L’avenir de Dexia et du Holding communal
12 octobre 2011│ Intervention de M. Maxime PREVOT à MM. André Antoine, Paul Furlan et Jean-Claude Marcourt
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Tout d’abord, je veux dire clairement à quel point je ne souhaite pas aborder ce dossier en prenant des postures belliqueuses, en lançant des « J’accuse ! » démagogiques. Je préfère laisser cela à d’autres, qui, on a pu le voir, y excellent …et s’y complaisent. Mais en réalité c’est un peu trop facile et les enjeux auxquels nous faisons face méritent mieux.
En effet, le dossier dont nous débattons aujourd’hui est vaste et complexe. Je devrais d’ailleurs dire les dossiers, tant les enjeux sont nombreux et les acteurs diversifiés. Il y a Dexia, bien sûr, le Holding communal, évidemment, mais aussi les pouvoirs publics, soit le Fédéral, les Régions et les communes, le gouvernement français aussi, d’autres actionnaires « institutionnels » tel Arco et Ethias, et puis les « simples citoyens », clients et épargnants de Dexia et dorénavant propriétaires d’une banque. À chacun des niveaux, des problématiques spécifiques, des intérêts parfois divergents, des questions qui se posent.
Mais tous ces enjeux particuliers ne peuvent se comprendre et encore moins se résoudre qu’en les prenant tous en compte, qu’en en ayant une vue globale, tant ils sont inextricablement imbriqués les uns aux autres. En mai dernier, lors d’un précédent débat en plénière sur le même sujet, j’avais ainsi utilisé la métaphore des « poupées russes » pour décrire la situation. Pour montrer justement à quel point chacun des débats particuliers s’emboîtent en réalité l’un dans l’autre. Un peu comme un domino, où les solutions se répercutent en cascade …comme le font aussi les difficultés, malheureusement.
À l’époque, je trouvais d’ailleurs déjà qu’il y avait de quoi être très légitimement inquiet : pour les communes, pour le Holding, et, surtout, pour le groupe Dexia lui-même. Car je considérais alors que c’était de lui que dépendait tout le reste… Aujourd’hui, force est de constater que c’est dramatiquement bel et bien le cas. En effet, indépendamment des difficultés particulières de chacun, une caractéristique essentielle unit tous les problèmes qui se sont développés ces derniers mois : ils étaient tous conditionnés par une chose, c’est-à-dire l’avenir de Dexia. Comment pouvait-on au mieux sauver définitivement cette banque, et, surtout, comment pouvait-on le faire en défendant au mieux nos intérêts d’actionnaires (pour le Fédéral, la Région et le Holding) mais aussi de clients (pour la vaste majorité des pouvoirs locaux belges et wallons) ? De la réponse à cette question dépendait tout le reste, selon moi.
Aujourd’hui 12 octobre 2011, alors que le groupe Dexia est en cours de démantèlement et que, par conséquent, on se pose les plus graves questions pour l’avenir du Holding communal et des risques que cela fait peser sur les pouvoirs locaux, on voit bien la justesse de l’analyse.
On pourrait d’ailleurs remonter encore plus haut et rappeler qu’actuellement, ce n’est pas que Dexia qui vit des moments difficiles, c’est l’ensemble du secteur bancaire européen qui est dramatiquement fragilisé par la crise de l’euro et des dettes souveraines, dans le sillage de la Grèce. Dans un tel contexte, les multiples opérations de sauvetage et de rétablissement de la confiance sont d’autant plus fragiles et difficiles à mettre en œuvre, en Belgique comme ailleurs.
Mais, je ne veux pas ici me lancer dans une grande réflexion sur les causes de la crise et sur l’état de l’économie mondiale. C’est là un sujet de discussion qui est certainement essentiel et intellectuellement passionnant. Mais je ne crois pas que ça a beaucoup d’intérêt de mener ce débat aujourd’hui, dans cette assemblée. En effet, ce sont des problèmes beaucoup plus concrets et immédiats, qui nous concernent directement qui doivent être débattus aujourd’hui. C’est à eux que nous devons –et pouvons– apporter des réponses que nous espérons tous efficaces et structurelles.
Dans la même logique, je ne souhaite pas non plus faire ici et maintenant le procès des uns et des autres et me prêter au petit jeu du « à qui la faute ». Sur ce point, j’ai pu entendre il y a quelques instants la plaidoirie d’un excellent avocat, M. Crucke, qui a toujours toutes les réponses et peut se permettre de lancer accusation sur accusation. Néanmoins, là encore, je suis certain que l’urgence est ailleurs et qu’il faut d’abord éteindre les incendies auxquels nous faisons face. Et cela avant de chercher à en identifier les pyromanes.
Je parle d’ailleurs bien d’urgence car si on peut dire que, pour le problème immédiat de Dexia, une solution est en train de se mettre en place (même si celle-ci mérite des éclaircissements), ce n’est certes pas encore le cas pour le Holding communal. Et cela concerne au premier chef les Régions. Et les communes, bien évidemment.
Quoi qu’il en soit, je ne vais pas refaire l’historique des malheurs de Dexia ni décrire par le détail les opérations de démantèlement des tous derniers jours. Tout cela a déjà été décrit dans la presse et mes collègues qui m’ont précédé à cette tribune en ont déjà rappelé les grandes lignes. Je m’en tiendrais donc aux questions essentielles auxquelles j’espère que le Gouvernement –quelle que soit la voix qu’il choisit pour répondre– pourra apporter les éclaircissements nécessaires.
Premièrement, l’opération de sauvetage de Dexia Banque Belgique via sa nationalisation par le Fédéral. Jusqu’à la semaine dernière, d’autres options avaient été défendues par les Régions. De toute évidence, ces pistes n’ont pu aboutir : pouvez-vous nous expliquer quelles étaient les diverses options sur la table et pourquoi c’est le démantèlement avec nationalisation de DBB, parallèlement à la transformation de Dexia SA en « bad bank » qui a finalement été retenu ? On a cru percevoir à quelques reprises une certaine divergence de vues entre le Fédéral et les entités fédérées ; qu’en a-t-il été précisément ?
Pourtant, à l’heure d’aujourd’hui, et au regard de l’action de la Région wallonne, il me semblerait naturel que celle-ci ait des représentants au sein de DBB. D’autant plus qu’en 2008 pour sauver une première fois Dexia et en 2009 pour recapitaliser le Holding communal, nous avions répondu sans difficulté aux demandes du Fédéral –celui-ci nous ayant invité …ou demandé …ou même sommé, pourrait-on même dire, d’intervenir et de participer à ces deux opérations. Je tiens ainsi à rappeler le courrier au Premier Ministre du directeur de la Banque nationale, Luc Coene, où celui-ci indiquait que le Holding était en situation de quasi faillite.
Bref, la Région wallonne a sauvegardé le capital des communes et a aidé le Fédéral. Il serait donc normal qu’il y ait un « juste retour d’ascenseur » (pour paraphraser mon collègue Crucke il y a quelques jours dans la presse !), et que le Fédéral aide maintenant dans le cadre de l’opération de sauvetage du Holding communal.
Plus globalement, dans le contexte de la réorganisation du Groupe Dexia, que vaut encore notre participation au sein de Dexia SA ? Quel est son avenir ? Et comment doit se développer à court et à moyen termes cette structure qui se concentre dorénavant sur les mauvaises créances du Groupe ? À l’inverse, qu’en est-il d’une éventuelle arrivée des Régions, au côté du Fédéral, dans le capital de DBB ? Cela doit être envisageable et aussi envisagé ? En effet, cela ne serait-il pas dans notre intérêt d’être présents dans cette structure afin d’y défendre au mieux les intérêts régionaux et communaux ? Le Crédit communal, puis Dexia, ont été la « banque des communes » en Belgique : il est donc primordial de s’assurer que DBB persévère dans ce rôle. Quelles garanties avons-nous à ce sujet ? Quel type d’organisation, quel type de gouvernance, quel type de dirigeants et d’administrateurs prévoit-on pour cette nouvelle banque publique ?
Et ici, je veux m’associer aux propos de Marc Bolland. Arrêtons de toujours pointer du doigt les administrateurs nommés par le Politique et de prétendre que seuls les « financiers » sont aptes et compétents. On a pourtant vu depuis 2008 que ces financiers devraient plutôt balayer devant leur porte !
Deuxièmement, l’avenir du Holding communal. Déjà en mai dernier, le Ministre Antoine faisait légitimement part de ses inquiétudes à propos du grand malade qu’était devenu le Holding. À l’époque, certains s’étaient plaints de « l’alarmisme » du Ministre… ! Je crois que, malheureusement, les événements ont prouvé à quel point il avait raison de s’inquiéter et qu’il était même en-deçà de la réalité à laquelle nous devons faire face aujourd’hui. Car après le sauvetage-démantèlement de Dexia, le Holding se retrouve dorénavant en première ligne, comme premier actionnaire (à 14,1%) de Dexia SA et avec des actions dont la valeur a été progressivement anéantie ces derniers mois et qu’il ne peut absolument plus valoriser comme avant à des niveaux en total décalage avec la réalité du marché. Suite aux derniers développements, à combien chiffrez-vous désormais sa moins-value par rapport à ses fonds propres ?
Se pose donc dans l’immédiat la question de la survie même du Holding et de la forme que pourrait prendre son sauvetage dans les heures et les jours qui viennent. Je comprends fort bien que les négociations se déroulent encore au moment même où je vous parle et qu’au vu de la nature du dossier, il vaut mieux être discret tant que les décisions finales n’ont pas été prises. Mais il y a une marge entre discrétion et être muet.
L’objectif n’est d’ailleurs pas de sauver le Holding pour le plaisir de sauver cet outil. Non, s’il faut empêcher sa faillite, c’est bien parce que cela mettrait à mal toute une série d’autres acteurs, à nouveau dans un jeu dramatique de dominos. En effet, Dexia perdrait un actionnaire majeur ; les communes perdraient tout espoir d’obtenir le moindre euro, même à long terme ; la créance de 1,27 milliard d’euros détenue envers le Holding disparaîtrait pour Dexia ; la garantie des Régions en faveur du Holding devrait être activée (plus de 157 millions d’euros pour la Wallonie) ; sans oublier les billets de trésorerie qu’on ne reverrait plus non plus, évidemment (plus de 40 millions pour la Wallonie). Bref, personne n’a intérêt à laisser couler le Holding communal.
Mais on entend aussi des déclarations de certains dans le nord du pays qui vont déjà au-delà de notre propos ici en Wallonie. Le Holding serait ainsi sous respirateur, voire en phase terminale. On évoque déjà sa liquidation rapide. Quelle est la position de la Région wallonne par rapport à ses déclarations en Flandre ?
Malheureusement, on s’en doute, il n’y a pas et il n’y aura pas de solutions faciles. Elles devront aussi respecter les règles européennes en matière d’endettement et de normes SEC95 et d’aides d’État. Et quelle que soit la piste qui sera privilégiée, personne n’en sortira totalement indemne –même les communes (et tout mandataire local que je sois, que nous soyons, nous devons entendre cette réalité). Ceux qui s’imaginent qu’on peut sauver Dexia, le Holding, les pouvoirs publics, les communes, etc. sans que personne ne paie la moindre facture, ceux-là sont bien sûr de dangereux rêveurs.
De même (et je l’avais déjà dit en mai dernier), les dividendes (« promis » ou pas) restent toujours directement tributaires de la bonne santé de l’entreprise (Dexia en l’occurrence) dont les communes sont actionnaires, via le Holding. Au demeurant, personne ne se plaignait quand les dividendes étaient plantureux. On ne peut pas les considérer comme une sorte de dotation garantie, quelle que soit la conjoncture, et exiger leur versement indépendamment de l’état de santé de l’entreprise. Cela peut sembler une évidence… mais je ne crois pas qu’il soit superflu de le rappeler, surtout quand j’entends certains réclamer encore hier que les recettes annuelles de dividendes en provenance du Holding « doivent être garanties » pour les communes… On se demande bien pourtant comment le Holding pourrait, à l’heure actuelle, verser le moindre dividende –ou alors c’est qu’on veut totalement l’achever ! Vouloir satisfaire uniquement des besoins immédiats au risque de le faire au détriment de la survie même du Holding communal serait évidemment une grave erreur pour celui-ci, bien sûr, mais bien plus encore pour l’ensemble des communes et des pouvoirs locaux. On ne parviendra pas à sortir de cette crise en ayant une vision à court terme. Nous devons avoir une vision globale et cohérente …Pas tirer chacun la couverture à soi.
Certes, il est exact que les communes ont participé à la recapitalisation du Holding en se basant sur des dividendes futurs considérés comme parfaitement sûrs. Mais il est exact aussi que ces communes, en tant qu’actionnaires autonomes, étaient libres de participer ou non à cette recapitalisation. Soyons de bon compte, on ne peut pas nier non plus que la Région wallonne les a fortement persuadées de la nécessité (et de la rentabilité future) de l’opération. Et c’était à l’époque parfaitement légitime, car il ne fait aucun doute que si cela n’avait pas été fait, la situation serait aujourd’hui bien plus grave.
Dès lors, dans cet ensemble de dossiers « à tiroirs multiples », cela pose le problème des pouvoirs locaux et des pertes que tout cela représente et va représenter pour eux dans les prochaines années. Quel va être l’impact –M. le Ministre des Pouvoirs locaux– sur les budgets communaux du démantèlement du Groupe Dexia et de la nationalisation de Dexia Banque Belgique ? Comment envisagez-vous que les communes vont supporter la situation catastrophique du Holding ?
On ne peut nier que celles-ci aient participé de bonne foi à la recapitalisation du Holding communal. À tort ou à raison, des engagements que l’on peut aujourd’hui qualifier de trop optimistes ont alors été pris en matière de dividendes dès les premières années. Quoi qu’il en soit, les pouvoirs locaux, eux, ont basé leurs recettes et leurs budgets sur ces dividendes « promis ». Par conséquent, il est important que la Wallonie ne les abandonne pas complètement à leur sort en leur disant « débrouillez-vous » ! Cependant, toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne. Pour la majorité d’entre elles, l’impact de la perte du dividende est d’ailleurs encore supportable dans leurs budgets. Il n’empêche, quelques unes pourraient être mises en sérieuse difficulté (notamment Charleroi), et pour celles-là, je crois que la Région doit mettre en place un mécanisme temporaire de soutien afin de les aider à passer ce cap difficile. Mais nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir un discours démago comme le font certains et promettre que toutes les pertes de dividende seront compensées.
Par ailleurs, il faut aussi être très conscient que toutes ces opérations (actuelles pour Dexia ou futures en faveur du Holding communal) font également peser de lourdes épées de Damoclès sur la tête du Fédéral et des Régions, tant en matière de dégradation de leurs notes de crédit respectives (et on sait qu’observer les évolutions de celles-ci, c’est devenu la mode ces temps-ci …c’est encore plus attractif que la météo !) qu’en matière de corrections de l’endettement et de réintégrations forcées dans leur périmètre en fonction des normes SEC95. Si l’une ou l’autre de ces deux graves menaces devaient se réaliser, il est clair que ce serait désastreux pour nos finances publiques. Jusqu’à présent, a-t-on pu déjà évaluer clairement les risques à ce niveau des diverses opérations de sauvetages et de nationalisation ? Quels sont-ils ? On a entendu le Ministre du Budget faire part de toute son inquiétude concernant cette situation gravissime. Sommes-nous en ordre par rapport aux règles comptables et budgétaires européennes ? Et à combien se chiffrerait l’impact pour la Wallonie de la dégradation de sa note de crédit ?
Bref, vous l’aurez compris, les questions, comme les inquiétudes sont nombreuses. Nombreux sont les citoyens et les mandataires qui sont un peu désorientés face à tout ce tumulte. Et on ne peut que les comprendre. J’espère que vous saurez, dans votre réponse, les rassurer quant à l’avenir de leur banque, et quant à la solidité des finances publiques des divers niveaux de pouvoir. Mais j’espère aussi que nous aurons un débat vrai et lucide, sans faux-semblants, sans déclarations faussement rassurantes. Car cela ne peut mener qu’à des lendemains encore plus difficiles, à des désenchantements encore plus grands et à une perte de confiance encore plus forte dans les discours des responsables politiques et économiques. Nous espérons dès lors des réponses structurelles afin de ne pas devoir revenir au même point dans deux ans. Chacun est prêt à entendre la vérité.
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.
MAXIME PRÉVOT
Tout d’abord, je veux dire clairement à quel point je ne souhaite pas aborder ce dossier en prenant des postures belliqueuses, en lançant des « J’accuse ! » démagogiques. Je préfère laisser cela à d’autres, qui, on a pu le voir, y excellent …et s’y complaisent. Mais en réalité c’est un peu trop facile et les enjeux auxquels nous faisons face méritent mieux.
En effet, le dossier dont nous débattons aujourd’hui est vaste et complexe. Je devrais d’ailleurs dire les dossiers, tant les enjeux sont nombreux et les acteurs diversifiés. Il y a Dexia, bien sûr, le Holding communal, évidemment, mais aussi les pouvoirs publics, soit le Fédéral, les Régions et les communes, le gouvernement français aussi, d’autres actionnaires « institutionnels » tel Arco et Ethias, et puis les « simples citoyens », clients et épargnants de Dexia et dorénavant propriétaires d’une banque. À chacun des niveaux, des problématiques spécifiques, des intérêts parfois divergents, des questions qui se posent.
Mais tous ces enjeux particuliers ne peuvent se comprendre et encore moins se résoudre qu’en les prenant tous en compte, qu’en en ayant une vue globale, tant ils sont inextricablement imbriqués les uns aux autres. En mai dernier, lors d’un précédent débat en plénière sur le même sujet, j’avais ainsi utilisé la métaphore des « poupées russes » pour décrire la situation. Pour montrer justement à quel point chacun des débats particuliers s’emboîtent en réalité l’un dans l’autre. Un peu comme un domino, où les solutions se répercutent en cascade …comme le font aussi les difficultés, malheureusement.
À l’époque, je trouvais d’ailleurs déjà qu’il y avait de quoi être très légitimement inquiet : pour les communes, pour le Holding, et, surtout, pour le groupe Dexia lui-même. Car je considérais alors que c’était de lui que dépendait tout le reste… Aujourd’hui, force est de constater que c’est dramatiquement bel et bien le cas. En effet, indépendamment des difficultés particulières de chacun, une caractéristique essentielle unit tous les problèmes qui se sont développés ces derniers mois : ils étaient tous conditionnés par une chose, c’est-à-dire l’avenir de Dexia. Comment pouvait-on au mieux sauver définitivement cette banque, et, surtout, comment pouvait-on le faire en défendant au mieux nos intérêts d’actionnaires (pour le Fédéral, la Région et le Holding) mais aussi de clients (pour la vaste majorité des pouvoirs locaux belges et wallons) ? De la réponse à cette question dépendait tout le reste, selon moi.
Aujourd’hui 12 octobre 2011, alors que le groupe Dexia est en cours de démantèlement et que, par conséquent, on se pose les plus graves questions pour l’avenir du Holding communal et des risques que cela fait peser sur les pouvoirs locaux, on voit bien la justesse de l’analyse.
On pourrait d’ailleurs remonter encore plus haut et rappeler qu’actuellement, ce n’est pas que Dexia qui vit des moments difficiles, c’est l’ensemble du secteur bancaire européen qui est dramatiquement fragilisé par la crise de l’euro et des dettes souveraines, dans le sillage de la Grèce. Dans un tel contexte, les multiples opérations de sauvetage et de rétablissement de la confiance sont d’autant plus fragiles et difficiles à mettre en œuvre, en Belgique comme ailleurs.
Mais, je ne veux pas ici me lancer dans une grande réflexion sur les causes de la crise et sur l’état de l’économie mondiale. C’est là un sujet de discussion qui est certainement essentiel et intellectuellement passionnant. Mais je ne crois pas que ça a beaucoup d’intérêt de mener ce débat aujourd’hui, dans cette assemblée. En effet, ce sont des problèmes beaucoup plus concrets et immédiats, qui nous concernent directement qui doivent être débattus aujourd’hui. C’est à eux que nous devons –et pouvons– apporter des réponses que nous espérons tous efficaces et structurelles.
Dans la même logique, je ne souhaite pas non plus faire ici et maintenant le procès des uns et des autres et me prêter au petit jeu du « à qui la faute ». Sur ce point, j’ai pu entendre il y a quelques instants la plaidoirie d’un excellent avocat, M. Crucke, qui a toujours toutes les réponses et peut se permettre de lancer accusation sur accusation. Néanmoins, là encore, je suis certain que l’urgence est ailleurs et qu’il faut d’abord éteindre les incendies auxquels nous faisons face. Et cela avant de chercher à en identifier les pyromanes.
Je parle d’ailleurs bien d’urgence car si on peut dire que, pour le problème immédiat de Dexia, une solution est en train de se mettre en place (même si celle-ci mérite des éclaircissements), ce n’est certes pas encore le cas pour le Holding communal. Et cela concerne au premier chef les Régions. Et les communes, bien évidemment.
Quoi qu’il en soit, je ne vais pas refaire l’historique des malheurs de Dexia ni décrire par le détail les opérations de démantèlement des tous derniers jours. Tout cela a déjà été décrit dans la presse et mes collègues qui m’ont précédé à cette tribune en ont déjà rappelé les grandes lignes. Je m’en tiendrais donc aux questions essentielles auxquelles j’espère que le Gouvernement –quelle que soit la voix qu’il choisit pour répondre– pourra apporter les éclaircissements nécessaires.
Premièrement, l’opération de sauvetage de Dexia Banque Belgique via sa nationalisation par le Fédéral. Jusqu’à la semaine dernière, d’autres options avaient été défendues par les Régions. De toute évidence, ces pistes n’ont pu aboutir : pouvez-vous nous expliquer quelles étaient les diverses options sur la table et pourquoi c’est le démantèlement avec nationalisation de DBB, parallèlement à la transformation de Dexia SA en « bad bank » qui a finalement été retenu ? On a cru percevoir à quelques reprises une certaine divergence de vues entre le Fédéral et les entités fédérées ; qu’en a-t-il été précisément ?
Pourtant, à l’heure d’aujourd’hui, et au regard de l’action de la Région wallonne, il me semblerait naturel que celle-ci ait des représentants au sein de DBB. D’autant plus qu’en 2008 pour sauver une première fois Dexia et en 2009 pour recapitaliser le Holding communal, nous avions répondu sans difficulté aux demandes du Fédéral –celui-ci nous ayant invité …ou demandé …ou même sommé, pourrait-on même dire, d’intervenir et de participer à ces deux opérations. Je tiens ainsi à rappeler le courrier au Premier Ministre du directeur de la Banque nationale, Luc Coene, où celui-ci indiquait que le Holding était en situation de quasi faillite.
Bref, la Région wallonne a sauvegardé le capital des communes et a aidé le Fédéral. Il serait donc normal qu’il y ait un « juste retour d’ascenseur » (pour paraphraser mon collègue Crucke il y a quelques jours dans la presse !), et que le Fédéral aide maintenant dans le cadre de l’opération de sauvetage du Holding communal.
Plus globalement, dans le contexte de la réorganisation du Groupe Dexia, que vaut encore notre participation au sein de Dexia SA ? Quel est son avenir ? Et comment doit se développer à court et à moyen termes cette structure qui se concentre dorénavant sur les mauvaises créances du Groupe ? À l’inverse, qu’en est-il d’une éventuelle arrivée des Régions, au côté du Fédéral, dans le capital de DBB ? Cela doit être envisageable et aussi envisagé ? En effet, cela ne serait-il pas dans notre intérêt d’être présents dans cette structure afin d’y défendre au mieux les intérêts régionaux et communaux ? Le Crédit communal, puis Dexia, ont été la « banque des communes » en Belgique : il est donc primordial de s’assurer que DBB persévère dans ce rôle. Quelles garanties avons-nous à ce sujet ? Quel type d’organisation, quel type de gouvernance, quel type de dirigeants et d’administrateurs prévoit-on pour cette nouvelle banque publique ?
Et ici, je veux m’associer aux propos de Marc Bolland. Arrêtons de toujours pointer du doigt les administrateurs nommés par le Politique et de prétendre que seuls les « financiers » sont aptes et compétents. On a pourtant vu depuis 2008 que ces financiers devraient plutôt balayer devant leur porte !
Deuxièmement, l’avenir du Holding communal. Déjà en mai dernier, le Ministre Antoine faisait légitimement part de ses inquiétudes à propos du grand malade qu’était devenu le Holding. À l’époque, certains s’étaient plaints de « l’alarmisme » du Ministre… ! Je crois que, malheureusement, les événements ont prouvé à quel point il avait raison de s’inquiéter et qu’il était même en-deçà de la réalité à laquelle nous devons faire face aujourd’hui. Car après le sauvetage-démantèlement de Dexia, le Holding se retrouve dorénavant en première ligne, comme premier actionnaire (à 14,1%) de Dexia SA et avec des actions dont la valeur a été progressivement anéantie ces derniers mois et qu’il ne peut absolument plus valoriser comme avant à des niveaux en total décalage avec la réalité du marché. Suite aux derniers développements, à combien chiffrez-vous désormais sa moins-value par rapport à ses fonds propres ?
Se pose donc dans l’immédiat la question de la survie même du Holding et de la forme que pourrait prendre son sauvetage dans les heures et les jours qui viennent. Je comprends fort bien que les négociations se déroulent encore au moment même où je vous parle et qu’au vu de la nature du dossier, il vaut mieux être discret tant que les décisions finales n’ont pas été prises. Mais il y a une marge entre discrétion et être muet.
L’objectif n’est d’ailleurs pas de sauver le Holding pour le plaisir de sauver cet outil. Non, s’il faut empêcher sa faillite, c’est bien parce que cela mettrait à mal toute une série d’autres acteurs, à nouveau dans un jeu dramatique de dominos. En effet, Dexia perdrait un actionnaire majeur ; les communes perdraient tout espoir d’obtenir le moindre euro, même à long terme ; la créance de 1,27 milliard d’euros détenue envers le Holding disparaîtrait pour Dexia ; la garantie des Régions en faveur du Holding devrait être activée (plus de 157 millions d’euros pour la Wallonie) ; sans oublier les billets de trésorerie qu’on ne reverrait plus non plus, évidemment (plus de 40 millions pour la Wallonie). Bref, personne n’a intérêt à laisser couler le Holding communal.
Mais on entend aussi des déclarations de certains dans le nord du pays qui vont déjà au-delà de notre propos ici en Wallonie. Le Holding serait ainsi sous respirateur, voire en phase terminale. On évoque déjà sa liquidation rapide. Quelle est la position de la Région wallonne par rapport à ses déclarations en Flandre ?
Malheureusement, on s’en doute, il n’y a pas et il n’y aura pas de solutions faciles. Elles devront aussi respecter les règles européennes en matière d’endettement et de normes SEC95 et d’aides d’État. Et quelle que soit la piste qui sera privilégiée, personne n’en sortira totalement indemne –même les communes (et tout mandataire local que je sois, que nous soyons, nous devons entendre cette réalité). Ceux qui s’imaginent qu’on peut sauver Dexia, le Holding, les pouvoirs publics, les communes, etc. sans que personne ne paie la moindre facture, ceux-là sont bien sûr de dangereux rêveurs.
De même (et je l’avais déjà dit en mai dernier), les dividendes (« promis » ou pas) restent toujours directement tributaires de la bonne santé de l’entreprise (Dexia en l’occurrence) dont les communes sont actionnaires, via le Holding. Au demeurant, personne ne se plaignait quand les dividendes étaient plantureux. On ne peut pas les considérer comme une sorte de dotation garantie, quelle que soit la conjoncture, et exiger leur versement indépendamment de l’état de santé de l’entreprise. Cela peut sembler une évidence… mais je ne crois pas qu’il soit superflu de le rappeler, surtout quand j’entends certains réclamer encore hier que les recettes annuelles de dividendes en provenance du Holding « doivent être garanties » pour les communes… On se demande bien pourtant comment le Holding pourrait, à l’heure actuelle, verser le moindre dividende –ou alors c’est qu’on veut totalement l’achever ! Vouloir satisfaire uniquement des besoins immédiats au risque de le faire au détriment de la survie même du Holding communal serait évidemment une grave erreur pour celui-ci, bien sûr, mais bien plus encore pour l’ensemble des communes et des pouvoirs locaux. On ne parviendra pas à sortir de cette crise en ayant une vision à court terme. Nous devons avoir une vision globale et cohérente …Pas tirer chacun la couverture à soi.
Certes, il est exact que les communes ont participé à la recapitalisation du Holding en se basant sur des dividendes futurs considérés comme parfaitement sûrs. Mais il est exact aussi que ces communes, en tant qu’actionnaires autonomes, étaient libres de participer ou non à cette recapitalisation. Soyons de bon compte, on ne peut pas nier non plus que la Région wallonne les a fortement persuadées de la nécessité (et de la rentabilité future) de l’opération. Et c’était à l’époque parfaitement légitime, car il ne fait aucun doute que si cela n’avait pas été fait, la situation serait aujourd’hui bien plus grave.
Dès lors, dans cet ensemble de dossiers « à tiroirs multiples », cela pose le problème des pouvoirs locaux et des pertes que tout cela représente et va représenter pour eux dans les prochaines années. Quel va être l’impact –M. le Ministre des Pouvoirs locaux– sur les budgets communaux du démantèlement du Groupe Dexia et de la nationalisation de Dexia Banque Belgique ? Comment envisagez-vous que les communes vont supporter la situation catastrophique du Holding ?
On ne peut nier que celles-ci aient participé de bonne foi à la recapitalisation du Holding communal. À tort ou à raison, des engagements que l’on peut aujourd’hui qualifier de trop optimistes ont alors été pris en matière de dividendes dès les premières années. Quoi qu’il en soit, les pouvoirs locaux, eux, ont basé leurs recettes et leurs budgets sur ces dividendes « promis ». Par conséquent, il est important que la Wallonie ne les abandonne pas complètement à leur sort en leur disant « débrouillez-vous » ! Cependant, toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne. Pour la majorité d’entre elles, l’impact de la perte du dividende est d’ailleurs encore supportable dans leurs budgets. Il n’empêche, quelques unes pourraient être mises en sérieuse difficulté (notamment Charleroi), et pour celles-là, je crois que la Région doit mettre en place un mécanisme temporaire de soutien afin de les aider à passer ce cap difficile. Mais nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir un discours démago comme le font certains et promettre que toutes les pertes de dividende seront compensées.
Par ailleurs, il faut aussi être très conscient que toutes ces opérations (actuelles pour Dexia ou futures en faveur du Holding communal) font également peser de lourdes épées de Damoclès sur la tête du Fédéral et des Régions, tant en matière de dégradation de leurs notes de crédit respectives (et on sait qu’observer les évolutions de celles-ci, c’est devenu la mode ces temps-ci …c’est encore plus attractif que la météo !) qu’en matière de corrections de l’endettement et de réintégrations forcées dans leur périmètre en fonction des normes SEC95. Si l’une ou l’autre de ces deux graves menaces devaient se réaliser, il est clair que ce serait désastreux pour nos finances publiques. Jusqu’à présent, a-t-on pu déjà évaluer clairement les risques à ce niveau des diverses opérations de sauvetages et de nationalisation ? Quels sont-ils ? On a entendu le Ministre du Budget faire part de toute son inquiétude concernant cette situation gravissime. Sommes-nous en ordre par rapport aux règles comptables et budgétaires européennes ? Et à combien se chiffrerait l’impact pour la Wallonie de la dégradation de sa note de crédit ?
Bref, vous l’aurez compris, les questions, comme les inquiétudes sont nombreuses. Nombreux sont les citoyens et les mandataires qui sont un peu désorientés face à tout ce tumulte. Et on ne peut que les comprendre. J’espère que vous saurez, dans votre réponse, les rassurer quant à l’avenir de leur banque, et quant à la solidité des finances publiques des divers niveaux de pouvoir. Mais j’espère aussi que nous aurons un débat vrai et lucide, sans faux-semblants, sans déclarations faussement rassurantes. Car cela ne peut mener qu’à des lendemains encore plus difficiles, à des désenchantements encore plus grands et à une perte de confiance encore plus forte dans les discours des responsables politiques et économiques. Nous espérons dès lors des réponses structurelles afin de ne pas devoir revenir au même point dans deux ans. Chacun est prêt à entendre la vérité.
Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.
MAXIME PRÉVOT
