquences sur les finances publiques n’ont donc pas, de manière générale, eu d’impact négatif sur les politiques à venir en matière d’action sociale et de santé.

Le Gouvernement wallon montre par là clairement sa volonté de ne pas faire payer la crise aux plus démunis, lesquels sont aussi ceux qui la ressentent le plus. Dit autrement : « ce ne sont nin les ptits qu’on va spochi » !

Dans un autre registre, soulignons l’augmentation spectaculaire – je n’ai pas d’autres qualificatifs – des crédits destinés à cofinancer des projets d’infrastructures sportives introduits par les clubs ou les communes.

À travers ces moyens additionnels, Monsieur le Ministre, vous allez donner un nouveau souffle à cette politique de soutien objectif aux projets de proximité.

Je ne reviendrai pas alors maintenant sur les décrets fiscaux puisque cela fera l’objet du débat ultérieur. J’en viens donc à ma conclusion.

Je m’en tiendrai ici pour cette appréciation générale et ce survol relativement rapide, bien entendu, de ces importants décrets et de ce budget. L’objectif n’est
pas de clamer haut et fort à n’en plus finir notre grande réjouissance sur l’exercice auquel le Gouvernement s’est prêté, car comme le disait Jérôme K. Jérôme : « Si la vanité est le moteur de l’humanité, la flatterie en est le lubrifiant ».

Donc, point de flatterie gratuite et grossière. Mais une réelle et sincère satisfaction quant à la manière dont cette majorité, et singulièrement son Gouvernement, a assumé ses responsabilités à l’occasion de l’exercice budgétaire le plus délicat depuis l’existence de la Région. Cela demandait de l’audace et du courage. Cela exigeait des choix clairs et portés vers l’avenir. Cela
demande, comme le dit notre ami Francis Delpérée, de la confiance et de la détermination.

Cela recueillera en tout cas notre assentiment et notre soutien.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité.)

FIN