Le décumul des députés du Parlement wallon
08 décembre 2010 | Intervention de Maxime PREVOT, Chef de groupe, en séance plénière, dans le cadre du vote du projet de décret spécial limitant le cumul des mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
Monsieur le Ministre-Président,
Madame et Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
2010 ne sera pas l’an 1 de la nouvelle gouvernance. Je regrette de devoir, par cette affirmation, décevoir celles et ceux qui pensaient jusqu’à présent que « tout allait commencer ». Tout ne va pas commencer aujourd’hui, les choses vont seulement se poursuivre.
Si tout ne commence pas ce 8 décembre 2010, c’est parce que, rappelons-le, la précédente législature avait déjà été particulièrement prolifique en décrets et mesures diverses destinés à renforcer la transparence des modes de gestion publique, à accroitre la confiance de la population envers ses décideurs et à réduire les situations problématiques ou autre conflit d’intérêt.
Rappelons quelques illustrations, pour nous remettre dans le contexte :
- le nombre d’intercommunales a été réduit de moitié ;
- le nombre de membres des organes de décision et leurs rémunérations ont été revus à la baisse ou cadrés ;
- la tutelle a été réformée (et devra d’ailleurs être évaluée prochainement) ;
- les incompatibilités de mandats ont été révisées et une cellule de contrôle des mandataires a été mise en place ;
- une déclaration obligatoire des mandats et rémunérations a été instaurée ;
et j’en passe…
Bref, le CDH a toujours participé, depuis de nombreuses années, de manière proactive et déterminée, à d’importantes réformes destinées à moraliser la vie politique et la gestion publique. D’aucuns pourraient dès lors s’étonner que nous ne claironnions pas tout azimut pour encenser le texte qui nous est soumis ce jour.
Ne participerions-nous pas à cette marche en avant vers une meilleure gouvernance publique ? Bien sûr que si, mais avec nuance.
Il est vrai qu’il est plus facile et populaire, plus simple voire particulièrement simpliste, de prôner la suppression des cumuls de mandats plutôt que de batailler pour convaincre mutuellement l’opinion publique que 95% des parlementaires que nous sommes travaillent ardemment et efficacement.
Je l'ai dit en Commission. Je l'avais déjà dit lors de ma toute première intervention à cette tribune à l'occasion du vote de confiance de ce gouvernement en juillet 2009 : ce décret nous laisse perplexe.
Certes, de prime abord, il est sexy pour l'opinion publique. Nous, qui sommes tous des gros ventripotents mus par le seul intérêt du pouvoir, nous qui ne pensons qu'à nous en mettre plein les poches, nous qui ne sommes qu'une bande d'incompétents de toute façon voués à être payés trop cher pour ce que nous faisons, nous allons enfin être contraints à la diète…
Certes, mon propos est excessif. Certes, mon propos est caricatural. Mais mon propos est aussi le reflet du portrait dépeint par de (trop) nombreux citoyens à l'égard de la classe politique. Mais honnêtement, croyez-vous que l'opinion de gens soit différente que vous cumuliez ou pas ? TOUTE la classe politique, en cette période, vit des heures sombres quant à sa crédibilité, à son respect, à son honorabilité.
Ce ressentiment a été nourri, d'abord et avant tout, par les comportements inacceptables de certains de nos collègues qui, ces dernières années, ont eu des agissements manifestement en contradiction avec ce que les citoyens attendent d'une honorable et efficace représentation de leurs intérêts. A juste titre, ces élus ont été sanctionnés, à tout le moins politiquement. Mais doit-on pour autant jeter l'opprobre sur tous les élus ?; sur toutes ces personnes qui ne comptent pas leur temps, qui sacrifient souvent leur vie familiale voire leur santé, pour un passage souvent éphémère dans les enceintes parlementaires, dont, contrairement à ce que l'on peut parfois penser, ils ne tireront pas de profit personnel ?
Lors de nos débats, en campagne ou dans d'autres circonstances, nous entendons souvent les syndicats s'indigner lorsque des citoyens tiennent des propos désobligeants assimilant tous les chômeurs à des glandeurs. Nous entendons le secteur patronal s'indigner de la caricature que l'on dresse des patrons qui seraient présentés comme de seuls profiteurs. Tout cela est évidemment excessif et contraire à la vérité. Mais qui s'indigne, à part nous-mêmes, de haut de notre perte de crédit vis-à-vis de l'opinion publique, lorsque l'on nous présente comme de seuls esbroufeurs, coûtant bien plus à la collectivité que l'on ne la sert ? Personne. Ou si peu.
C'est Jean-Paul Sartre qui disait : Un élu, c'est un homme que le doigt de Dieu coince contre un mur…
Je ne vais pas revenir sur les nombreuses questions juridiques qui subsistent autour de ce texte ; elles ont été rappelées par les collègues qui m’ont précédé à la tribune, et l'heure est surtout à l'expression politique.
Pourquoi le groupe CDH n'est-il pas outrancièrement enthousiaste à l'idée de voter ce texte ?
Parce qu'il s'inscrit dans ce climat ambiant que je viens de dépeindre ; plus que de s'inscrire, il le nourrit même, en ciblant les hommes et femmes politiques qui cumulent, en ciblant les "cumulards".
Nous avons des sentiments partagés vis-à-vis de l’hypothèse sur laquelle il se fonde : les hommes et femmes politiques qui cumulent une fonction de parlementaire régional et de bourgmestre, échevin ou président de CPAS seraient une source majeure de mal gouvernance. Nous serions en situation perpétuelle de conflit d'intérêt patent.
Or, à ma connaissance, AUCUN des scandales qui ont émaillé notre région ces dernières années n'a trouvé son origine dans un quelconque cumul de député-bourgmestre ou de député-échevin ! Dans toutes les affaires que l’on a connues, il s'est agi de comportements individuels qui ont mené à d'importantes reformes du code de la démocratie locale, devenu le texte le plus martyrisé dès que quelque chose se passe quelque part.
Chers amis, nous aurons beau adopter tous les textes que l'on veut pour rendre plus transparente notre démocratie, charger la barque des règles auxquelles sont drastiquement soumis les élus ; jamais, je ne dis bien jamais, nous ne serons à l'abri de comportements déviants de l'un ou de l'autre. L'éthique personnelle ne se décrète pas ; elle se vit. Il est donc assez dérangeant à nos yeux que ce texte nourrisse le sentiment que le cumul des mandats est source de tous les maux; c'est un amalgame aussi facile qu'infondé.
Nous serions ensuite incapables de prendre de la hauteur dans les débats parlementaires, soucieux de la défense de nos seuls intérêts locaux. Nous serions forcément absents plus régulièrement que d'autres, retenus par notre charge à la commune.
Sérieusement, c'est méconnaître la réalité de terrain.
Serions-nous en outre le seul parlement au monde où la défense de dossiers spécifiques locaux constituerait une atteinte à la dignité de la fonction ? Croyez-vous réellement que les ouvriers d'une société importante qui décide de se délocaliser n'attendent pas de leur député qu'il les défende ?
C'est méconnaître la réalité de terrain, car très régulièrement, lorsque l'on analyse les interventions des uns et des autres, on constate que les "cumulards" comptent parmi les plus présents et actifs au sein du Parlement, notamment parce qu'ils peuvent y mener une efficace action de relais aux difficultés vécues localement par de nombreux concitoyens, et qui bien souvent sont des cas rencontrés partout sur le territoire régional. N’est-ce pas là une belle application du principe cher à beaucoup : « think global, act local » ? Agir localement ne nous empêche pas de penser « régionalement ». Et inversément.
Nous serions aussi motivés par l’appât du gain. C’est ignorer que nos rémunérations sont plafonnées et sévèrement contrôlées chaque année par une cellule spéciale de l’ISI…Mais qui se questionne lorsque l’on cumule une fonction d’élu local ou de parlementaire avec une fonction privée encore active du type avocat ou médecin par exemple. Et pour ces fonctions, qui elles aussi prennent du temps, point de limites de rémunérations. Point d’émoi chez les citoyens. Quelle cohérence ?
Au rayon anecdotique, je n'ai pu m’empêcher d’esquisser un sourire lorsque j'ai pris connaissance de la ligne politique des Verts français, qui, pour justifier les cumuls de Dominique Voynet comme Sénatrice-Maire et de Noël Mamère, comme Député-Maire, expliquaient que, conscients du décalage entre ce discours et leurs règles internes, ils envisageaient une modification de leurs statuts, "afin que l’abolition du cumul des mandats soit un aboutissement et non pas une démarche de départ". Assez jésuite comme approche, n’est-il pas ?
Si nous ne sommes guère débordants d’enthousiasme à l'égard de ce texte, bien que nous ayons accepté son principe à trois reprises déjà (lors de notre congrès de participation, lors du vote de la DPR et récemment encore en commission), c'est aussi parce que nous craignons que le texte ait pour effet pervers d’accroitre la particratie, car le pouvoir des grandes autorités de nos partis respectifs sera conséquent, davantage encore qu’aujourd’hui, à l’heure d’arbitrer les constitutions de liste.
Nous craignons aussi, au regard des nombreuses zones d’ombre juridiques qui subsistent, que ce texte ait un second effet pervers : l’augmentation potentielle du nombre de députés ! L’étude du professeur de l’Université de Liège commanditée par le MR n’exclut effectivement pas cette possibilité. Or nous sommes convaincus que les citoyens seraient bien plus indisposés encore à l’idée de devoir contribuer à la charge salariale d’une trentaine de parlementaires supplémentaires ! A cet égard, vous me direz probablement qu’il y a autant d’avis juridiques divergents qu’il n’y a de juristes…
Nous craignons aussi un effet pervers quant à la représentation équilibrée des zones rurales et urbaines dans la future assemblée, le taux de pénétration pouvant générer des inégalités de traitement à cet égard. Nous craignons aussi un déséquilibre accru des hommes et des femmes, ces dernières étant généralement, études à l’appui, moins souvent détentrices des places directement éligibles. Le mieux n’est-il pas parfois l’ennemi du bien ?
Enfin, l'impression a pu nous gagner que ce document n'est pas totalement absent, à l’origine, de visée et stratégie électoralistes, destinées non pas tant à réduire le nombre de cumulards que d'affaiblir structurellement certaines formations politiques.
Je note que le groupe MR ne s’est pas privé de fustiger vigoureusement, par la voix de plusieurs de ses parlementaires parmi les plus chevronnés, le texte soumis à notre approbation ce jour. Je ferai ici l’économie des adjectifs utilisés par nos amis libéraux pour qualifier ce projet de décret. Et pourtant, je voudrais rappeler à nos collègues de l’opposition qu’eux-mêmes avaient marqué leur accord, à l’époque des négociations préalables à la formation de ce gouvernement Olivier, sur le principe de la réduction des cumuls. Ils ne pourront le nier, mais répliqueront probablement que rien n’était précisé quant aux modalités.
Alors, le décumul… ?
(1) Le décumul ? OUI. Bien que nous eûmes préféré le décumul pour tous et pas que pour les élus wallons. Pourquoi exonérer nos élus fédéraux ? On pourra donc demain être député fédéral et bourgmestre, mais pas député wallon et échevin par exemple (en tout cas pas nécessairement), le cas échéant au sein d'un même collège communal !? On nous dit que c'est une manière pour la Wallonie d'être à la pointe du progrès, d'avoir valeur d'exemple à l'échelle belge et même mondiale ! (sic) On aurait pu le croire, si ce débat ne devait pas préparer un autre évoqué récemment dans la presse, celui relatif aux modes d'élection au sein de cette assemblée. Priez chers collègues, pour avoir le bonheur d'être un jour élu sur une liste couvrant toute la circonscription régionale, car vous pourrez alors vous prévaloir de défendre l'intérêt général wallon ! Quant aux autres, élus des actuels districts, vous serez condamnés à assumer cette image d'élu soucieux du seul intérêt de votre circonscription, incapable de prendre de la hauteur d'analyse…
Chers amis, cessons d'alimenter nous-mêmes le sentiment auprès de la population et des médias que nous sommes une assemblée provinciale, composée d'élus gaulois et dénués de vision.
J'ai pu être député fédéral avant de rejoindre cette assemblée. Le regard extérieur est assez différent : comme député fédéral, nous sommes médiatiquement moins dépréciés que comme élu wallon (même si globalement tous les élus sont dépréciés). Cela tient-il des matières traitées, qui seraient plus importantes dans une enceinte que l'autre ? Non. Assurément, le logement, le handicap, l'action sociale, le développement économique, la recherche, l'aménagement du territoire, l'emploi, la formation, le tourisme, l'énergie, l'agriculture, les travaux publics, et j'en passe, sont des champs de compétence majeurs, à tel point que même la France, dans sa tradition jacobine, ne parvient toujours pas à se résoudre à les décentraliser pleinement à ce stade. La convivialité au sein de nos travées, facilitée par l'absence de groupes linguistiques distincts, expliquerait-elle ce regard interrogatif sur le sérieux de notre travail? Je me refuse à l'accepter. Soyons fiers de ce que nous abattons comme travail et de ce que nous représentons. Les messages de notre Présidente d’assemblée doivent eux-mêmes y contribuer...
(2) Le décumul? OUI. Mais alors eut-il été préférable, réflexion faite, d'interdire totalement le cumul, plutôt que partiellement au travers d'un mécanisme quelque peu ... innovant. Car si on estime que cette mesure s'explique en raison de l'existence d'une situation de conflit d'intérêt, elle existe logiquement pour tous les députés, et pas que pour une partie d'entre eux. Si vous êtes élu et entrepreneur en construction, vous ne pouvez prendre part aux décisions du conseil communal relatives à des marchés publics pour lesquels vous pourriez avoir un intérêt. C'est logique. Imaginerait-on de dire que, néanmoins, un quart des entrepreneurs de ce conseil communal pourrait néanmoins délibérer, tandis que les autres non au motif du conflit d'intérêt ? Si une incompatibilité existe, elle doit, à mon sens, être d'application pour tous et pas une partie seulement.
Vous pourrez me trouver gonflé de tenir pareil propos, sachant que le taux de 25% est le fruit d’un compromis auquel nous avons largement contribué. Politiquement nous l’assumons, mais juridiquement, à l’instar du Conseil d’Etat, nous sommes dubitatifs, dans notre travail de législateur, censé générer des textes qui tiennent la route sur le plan juridique. Ici aussi, vous me direz qu’il y a des avis divergents rédigés par des sommités du droit constitutionnel. Difficile dès lors de se faire sa religion…
(3) Le décumul? OUI. Mais à bien écouter les citoyens, ce qui les choque avant tout, ce n'est pas tant le cumul des fonctions, mais davantage le cumul des rémunérations ! J'ai toujours dit que j'étais favorable au décumul des salaires (même si là aussi, on pourrait penser qu'il n'est pas illégitime d'être rémunéré pour un travail presté, mais soit) pour autant qu'on nous laisse le soin de travailler. Les citoyens tirent une certaine fierté d'avoir dans leur commune un élu local qui soit également parlementaire et qui puisse se faire le relais de leurs soucis. Ils votent d'ailleurs en connaissance de cause, sans fusil dans le dos. J'eus pour ma part préféré que l'on se concentre sur cette question salariale - ici aussi sans poujadisme, sans quoi plus personne ne voudra encore s'investir dans la charge publique. C'est surtout ça qui génère la réaction virulente des gens : le cumul des rémunérations ! (tandis que peu savent que nos montants sont déjà plafonnés par la loi).
Le décumul, trois fois OUI donc, bien que nous eûmes préféré une application plus logique et uniforme sur l'ensemble du territoire, plutôt qu'un système qui va rompre le principe jurisprudentiel historique d'équipollence des statuts entre les différents parlementaires de ce pays. En conclusion, ce projet de décret nous apparait être en quelque sorte une forme d’accommodement raisonnable…
En septembre 2009, dans une interview accordée au journal Le Soir, mon éminent collègue chef de groupe ecolo Bernard Wesphael, déclarait, je le cite : "Une discipline de groupe est nécessaire. Mais, de mon point de vue, il n’y a pas d’incompatibilité entre une cohésion forte au sein de la majorité et un dynamisme parlementaire. Il faut que les parlementaires puissent oser interpeller, agir, avec leurs tripes, avec leurs convictions. Si personne n’accepte le débat que je propose d’ouvrir, les parlementaires régionaux resteront dans cette logique de parlementaire de seconde zone."
A la lumière de ces propos, auxquels mon groupe souscrit pleinement, je n'ose imaginer que quelconque famille politique pensera que nous avons failli, au travers de mon intervention en plénière et de nos échanges en commission, à cette cohésion forte au sein de la majorité, mais que nous avons au contraire fait pleinement droit au vœu formulé si opportunément et vigoureusement par notre collègue et ami Bernard Wesphael.
Lyndon Johnson a dit un jour : "si deux hommes [politiques] sont d'accord entre eux, c'est que l'un des deux ne pense pas". Je suis donc sûr que l'on ne nous tiendra pas rigueur d'avoir pensé, d'avoir exprimé nos doutes, sachant combien chacune des formations politiques est attachée à la liberté d'expression, dont je me suis permis de faire usage.
Mais je suis aussi de ceux, nous sommes aussi de ceux, au CDH, qui accordent une grande valeur également au principe de loyauté gouvernementale, quelle que soit la composition de l'Exécutif.
Etre loyal, assumer un accord, même lorsque nous ne pouvons pleinement souscrire à tous ses aspects, constitue la pierre angulaire de toute crédibilité politique.
En ce sens, notre groupe appuiera bien évidemment le projet de décret du ministre Furlan. Par correction. Par conviction que la mise en œuvre de ce volet de la DPR est aussi, malgré les doutes exprimés, un acte attendu d’une frange de la population. Par respect de la parole donnée. C'est Edmund Spenser, dans La Reine des fées, qui disait : «L'amour est plus précieux que la vie ; l'honneur plus que l'argent : Mais plus précieux que tous deux, la parole donnée.»
Gageons alors chers collègues, que suite à l'adoption de ce texte, la Wallonie et ses représentants trouveront pour partie le chemin de la nécessaire réconciliation avec ses concitoyens.
Gageons que cette limitation du cumul des mandats puisse trouver grâce auprès des électeurs et qu'ils puissent apprécier ce pas en avant vers ce que d'aucuns appellent la Wallonie du futur.
Gageons que le travail parlementaire, notre travail parlementaire, soit plus fécond et de meilleur niveau, puisqu'apparemment désincarné plus largement des réalités (sous-)locales.
Gageons que nous aurons à nous féliciter de la mise en œuvre de ce volet de la DPR. Car pour paraphraser le philosophe et homme d’Etat anglais Francis Bacon : si on commence avec des certitudes, on finit avec des doutes. Comme ici nous commençons avec des doutes, nous ne pourrons dès lors que finir avec des certitudes sur ce projet…
Je vous remercie.
Maxime Prévot
Chef de groupe CDH au Parlement wallon
Madame et Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
2010 ne sera pas l’an 1 de la nouvelle gouvernance. Je regrette de devoir, par cette affirmation, décevoir celles et ceux qui pensaient jusqu’à présent que « tout allait commencer ». Tout ne va pas commencer aujourd’hui, les choses vont seulement se poursuivre.
Si tout ne commence pas ce 8 décembre 2010, c’est parce que, rappelons-le, la précédente législature avait déjà été particulièrement prolifique en décrets et mesures diverses destinés à renforcer la transparence des modes de gestion publique, à accroitre la confiance de la population envers ses décideurs et à réduire les situations problématiques ou autre conflit d’intérêt.
Rappelons quelques illustrations, pour nous remettre dans le contexte :
- le nombre d’intercommunales a été réduit de moitié ;
- le nombre de membres des organes de décision et leurs rémunérations ont été revus à la baisse ou cadrés ;
- la tutelle a été réformée (et devra d’ailleurs être évaluée prochainement) ;
- les incompatibilités de mandats ont été révisées et une cellule de contrôle des mandataires a été mise en place ;
- une déclaration obligatoire des mandats et rémunérations a été instaurée ;
et j’en passe…
Bref, le CDH a toujours participé, depuis de nombreuses années, de manière proactive et déterminée, à d’importantes réformes destinées à moraliser la vie politique et la gestion publique. D’aucuns pourraient dès lors s’étonner que nous ne claironnions pas tout azimut pour encenser le texte qui nous est soumis ce jour.
Ne participerions-nous pas à cette marche en avant vers une meilleure gouvernance publique ? Bien sûr que si, mais avec nuance.
Il est vrai qu’il est plus facile et populaire, plus simple voire particulièrement simpliste, de prôner la suppression des cumuls de mandats plutôt que de batailler pour convaincre mutuellement l’opinion publique que 95% des parlementaires que nous sommes travaillent ardemment et efficacement.
* *
*
Nous voici donc enfin tous réunis pour ce débat tant attendu....ou tant redouté. Sans langue de bois, reconnaissons que rarement un projet de décret aura suscité tant de passions déchainées en coulisses, y compris dans les rangs majoritaires, et tant de frustrations ravalées dans l'expression publique, là aussi, y compris dans les rangs majoritaires...*
Je l'ai dit en Commission. Je l'avais déjà dit lors de ma toute première intervention à cette tribune à l'occasion du vote de confiance de ce gouvernement en juillet 2009 : ce décret nous laisse perplexe.
Certes, de prime abord, il est sexy pour l'opinion publique. Nous, qui sommes tous des gros ventripotents mus par le seul intérêt du pouvoir, nous qui ne pensons qu'à nous en mettre plein les poches, nous qui ne sommes qu'une bande d'incompétents de toute façon voués à être payés trop cher pour ce que nous faisons, nous allons enfin être contraints à la diète…
Certes, mon propos est excessif. Certes, mon propos est caricatural. Mais mon propos est aussi le reflet du portrait dépeint par de (trop) nombreux citoyens à l'égard de la classe politique. Mais honnêtement, croyez-vous que l'opinion de gens soit différente que vous cumuliez ou pas ? TOUTE la classe politique, en cette période, vit des heures sombres quant à sa crédibilité, à son respect, à son honorabilité.
Ce ressentiment a été nourri, d'abord et avant tout, par les comportements inacceptables de certains de nos collègues qui, ces dernières années, ont eu des agissements manifestement en contradiction avec ce que les citoyens attendent d'une honorable et efficace représentation de leurs intérêts. A juste titre, ces élus ont été sanctionnés, à tout le moins politiquement. Mais doit-on pour autant jeter l'opprobre sur tous les élus ?; sur toutes ces personnes qui ne comptent pas leur temps, qui sacrifient souvent leur vie familiale voire leur santé, pour un passage souvent éphémère dans les enceintes parlementaires, dont, contrairement à ce que l'on peut parfois penser, ils ne tireront pas de profit personnel ?
Lors de nos débats, en campagne ou dans d'autres circonstances, nous entendons souvent les syndicats s'indigner lorsque des citoyens tiennent des propos désobligeants assimilant tous les chômeurs à des glandeurs. Nous entendons le secteur patronal s'indigner de la caricature que l'on dresse des patrons qui seraient présentés comme de seuls profiteurs. Tout cela est évidemment excessif et contraire à la vérité. Mais qui s'indigne, à part nous-mêmes, de haut de notre perte de crédit vis-à-vis de l'opinion publique, lorsque l'on nous présente comme de seuls esbroufeurs, coûtant bien plus à la collectivité que l'on ne la sert ? Personne. Ou si peu.
C'est Jean-Paul Sartre qui disait : Un élu, c'est un homme que le doigt de Dieu coince contre un mur…
* *
*
*
Je ne vais pas revenir sur les nombreuses questions juridiques qui subsistent autour de ce texte ; elles ont été rappelées par les collègues qui m’ont précédé à la tribune, et l'heure est surtout à l'expression politique.
Pourquoi le groupe CDH n'est-il pas outrancièrement enthousiaste à l'idée de voter ce texte ?
Parce qu'il s'inscrit dans ce climat ambiant que je viens de dépeindre ; plus que de s'inscrire, il le nourrit même, en ciblant les hommes et femmes politiques qui cumulent, en ciblant les "cumulards".
Nous avons des sentiments partagés vis-à-vis de l’hypothèse sur laquelle il se fonde : les hommes et femmes politiques qui cumulent une fonction de parlementaire régional et de bourgmestre, échevin ou président de CPAS seraient une source majeure de mal gouvernance. Nous serions en situation perpétuelle de conflit d'intérêt patent.
Or, à ma connaissance, AUCUN des scandales qui ont émaillé notre région ces dernières années n'a trouvé son origine dans un quelconque cumul de député-bourgmestre ou de député-échevin ! Dans toutes les affaires que l’on a connues, il s'est agi de comportements individuels qui ont mené à d'importantes reformes du code de la démocratie locale, devenu le texte le plus martyrisé dès que quelque chose se passe quelque part.
Chers amis, nous aurons beau adopter tous les textes que l'on veut pour rendre plus transparente notre démocratie, charger la barque des règles auxquelles sont drastiquement soumis les élus ; jamais, je ne dis bien jamais, nous ne serons à l'abri de comportements déviants de l'un ou de l'autre. L'éthique personnelle ne se décrète pas ; elle se vit. Il est donc assez dérangeant à nos yeux que ce texte nourrisse le sentiment que le cumul des mandats est source de tous les maux; c'est un amalgame aussi facile qu'infondé.
Nous serions ensuite incapables de prendre de la hauteur dans les débats parlementaires, soucieux de la défense de nos seuls intérêts locaux. Nous serions forcément absents plus régulièrement que d'autres, retenus par notre charge à la commune.
Sérieusement, c'est méconnaître la réalité de terrain.
Serions-nous en outre le seul parlement au monde où la défense de dossiers spécifiques locaux constituerait une atteinte à la dignité de la fonction ? Croyez-vous réellement que les ouvriers d'une société importante qui décide de se délocaliser n'attendent pas de leur député qu'il les défende ?
C'est méconnaître la réalité de terrain, car très régulièrement, lorsque l'on analyse les interventions des uns et des autres, on constate que les "cumulards" comptent parmi les plus présents et actifs au sein du Parlement, notamment parce qu'ils peuvent y mener une efficace action de relais aux difficultés vécues localement par de nombreux concitoyens, et qui bien souvent sont des cas rencontrés partout sur le territoire régional. N’est-ce pas là une belle application du principe cher à beaucoup : « think global, act local » ? Agir localement ne nous empêche pas de penser « régionalement ». Et inversément.
Nous serions aussi motivés par l’appât du gain. C’est ignorer que nos rémunérations sont plafonnées et sévèrement contrôlées chaque année par une cellule spéciale de l’ISI…Mais qui se questionne lorsque l’on cumule une fonction d’élu local ou de parlementaire avec une fonction privée encore active du type avocat ou médecin par exemple. Et pour ces fonctions, qui elles aussi prennent du temps, point de limites de rémunérations. Point d’émoi chez les citoyens. Quelle cohérence ?
Au rayon anecdotique, je n'ai pu m’empêcher d’esquisser un sourire lorsque j'ai pris connaissance de la ligne politique des Verts français, qui, pour justifier les cumuls de Dominique Voynet comme Sénatrice-Maire et de Noël Mamère, comme Député-Maire, expliquaient que, conscients du décalage entre ce discours et leurs règles internes, ils envisageaient une modification de leurs statuts, "afin que l’abolition du cumul des mandats soit un aboutissement et non pas une démarche de départ". Assez jésuite comme approche, n’est-il pas ?
Si nous ne sommes guère débordants d’enthousiasme à l'égard de ce texte, bien que nous ayons accepté son principe à trois reprises déjà (lors de notre congrès de participation, lors du vote de la DPR et récemment encore en commission), c'est aussi parce que nous craignons que le texte ait pour effet pervers d’accroitre la particratie, car le pouvoir des grandes autorités de nos partis respectifs sera conséquent, davantage encore qu’aujourd’hui, à l’heure d’arbitrer les constitutions de liste.
Nous craignons aussi, au regard des nombreuses zones d’ombre juridiques qui subsistent, que ce texte ait un second effet pervers : l’augmentation potentielle du nombre de députés ! L’étude du professeur de l’Université de Liège commanditée par le MR n’exclut effectivement pas cette possibilité. Or nous sommes convaincus que les citoyens seraient bien plus indisposés encore à l’idée de devoir contribuer à la charge salariale d’une trentaine de parlementaires supplémentaires ! A cet égard, vous me direz probablement qu’il y a autant d’avis juridiques divergents qu’il n’y a de juristes…
Nous craignons aussi un effet pervers quant à la représentation équilibrée des zones rurales et urbaines dans la future assemblée, le taux de pénétration pouvant générer des inégalités de traitement à cet égard. Nous craignons aussi un déséquilibre accru des hommes et des femmes, ces dernières étant généralement, études à l’appui, moins souvent détentrices des places directement éligibles. Le mieux n’est-il pas parfois l’ennemi du bien ?
Enfin, l'impression a pu nous gagner que ce document n'est pas totalement absent, à l’origine, de visée et stratégie électoralistes, destinées non pas tant à réduire le nombre de cumulards que d'affaiblir structurellement certaines formations politiques.
Je note que le groupe MR ne s’est pas privé de fustiger vigoureusement, par la voix de plusieurs de ses parlementaires parmi les plus chevronnés, le texte soumis à notre approbation ce jour. Je ferai ici l’économie des adjectifs utilisés par nos amis libéraux pour qualifier ce projet de décret. Et pourtant, je voudrais rappeler à nos collègues de l’opposition qu’eux-mêmes avaient marqué leur accord, à l’époque des négociations préalables à la formation de ce gouvernement Olivier, sur le principe de la réduction des cumuls. Ils ne pourront le nier, mais répliqueront probablement que rien n’était précisé quant aux modalités.
* *
*
*
Alors, le décumul… ?
(1) Le décumul ? OUI. Bien que nous eûmes préféré le décumul pour tous et pas que pour les élus wallons. Pourquoi exonérer nos élus fédéraux ? On pourra donc demain être député fédéral et bourgmestre, mais pas député wallon et échevin par exemple (en tout cas pas nécessairement), le cas échéant au sein d'un même collège communal !? On nous dit que c'est une manière pour la Wallonie d'être à la pointe du progrès, d'avoir valeur d'exemple à l'échelle belge et même mondiale ! (sic) On aurait pu le croire, si ce débat ne devait pas préparer un autre évoqué récemment dans la presse, celui relatif aux modes d'élection au sein de cette assemblée. Priez chers collègues, pour avoir le bonheur d'être un jour élu sur une liste couvrant toute la circonscription régionale, car vous pourrez alors vous prévaloir de défendre l'intérêt général wallon ! Quant aux autres, élus des actuels districts, vous serez condamnés à assumer cette image d'élu soucieux du seul intérêt de votre circonscription, incapable de prendre de la hauteur d'analyse…
Chers amis, cessons d'alimenter nous-mêmes le sentiment auprès de la population et des médias que nous sommes une assemblée provinciale, composée d'élus gaulois et dénués de vision.
J'ai pu être député fédéral avant de rejoindre cette assemblée. Le regard extérieur est assez différent : comme député fédéral, nous sommes médiatiquement moins dépréciés que comme élu wallon (même si globalement tous les élus sont dépréciés). Cela tient-il des matières traitées, qui seraient plus importantes dans une enceinte que l'autre ? Non. Assurément, le logement, le handicap, l'action sociale, le développement économique, la recherche, l'aménagement du territoire, l'emploi, la formation, le tourisme, l'énergie, l'agriculture, les travaux publics, et j'en passe, sont des champs de compétence majeurs, à tel point que même la France, dans sa tradition jacobine, ne parvient toujours pas à se résoudre à les décentraliser pleinement à ce stade. La convivialité au sein de nos travées, facilitée par l'absence de groupes linguistiques distincts, expliquerait-elle ce regard interrogatif sur le sérieux de notre travail? Je me refuse à l'accepter. Soyons fiers de ce que nous abattons comme travail et de ce que nous représentons. Les messages de notre Présidente d’assemblée doivent eux-mêmes y contribuer...
(2) Le décumul? OUI. Mais alors eut-il été préférable, réflexion faite, d'interdire totalement le cumul, plutôt que partiellement au travers d'un mécanisme quelque peu ... innovant. Car si on estime que cette mesure s'explique en raison de l'existence d'une situation de conflit d'intérêt, elle existe logiquement pour tous les députés, et pas que pour une partie d'entre eux. Si vous êtes élu et entrepreneur en construction, vous ne pouvez prendre part aux décisions du conseil communal relatives à des marchés publics pour lesquels vous pourriez avoir un intérêt. C'est logique. Imaginerait-on de dire que, néanmoins, un quart des entrepreneurs de ce conseil communal pourrait néanmoins délibérer, tandis que les autres non au motif du conflit d'intérêt ? Si une incompatibilité existe, elle doit, à mon sens, être d'application pour tous et pas une partie seulement.
Vous pourrez me trouver gonflé de tenir pareil propos, sachant que le taux de 25% est le fruit d’un compromis auquel nous avons largement contribué. Politiquement nous l’assumons, mais juridiquement, à l’instar du Conseil d’Etat, nous sommes dubitatifs, dans notre travail de législateur, censé générer des textes qui tiennent la route sur le plan juridique. Ici aussi, vous me direz qu’il y a des avis divergents rédigés par des sommités du droit constitutionnel. Difficile dès lors de se faire sa religion…
(3) Le décumul? OUI. Mais à bien écouter les citoyens, ce qui les choque avant tout, ce n'est pas tant le cumul des fonctions, mais davantage le cumul des rémunérations ! J'ai toujours dit que j'étais favorable au décumul des salaires (même si là aussi, on pourrait penser qu'il n'est pas illégitime d'être rémunéré pour un travail presté, mais soit) pour autant qu'on nous laisse le soin de travailler. Les citoyens tirent une certaine fierté d'avoir dans leur commune un élu local qui soit également parlementaire et qui puisse se faire le relais de leurs soucis. Ils votent d'ailleurs en connaissance de cause, sans fusil dans le dos. J'eus pour ma part préféré que l'on se concentre sur cette question salariale - ici aussi sans poujadisme, sans quoi plus personne ne voudra encore s'investir dans la charge publique. C'est surtout ça qui génère la réaction virulente des gens : le cumul des rémunérations ! (tandis que peu savent que nos montants sont déjà plafonnés par la loi).
Le décumul, trois fois OUI donc, bien que nous eûmes préféré une application plus logique et uniforme sur l'ensemble du territoire, plutôt qu'un système qui va rompre le principe jurisprudentiel historique d'équipollence des statuts entre les différents parlementaires de ce pays. En conclusion, ce projet de décret nous apparait être en quelque sorte une forme d’accommodement raisonnable…
* *
*
*
En septembre 2009, dans une interview accordée au journal Le Soir, mon éminent collègue chef de groupe ecolo Bernard Wesphael, déclarait, je le cite : "Une discipline de groupe est nécessaire. Mais, de mon point de vue, il n’y a pas d’incompatibilité entre une cohésion forte au sein de la majorité et un dynamisme parlementaire. Il faut que les parlementaires puissent oser interpeller, agir, avec leurs tripes, avec leurs convictions. Si personne n’accepte le débat que je propose d’ouvrir, les parlementaires régionaux resteront dans cette logique de parlementaire de seconde zone."
A la lumière de ces propos, auxquels mon groupe souscrit pleinement, je n'ose imaginer que quelconque famille politique pensera que nous avons failli, au travers de mon intervention en plénière et de nos échanges en commission, à cette cohésion forte au sein de la majorité, mais que nous avons au contraire fait pleinement droit au vœu formulé si opportunément et vigoureusement par notre collègue et ami Bernard Wesphael.
Lyndon Johnson a dit un jour : "si deux hommes [politiques] sont d'accord entre eux, c'est que l'un des deux ne pense pas". Je suis donc sûr que l'on ne nous tiendra pas rigueur d'avoir pensé, d'avoir exprimé nos doutes, sachant combien chacune des formations politiques est attachée à la liberté d'expression, dont je me suis permis de faire usage.
Mais je suis aussi de ceux, nous sommes aussi de ceux, au CDH, qui accordent une grande valeur également au principe de loyauté gouvernementale, quelle que soit la composition de l'Exécutif.
Etre loyal, assumer un accord, même lorsque nous ne pouvons pleinement souscrire à tous ses aspects, constitue la pierre angulaire de toute crédibilité politique.
En ce sens, notre groupe appuiera bien évidemment le projet de décret du ministre Furlan. Par correction. Par conviction que la mise en œuvre de ce volet de la DPR est aussi, malgré les doutes exprimés, un acte attendu d’une frange de la population. Par respect de la parole donnée. C'est Edmund Spenser, dans La Reine des fées, qui disait : «L'amour est plus précieux que la vie ; l'honneur plus que l'argent : Mais plus précieux que tous deux, la parole donnée.»
Gageons alors chers collègues, que suite à l'adoption de ce texte, la Wallonie et ses représentants trouveront pour partie le chemin de la nécessaire réconciliation avec ses concitoyens.
Gageons que cette limitation du cumul des mandats puisse trouver grâce auprès des électeurs et qu'ils puissent apprécier ce pas en avant vers ce que d'aucuns appellent la Wallonie du futur.
Gageons que le travail parlementaire, notre travail parlementaire, soit plus fécond et de meilleur niveau, puisqu'apparemment désincarné plus largement des réalités (sous-)locales.
Gageons que nous aurons à nous féliciter de la mise en œuvre de ce volet de la DPR. Car pour paraphraser le philosophe et homme d’Etat anglais Francis Bacon : si on commence avec des certitudes, on finit avec des doutes. Comme ici nous commençons avec des doutes, nous ne pourrons dès lors que finir avec des certitudes sur ce projet…
Je vous remercie.
Maxime Prévot
Chef de groupe CDH au Parlement wallon
