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L’impact de la réforme des pensions sur les pensions des mandataires publics
9 juin 2016 | Question écrite de J.ARENS au Ministre FURLAN
La taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées
27 février 2015 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le soutien à la lutte contre le radicalisme à l’échelle locale
02 mars 2015 | Question écrite de M-M SCHYNS au Ministre Furlan - Réponse disponible
L’égalité hommes-femmes dans la définition des métiers pénibles au service public de Wallonie
17 octobre 2016│Question orale de C.LEAL-LOPEZ au Ministre LACROIX
Les questions orales d'actualité au conseil communal
07 septembre 2015 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La semaine de quatre jours pour certaines catégories d’agents du Service public de Wallonie
1er septembre 2016 | Question écrite de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La flotte de véhicules du Service Public de Wallonie
4 octobre 2019 | Question écrite de J.MATAGNE à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
La sécurité routière des seniors
07 octobre 2019 | Question orale de A. ANTOINE à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Les petites cellules anti-radicalisme
27 janvier 2017 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La suite donnée au dossier du dépôt de tracts à caractère politique dans les cartables d’écoliers par un élu local
13 février 2017 | Question écrite de P.BAURAIN au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L’utilisation par le bourgmestre du registre de la population à des fins de propagandes électorales
14 février 2017 | Question écrite de P.BAURAIN au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
Les déclarations du Ministre fédéral des finances concernant une privatisation partielle de Belfius
14 février 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L’avenir de Belfius
06 mars 2017 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
La tutelle sur certains organismes provinciaux
17 mars 2017 │ Question écrite de P. BAURAIN au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L’arrêt de la Cour de Justice concernant les signes convictionnels
22 mars 2017 | Question écrite de J.ARENS au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
Le nouveau logiciel comptable GCOM
22 mars 2017 | Question écrite de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’utilisation des listes électorales hors période électorale
24 mars 2017 | Question écrite de P. BAURAIN au Ministre DERMAGNE
La dégradation par Moody’s de la note de la Wallonie
28 mars 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’interprétation de l’article L1512-6. §1er, al. 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
06 avril 2017 | Question écrite de P.BAURAIN au Ministre DERMAGNE
Le rôle des actionnaires au sein d'une intercommunale
12 avril 2017 | Question écrite de la Députée I. STOMMEN au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
La démission d'un président de CPAS de son poste de conseiller communal
12 mai 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
Les nuisances sonores causées par les animaux et les règlements communaux
15 mai 2017 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre DERMAGNE
Les Cellules de Sécurité Intégrale Locale
13 juin 2017 | Question orale de J. ARENS au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
L’impact sur les pouvoirs locaux de la réforme de la police locale
13 juin 2017 | Question orale de J. ARENS au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
Le rapport de la Task force sur l’ISPPC
17 juillet 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE
L’application du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau aux pouvoirs locaux
04 septembre 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre-Président BORSUS - Réponse disponible
La mise en place du pôle Logement au sein du CESW
13 septembre 2017 | Question écrite de D. FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Le recours aux intérimaires dans la fonction publique
26 septembre 2017│Question orale de M. VANDORPE à la Ministre GREOLI - Réponse disponible
Le financement d'écoles coraniques par les mosquées
28 septembre 2017 | Question écrite de J. ARENS à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Le cumul entre les fonctions de directeur général ou financier d'une commune et les fonctions de directeur de zone de police ou de zone de secours
04 octobre 2017 | Question écrite de V SALVI à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
30 éléments suivants » 1 2 3 4 … 38