Création de la Caisse d’Investissement de Wallonie (CIW)
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2009,
René Thissen,
- Patrimoine, Emploi, Economie, Commerce Extérieur, Formation
1er avril 2009 | Intervention de M. René THISSEN en séance plénière concernant le projet de décret portant création de la Caisse d’Investissement de Wallonie (CIW) et instituant une réduction de l’IPP en cas de souscription d’actions ou d’obligations de la CIW
Monsieur le Président,
Madame et Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
Je tiens tout d’abord à remercier M. Collignon pour la qualité de son rapport de nos travaux en commission. Je précise également que je serai assez court, les détails techniques ayant déjà été expliqués par ailleurs et mes prédécesseurs à la tribune ayant assez bien couvert les enjeux liés à ce projet de décret. En outre, les débats en commission ont permis une discussion franche et objective sur la valeur et la pertinence du nouvel outil qui nous est proposé afin de mener à bien un certain nombre d’actions en faveur des entreprises et du développement régional en cette période de grave crise économique.
Je l’ai dit en commission, je le redis à cette tribune, mon Groupe et moi-même soutenons pleinement ce projet de décret et la Caisse d’Investissement de Wallonie (CIW) qu’il crée. En effet, le Ministre nous a à nouveau clairement rassurés sur un point qui nous avait inquiétés lors de l’annonce initiale de son projet : il ne s’agit absolument pas ici de créer une « banque wallonne », une banque de dépôts pour les particuliers, mais bien, plus spécifiquement de mettre en place un véhicule financier, largement adossé à un organisme existant (la SRIW), et qui sera chargé de récolter des fonds (via une forme « d’obligation d’État wallonne » et d’avantages fiscaux associés) et de les redistribuer à des fins d’investissements au profit des entreprises en Région wallonne.
Face à la crise actuelle et aux graves difficultés que connaissent les entreprises –et tout particulièrement les PME– pour obtenir du crédit auprès des institutions bancaires « habituelles » (ce qu’on appelé le « credit crunch »), ce genre d’initiative publique a pleinement sa justification et sa raison d’être. Ce n’est d’ailleurs nullement une mauvaise concurrence faite aux banques (comme certains ont pu le dire). En effet, il s’agit là plutôt d’une diversification salutaire pour les épargnants en ces temps de difficultés économiques et de crise de confiance vis-à-vis des institutions financières classiques. Et cette diversification –par les fonds qu’elle apportera à la nouvelle CIW– permettra de soutenir les entreprises wallonnes dans cette période de vaches maigres, d’aider à conserver des emplois, d’intensifier le redéploiement économique de notre région et d’investir dans le développement durable.
Néanmoins, on peut soutenir totalement l’initiative ainsi proposée et l’idée politique et économique qui la soutient sans pour autant faire abstraction d’un certain nombre d’interrogations. On l’a vu lors du débat en commission (et le Ministre l’a alors lui-même relevé) tous s’accordent (Majorité comme Opposition) sur la pertinence de l’objectif poursuivi, sur la nécessité de trouver des sources de financement en faisant appel à l’épargne, afin d’aider les entreprises wallonnes à obtenir les crédits qui leur sont nécessaires. Cela étant dit, se pose alors la question du meilleur moyen pour atteindre ces objectifs louables. Et c’est là que les avis ont divergé, comme l’a rappelé M. Collignon dans son Rapport.
J’ai moi-même fait part de certains doutes sur la nécessité de créer « de toutes pièces » un nouvel outil (avec tout ce que ça comporte en termes de personnel, de moyens budgétaires, de dépenses de fonctionnement, etc.), alors qu’il existe déjà de nombreux organismes publics spécialisés en la matière qui aurait probablement pu assumer, d’une manière ou d’une autre, les nouvelles missions confiées à la CIW (je pense ici à la SRIW, à la Sogepa, à la Sowalfin, aux invests…). Ma crainte était alors qu’on « doublonne » à nouveau et qu’on disperse ses efforts dans un trop grand nombre de structures parallèles.
Les explications du Ministre m’ont toutefois quelque peu rassuré. En effet, il a indiqué que son premier choix aurait été d’intégrer ce nouveau dispositif à la structure de la SRIW. Pour une série de raisons, cela n’a pas pu se faire mais M. Marcourt a bien précisé qu’il souhaitait que la CIW soit la plus proche possible de la SRIW, que son personnel soit réduit au minimum, et qu’à terme, dès que possible, l’intégration de la CIW au sein de la SRIW soit beaucoup plus complète. M. le Ministre confirme-t-il bien mon interprétation de ces propos ?
Si tel est bien le cas, je suis alors d’autant plus favorable à ce projet de décret –même si cela ne m’empêchera de rester attentif à son application concrète ! Mais j’irais même encore plus loin que le Ministre dans la réflexion à ce sujet. En effet, alors que l’on crée cette CIW, ne serait-ce pas le bon moment pour réfléchir à une réorganisation, à une reconcentration et même à une rationalisation des divers outils publics économiques et financiers wallons ? Je crois bien que poser la question, c’est y répondre ! Et j’espère que le prochain Gouvernement et la prochaine Majorité –quelle qu’elle soit– aura à cœur de s’atteler rapidement à cette tâche.
Je l’ai dit régulièrement depuis plusieurs années, et dans plusieurs autres dossiers, multiplier les structures mal définies et parfois concurrentes n’est jamais un bon choix. À l’inverse, une organisation claire et une répartition logique des métiers entre un nombre limité d’organismes transparents permet aux citoyens et aux entrepreneurs de mieux s’y retrouver ; permet une concentration des moyens et non des saupoudrages contre-productifs ; et permet de véritables économies d’échelle : ce qui donne alors la possibilité d’investir de manière encore plus significative pour le développement économique de notre Région, notre seule véritable priorité en la matière.
Il est cependant un peu dommage que ce projet de décret passe ainsi d’une certaine manière « en urgence » en toute fin de législature. Je comprends fort bien qu’il s’agit notamment de réagir rapidement aux problèmes causés par la crise économique actuelle et à la récession qui y est liée. Et je souscris pleinement à cette explication. Mais cela nous a bien sûr empêchés d’initier le débat que je viens d’évoquer sur la réorganisation globale de nos outils économiques. En outre, il est évident que ce Gouvernement n’aura plus tellement le temps de bien mettre en place cette CIW et que la tâche reviendra à son successeur …qui pourrait toujours ne pas avoir la même vision que lui sur ce dossier. Il me semble que cela risque de fragiliser les premiers mois d’existence et les premiers pas de la nouvelle Caisse. Comment le Ministre voit-il les choses sur ce point ?
Enfin, cette mise en place en conclusion de la législature ne nous permettra pas vraiment non plus, à nous, parlementaires (et même au Gouvernement !) de voir concrètement quels seront exactement les statuts définitifs de la CIW, son organisation interne, sa gouvernance, ses liens avec le GW, le rôle de son Ministre de « tutelle », ses lignes directrices en matière du choix de ses investissements, ses modes de collaboration avec les autres organismes et avec le secteur privé, etc.
Voilà un certain nombre de tâches importantes qui vont être laissées à nos successeurs ! J’espère bien qu’ils auront à cœur d’être vigilants pour que cette CIW puisse vraiment tenir toutes ses promesses et être un véritable succès. Je vois ceci comme une opportunité réellement intéressante, qui semble bien partie, sur les bons rails, mais qu’il ne faudra pas gâcher dans sa mise en œuvre effective. Pour moi, cette initiative fait bien partie du rôle de l’État en faveur du bon développement économique de la Région, à partir de l’épargne wallonne. Et cela plus encore en cette période de crise, alors que les organismes financiers privés font quelque peu défaut et qu’il faut rétablir plus que jamais confiance et dynamisme dans notre économie, en soutenant nos entrepreneurs.
Je vous remercie de votre attention.
RENÉ THISSEN
Madame et Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
Je tiens tout d’abord à remercier M. Collignon pour la qualité de son rapport de nos travaux en commission. Je précise également que je serai assez court, les détails techniques ayant déjà été expliqués par ailleurs et mes prédécesseurs à la tribune ayant assez bien couvert les enjeux liés à ce projet de décret. En outre, les débats en commission ont permis une discussion franche et objective sur la valeur et la pertinence du nouvel outil qui nous est proposé afin de mener à bien un certain nombre d’actions en faveur des entreprises et du développement régional en cette période de grave crise économique.
Je l’ai dit en commission, je le redis à cette tribune, mon Groupe et moi-même soutenons pleinement ce projet de décret et la Caisse d’Investissement de Wallonie (CIW) qu’il crée. En effet, le Ministre nous a à nouveau clairement rassurés sur un point qui nous avait inquiétés lors de l’annonce initiale de son projet : il ne s’agit absolument pas ici de créer une « banque wallonne », une banque de dépôts pour les particuliers, mais bien, plus spécifiquement de mettre en place un véhicule financier, largement adossé à un organisme existant (la SRIW), et qui sera chargé de récolter des fonds (via une forme « d’obligation d’État wallonne » et d’avantages fiscaux associés) et de les redistribuer à des fins d’investissements au profit des entreprises en Région wallonne.
Face à la crise actuelle et aux graves difficultés que connaissent les entreprises –et tout particulièrement les PME– pour obtenir du crédit auprès des institutions bancaires « habituelles » (ce qu’on appelé le « credit crunch »), ce genre d’initiative publique a pleinement sa justification et sa raison d’être. Ce n’est d’ailleurs nullement une mauvaise concurrence faite aux banques (comme certains ont pu le dire). En effet, il s’agit là plutôt d’une diversification salutaire pour les épargnants en ces temps de difficultés économiques et de crise de confiance vis-à-vis des institutions financières classiques. Et cette diversification –par les fonds qu’elle apportera à la nouvelle CIW– permettra de soutenir les entreprises wallonnes dans cette période de vaches maigres, d’aider à conserver des emplois, d’intensifier le redéploiement économique de notre région et d’investir dans le développement durable.
Néanmoins, on peut soutenir totalement l’initiative ainsi proposée et l’idée politique et économique qui la soutient sans pour autant faire abstraction d’un certain nombre d’interrogations. On l’a vu lors du débat en commission (et le Ministre l’a alors lui-même relevé) tous s’accordent (Majorité comme Opposition) sur la pertinence de l’objectif poursuivi, sur la nécessité de trouver des sources de financement en faisant appel à l’épargne, afin d’aider les entreprises wallonnes à obtenir les crédits qui leur sont nécessaires. Cela étant dit, se pose alors la question du meilleur moyen pour atteindre ces objectifs louables. Et c’est là que les avis ont divergé, comme l’a rappelé M. Collignon dans son Rapport.
J’ai moi-même fait part de certains doutes sur la nécessité de créer « de toutes pièces » un nouvel outil (avec tout ce que ça comporte en termes de personnel, de moyens budgétaires, de dépenses de fonctionnement, etc.), alors qu’il existe déjà de nombreux organismes publics spécialisés en la matière qui aurait probablement pu assumer, d’une manière ou d’une autre, les nouvelles missions confiées à la CIW (je pense ici à la SRIW, à la Sogepa, à la Sowalfin, aux invests…). Ma crainte était alors qu’on « doublonne » à nouveau et qu’on disperse ses efforts dans un trop grand nombre de structures parallèles.
Les explications du Ministre m’ont toutefois quelque peu rassuré. En effet, il a indiqué que son premier choix aurait été d’intégrer ce nouveau dispositif à la structure de la SRIW. Pour une série de raisons, cela n’a pas pu se faire mais M. Marcourt a bien précisé qu’il souhaitait que la CIW soit la plus proche possible de la SRIW, que son personnel soit réduit au minimum, et qu’à terme, dès que possible, l’intégration de la CIW au sein de la SRIW soit beaucoup plus complète. M. le Ministre confirme-t-il bien mon interprétation de ces propos ?
Si tel est bien le cas, je suis alors d’autant plus favorable à ce projet de décret –même si cela ne m’empêchera de rester attentif à son application concrète ! Mais j’irais même encore plus loin que le Ministre dans la réflexion à ce sujet. En effet, alors que l’on crée cette CIW, ne serait-ce pas le bon moment pour réfléchir à une réorganisation, à une reconcentration et même à une rationalisation des divers outils publics économiques et financiers wallons ? Je crois bien que poser la question, c’est y répondre ! Et j’espère que le prochain Gouvernement et la prochaine Majorité –quelle qu’elle soit– aura à cœur de s’atteler rapidement à cette tâche.
Je l’ai dit régulièrement depuis plusieurs années, et dans plusieurs autres dossiers, multiplier les structures mal définies et parfois concurrentes n’est jamais un bon choix. À l’inverse, une organisation claire et une répartition logique des métiers entre un nombre limité d’organismes transparents permet aux citoyens et aux entrepreneurs de mieux s’y retrouver ; permet une concentration des moyens et non des saupoudrages contre-productifs ; et permet de véritables économies d’échelle : ce qui donne alors la possibilité d’investir de manière encore plus significative pour le développement économique de notre Région, notre seule véritable priorité en la matière.
Il est cependant un peu dommage que ce projet de décret passe ainsi d’une certaine manière « en urgence » en toute fin de législature. Je comprends fort bien qu’il s’agit notamment de réagir rapidement aux problèmes causés par la crise économique actuelle et à la récession qui y est liée. Et je souscris pleinement à cette explication. Mais cela nous a bien sûr empêchés d’initier le débat que je viens d’évoquer sur la réorganisation globale de nos outils économiques. En outre, il est évident que ce Gouvernement n’aura plus tellement le temps de bien mettre en place cette CIW et que la tâche reviendra à son successeur …qui pourrait toujours ne pas avoir la même vision que lui sur ce dossier. Il me semble que cela risque de fragiliser les premiers mois d’existence et les premiers pas de la nouvelle Caisse. Comment le Ministre voit-il les choses sur ce point ?
Enfin, cette mise en place en conclusion de la législature ne nous permettra pas vraiment non plus, à nous, parlementaires (et même au Gouvernement !) de voir concrètement quels seront exactement les statuts définitifs de la CIW, son organisation interne, sa gouvernance, ses liens avec le GW, le rôle de son Ministre de « tutelle », ses lignes directrices en matière du choix de ses investissements, ses modes de collaboration avec les autres organismes et avec le secteur privé, etc.
Voilà un certain nombre de tâches importantes qui vont être laissées à nos successeurs ! J’espère bien qu’ils auront à cœur d’être vigilants pour que cette CIW puisse vraiment tenir toutes ses promesses et être un véritable succès. Je vois ceci comme une opportunité réellement intéressante, qui semble bien partie, sur les bons rails, mais qu’il ne faudra pas gâcher dans sa mise en œuvre effective. Pour moi, cette initiative fait bien partie du rôle de l’État en faveur du bon développement économique de la Région, à partir de l’épargne wallonne. Et cela plus encore en cette période de crise, alors que les organismes financiers privés font quelque peu défaut et qu’il faut rétablir plus que jamais confiance et dynamisme dans notre économie, en soutenant nos entrepreneurs.
Je vous remercie de votre attention.
RENÉ THISSEN
