Les difficultés de Dexia et ses conséquences sur la Région et les communes wallonnes
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2011,
Maxime Prévot,
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18 mai 2011 | Intervention de M. Maxime PREVOT dans le cadre du débat en séance plénière
Madame la Présidente,
Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
Je ne reviendrai pas sur les détails techniques du dossier : ils sont largement connus et les collègues qui m’ont précédé aujourd’hui à cette tribune les ont déjà exposés. On le sait, Dexia a terriblement souffert de la crise financière en 2008 et tant la Région que les communes (à travers le Holding communal) ont fait alors le choix de participer à son indispensable recapitalisation afin de sauver le groupe Dexia (dont on sait à quel point il est central pour le financement des pouvoirs locaux).
Depuis, Dexia est toujours en convalescence… et donne parfois d’inquiétants risques de rechute, c’est le moins qu’on puisse dire ! Ces dernières semaines, plusieurs informations ont montré que son redémarrage effectif était loin d’être acquis et que « la banque des communes » n’était pas encore sortie d’affaire. D’autres problèmes se sont aussi greffés à ce dossier : les intentions de l’agence de notation Moody’s d’abaisser la note des filiales de Dexia ; la problématique des bonus prévus pour la direction du groupe ; l’importante réduction du dividende qui était promis aux communes ayant participé à la recapitalisation du Holding à l’automne 2009 ; et les doutes que la Commission européenne aurait quant à la viabilité du « modèle Dexia » et la bonne réalisation de son plan de restructuration (qui conditionne, rappelons-le, les aides d’État qui ont été versées à Dexia).
Bref, il y a de quoi être très légitimement inquiet : pour les communes, pour le Holding, et, surtout, pour le groupe Dexia lui-même. Car c’est de lui que dépend tout le reste.
En effet, nous faisons face ici à plusieurs débats « en cascade ».
À la base, il y a donc les problèmes de Dexia et de sa nécessaire restructuration suite à la crise financière : selon quels axes, selon quelles modalités, le groupe peut-il repartir sur de bonnes bases de manière optimale que ce soit pour les employés qui le composent ou pour les actionnaires qui le possèdent –et qui sont très largement des actionnaires institutionnels, et cela tout particulièrement en Belgique (les communes, le Holding, les trois Régions, l’État fédéral, Ethias, Arco) ? Dans ce contexte, que doit-on penser des mises en garde que la Commission européenne aurait récemment adressées à Dexia ? Les craintes évoquées dans la presse sont-elles fondées ? L’Europe questionne-t-elle vraiment la viabilité du de la banque ? Et dans ce cas, le groupe doit-il prendre rapidement de nouvelles mesures afin de redresser la barre et éviter d’éventuelles sanctions ?
Ensuite, conséquence directe des problèmes de Dexia, il y a les problèmes du Holding communal, sa santé financière et les suites de l’opération de recapitalisation qui a été effectuée en 2009. Et, aujourd’hui, son impossibilité d’assumer entièrement ses engagements d’alors en matière de dividendes à distribuer aux communes.
Enfin, conséquence tout aussi logique et tout aussi implacable, il y a les problèmes budgétaires des communes impliquées dans la recapitalisation du Holding, et qui avaient inscrit les dividendes promis dans leurs recettes, en application de la circulaire budgétaire. Globalement, pour 2011, cela représenterait un manque à gagner par rapport aux recettes budgétées de près de 7,4 millions d’euros pour les communes wallonnes.
À partir de ces trois grandes problématiques (qui s’emboîtent telles des poupées russes !), plusieurs conséquences et plusieurs questions s’imposent clairement. Néanmoins, une caractéristique essentielle les unit : elles sont toutes conditionnées par une chose : qu’en est-il de l’avenir de Dexia, comment peut-on au mieux sauver définitivement cette banque, et, surtout, comment peut-on le faire en défendant au mieux nos intérêts d’actionnaires (pour la Région et le Holding) mais aussi de clients (pour la vaste majorité des pouvoirs locaux belges et wallons) ? De la réponse à cette question dépend tout le reste, selon moi.
Je pense d’ailleurs important de rappeler ici que, pour une fois, les pouvoirs publics –et plus spécifiquement les pouvoirs publics belges– peuvent bel et bien jouer un rôle important dans ce dossier. Nous pouvons avoir un impact considérable sur la gestion et les orientations choisies par Dexia …si nous le voulons et si nous présentons un front uni. Si tel est le cas, il est incontestable que notre poids en termes d’actionnariat est amplement suffisant pour nous faire entendre de la direction du groupe …et éviter que celle-ci ne se préoccupe prioritairement que des intérêts français.
Je me réjouis d’ailleurs que, lors de l’assemblée générale de Dexia, la semaine dernière, la Région wallonne ait demandé formellement un moratoire sur les primes variables et autres bonus à la direction, tant que Dexia ne distribue pas de dividendes à ses actionnaires. Il est en effet assez choquant de « récompenser » ainsi la direction (il est ainsi question de près de 800.000€ de bonus sur un salaire fixe de un million pour Pierre Mariani) alors que le groupe subit une restructuration difficile, que les employés doivent se serrer la ceinture, et que les actionnaires (en particulier les communes, via le Holding) ne reçoivent toujours pas les dividendes qui leur avaient été promis. Comme le Ministre de l’Économie l’a déjà justement indiqué, Ethias –également aidé par les pouvoirs publics– n’a toujours pas distribué de tels bonus. C’est là un exemple dont Dexia aurait pu, aurait du, s’inspirer.
Je l’ai dit, l’objectif fondamental, c’est assurer l’avenir de Dexia sur des bases saines. Et tout doit être mis en œuvre pour que le plan de restructuration soit un succès à court, moyen et long termes. D’où ma réelle inquiétude (que j’ai pu déjà exprimer) suite à ces informations qui ont filtré concernant un éventuel « rappel à l’ordre » de l’Europe. Si cela se confirmait, il conviendrait évidemment de réagir au plus vite afin d’apaiser pleinement la Commission.
Toutefois, en parallèle, il faut aussi répondre rapidement aux problèmes qui se posent de manière plus immédiate et plus pressante, surtout pour ce qui concerne les difficultés rencontrées pour les budgets des communes.
Mais il faut également garder en tête que si l’intérêt des actionnaires –même publics– est important, il ne peut pas primer sur l’intérêt à moyen et long termes de Dexia qui doit survivre, se stabiliser et se développer. Vouloir satisfaire uniquement des besoins immédiats au risque de le faire au détriment de l’avenir de « la banque des communes » serait évidemment une grave erreur pour celle-ci, bien sûr, mais bien plus encore pour l’ensemble des communes et des pouvoirs locaux, qui seraient les premiers et les plus durement touchés par une stagnation –ou pire, par une chute– de Dexia.
N’oublions d’ailleurs pas que, dans d’autres cas, plusieurs ont souvent dénoncé ces grands actionnaires privés qui exigent des dividendes immédiats et « à deux chiffres », et cela sans considération pour le développement à long terme d’une entreprise et souvent alors que celle-ci fait face à de graves difficultés…
Pour autant, dans le cas qui nous occupe actuellement, les actionnaires publics que sont les communes à travers le Holding communal doivent être aidés, et il faut répondre positivement à leurs préoccupations. En effet, même si les communes étaient parfaitement libres de participer ou non à la recapitalisation du Holding en 2009, on ne peut pas nier que la Région wallonne les a fortement persuadées de la nécessité (et de la rentabilité future) de l’opération. Et c’était parfaitement légitime, car il ne fait aucun doute que si cela n’avait pas été fait, la situation serait aujourd’hui bien plus grave pour le Holding et pour l’ensemble des pouvoirs locaux.
Cependant, il est désormais incontestable que les communes subissent en cascade les difficultés qui perdurent chez Dexia et qui empêchent celle-ci d’assumer entièrement ses promesses de dividendes et celles du Holding. Et cela représente globalement une perte au niveau de leurs budgets de près de 7,4 millions d’euros, si on considère tant les parts A que les parts B. À ce sujet, j’aimerai que le Ministre nous détaille très précisément les montants en jeu et les mécanismes techniques qui les justifient. En effet, plusieurs chiffres ont pu être cités et ils ont pu différer selon l’interlocuteur… Un peu de clarté et d’explications formelles et officielles de la part du Gouvernement ne seraient donc pas inutiles pour que chacun sache de quels chiffres on parle.
De même, depuis près de deux semaines, il est question d’une intervention de la Région wallonne qui permettrait d’aider les communes mises en difficulté suite à cette impossibilité pour Dexia et le Holding de verser les dividendes prévus. Un mécanisme serait donc en cours d’élaboration par le biais du CRAC pour compenser les écarts, dans le cadre des pertes provisoires causées par le report du versement du dividende par le Holding communal. Le Ministre des Pouvoirs locaux (qui a déjà évoqué ces pistes dans la presse…) peut-il dire au Parlement ce qu’il en est exactement ? Quelles sont les décisions effectives qui ont été prises à ce propos par le Gouvernement ? Techniquement, quelles en seront les modalités d’application ? Selon quelles échéances ?
Plus globalement, que se passe-t-il si les problèmes se poursuivent l’an prochain ? Quelles sont nos options, nos « solutions de rechange », nos « filets de sécurité », tant pour les pouvoirs locaux que pour les finances régionales ?
Dans ce cadre, il est peut-être utile de rappeler aussi que les pertes dont on parle le sont par rapport à des recettes espérées et budgétées en matière de dividendes. Et pour rappel, un dividende, (j’ai relu mon dictionnaire pour bien m’en assurer !) c’est la part des bénéfices nets d'une société versée aux actionnaires, à la fin de chaque exercice. Les dividendes sont donc directement tributaires de la bonne santé de l’entreprise Dexia. On ne peut pas les considérer comme une sorte de dotation garantie, quelle que soit la conjoncture, et exiger leur versement indépendamment de l’état de l’entreprise. Cela peut sembler une évidence… mais je ne crois pas qu’il soit superflu de le rappeler. Comme le dit l’expression : cela va sans dire, mais ça va encore mieux en le disant !
Par conséquent, je voudrais qu’on soit particulièrement vigilant quant au risque de créer ici un précédent. J’aimerais ainsi entendre le Gouvernement sur les garde-fous qu’il compte mettre en place pour éviter que la Région doive, à l’avenir, intervenir systématiquement afin de combler d’éventuels écarts entre des dividendes prévus et des dividendes réels pour les pouvoirs locaux. Sinon, il me semble qu’on risque fort d’ouvrir une boîte de Pandore pour nos finances publiques…
Dans ce contexte, et en réfléchissant à plus long terme, j’ai pu pleinement apprécier les pistes de réorganisation institutionnelle évoquées ce matin par le Ministre du Budget. De toute évidence, elles ont le mérite de lancer un débat plus que nécessaire, celui d’une meilleure configuration des divers outils financiers wallons. Et je ne peux que soutenir cette volonté affirmée de réfléchir, en particulier, à une refonte profonde du Holding communal (dont tout le débat d’aujourd’hui prouve bien l’ampleur des difficultés auxquelles il doit faire face). On l’a vu, le « dossier Dexia » nécessite des réponses à plusieurs niveaux et de différentes natures. Les pistes proposées par le Ministre du Budget, pour leur part, permettent d’amener et de réfléchir à des réponses structurelles, ce dont je me réjouis.
Je termine. Les communes ont participé de bonne foi à la recapitalisation du Holding communal (rendue indispensable par les répercussions de la crise financière chez Dexia). À tort ou à raison, des engagements trop optimistes ont alors été pris en matière de dividendes dès les premières années. Quoi qu’il en soit, les pouvoirs locaux, eux, ont basé leurs recettes et leurs budgets sur ces dividendes « promis ». À mon sens, la Région wallonne ne peut donc pas les abandonner à leur sort et le Gouvernement doit proposer un mécanisme de compensations temporaires, en attente des dividendes reportés, le temps que le plan de relance de Dexia puisse réellement atteindre ses objectifs.
On le voit, mes questions s’adressent tant au Ministre de l’Économie qu’au Ministre des Pouvoirs locaux et au Ministre du Budget, ce dossier les liant irrémédiablement les uns aux autres. Je ne doute d’ailleurs pas que le Gouvernement a développé une stratégie coordonnée sur l’ensemble de ce dossier, ce qui lui permettra ainsi de répondre à toutes mes interrogations.
Je vous remercie d’avance, Messieurs les Ministres, pour vos réponses et vos précisions.
MAXIME PRÉVOT
Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
Je ne reviendrai pas sur les détails techniques du dossier : ils sont largement connus et les collègues qui m’ont précédé aujourd’hui à cette tribune les ont déjà exposés. On le sait, Dexia a terriblement souffert de la crise financière en 2008 et tant la Région que les communes (à travers le Holding communal) ont fait alors le choix de participer à son indispensable recapitalisation afin de sauver le groupe Dexia (dont on sait à quel point il est central pour le financement des pouvoirs locaux).
Depuis, Dexia est toujours en convalescence… et donne parfois d’inquiétants risques de rechute, c’est le moins qu’on puisse dire ! Ces dernières semaines, plusieurs informations ont montré que son redémarrage effectif était loin d’être acquis et que « la banque des communes » n’était pas encore sortie d’affaire. D’autres problèmes se sont aussi greffés à ce dossier : les intentions de l’agence de notation Moody’s d’abaisser la note des filiales de Dexia ; la problématique des bonus prévus pour la direction du groupe ; l’importante réduction du dividende qui était promis aux communes ayant participé à la recapitalisation du Holding à l’automne 2009 ; et les doutes que la Commission européenne aurait quant à la viabilité du « modèle Dexia » et la bonne réalisation de son plan de restructuration (qui conditionne, rappelons-le, les aides d’État qui ont été versées à Dexia).
Bref, il y a de quoi être très légitimement inquiet : pour les communes, pour le Holding, et, surtout, pour le groupe Dexia lui-même. Car c’est de lui que dépend tout le reste.
En effet, nous faisons face ici à plusieurs débats « en cascade ».
À la base, il y a donc les problèmes de Dexia et de sa nécessaire restructuration suite à la crise financière : selon quels axes, selon quelles modalités, le groupe peut-il repartir sur de bonnes bases de manière optimale que ce soit pour les employés qui le composent ou pour les actionnaires qui le possèdent –et qui sont très largement des actionnaires institutionnels, et cela tout particulièrement en Belgique (les communes, le Holding, les trois Régions, l’État fédéral, Ethias, Arco) ? Dans ce contexte, que doit-on penser des mises en garde que la Commission européenne aurait récemment adressées à Dexia ? Les craintes évoquées dans la presse sont-elles fondées ? L’Europe questionne-t-elle vraiment la viabilité du de la banque ? Et dans ce cas, le groupe doit-il prendre rapidement de nouvelles mesures afin de redresser la barre et éviter d’éventuelles sanctions ?
Ensuite, conséquence directe des problèmes de Dexia, il y a les problèmes du Holding communal, sa santé financière et les suites de l’opération de recapitalisation qui a été effectuée en 2009. Et, aujourd’hui, son impossibilité d’assumer entièrement ses engagements d’alors en matière de dividendes à distribuer aux communes.
Enfin, conséquence tout aussi logique et tout aussi implacable, il y a les problèmes budgétaires des communes impliquées dans la recapitalisation du Holding, et qui avaient inscrit les dividendes promis dans leurs recettes, en application de la circulaire budgétaire. Globalement, pour 2011, cela représenterait un manque à gagner par rapport aux recettes budgétées de près de 7,4 millions d’euros pour les communes wallonnes.
À partir de ces trois grandes problématiques (qui s’emboîtent telles des poupées russes !), plusieurs conséquences et plusieurs questions s’imposent clairement. Néanmoins, une caractéristique essentielle les unit : elles sont toutes conditionnées par une chose : qu’en est-il de l’avenir de Dexia, comment peut-on au mieux sauver définitivement cette banque, et, surtout, comment peut-on le faire en défendant au mieux nos intérêts d’actionnaires (pour la Région et le Holding) mais aussi de clients (pour la vaste majorité des pouvoirs locaux belges et wallons) ? De la réponse à cette question dépend tout le reste, selon moi.
Je pense d’ailleurs important de rappeler ici que, pour une fois, les pouvoirs publics –et plus spécifiquement les pouvoirs publics belges– peuvent bel et bien jouer un rôle important dans ce dossier. Nous pouvons avoir un impact considérable sur la gestion et les orientations choisies par Dexia …si nous le voulons et si nous présentons un front uni. Si tel est le cas, il est incontestable que notre poids en termes d’actionnariat est amplement suffisant pour nous faire entendre de la direction du groupe …et éviter que celle-ci ne se préoccupe prioritairement que des intérêts français.
Je me réjouis d’ailleurs que, lors de l’assemblée générale de Dexia, la semaine dernière, la Région wallonne ait demandé formellement un moratoire sur les primes variables et autres bonus à la direction, tant que Dexia ne distribue pas de dividendes à ses actionnaires. Il est en effet assez choquant de « récompenser » ainsi la direction (il est ainsi question de près de 800.000€ de bonus sur un salaire fixe de un million pour Pierre Mariani) alors que le groupe subit une restructuration difficile, que les employés doivent se serrer la ceinture, et que les actionnaires (en particulier les communes, via le Holding) ne reçoivent toujours pas les dividendes qui leur avaient été promis. Comme le Ministre de l’Économie l’a déjà justement indiqué, Ethias –également aidé par les pouvoirs publics– n’a toujours pas distribué de tels bonus. C’est là un exemple dont Dexia aurait pu, aurait du, s’inspirer.
Je l’ai dit, l’objectif fondamental, c’est assurer l’avenir de Dexia sur des bases saines. Et tout doit être mis en œuvre pour que le plan de restructuration soit un succès à court, moyen et long termes. D’où ma réelle inquiétude (que j’ai pu déjà exprimer) suite à ces informations qui ont filtré concernant un éventuel « rappel à l’ordre » de l’Europe. Si cela se confirmait, il conviendrait évidemment de réagir au plus vite afin d’apaiser pleinement la Commission.
Toutefois, en parallèle, il faut aussi répondre rapidement aux problèmes qui se posent de manière plus immédiate et plus pressante, surtout pour ce qui concerne les difficultés rencontrées pour les budgets des communes.
Mais il faut également garder en tête que si l’intérêt des actionnaires –même publics– est important, il ne peut pas primer sur l’intérêt à moyen et long termes de Dexia qui doit survivre, se stabiliser et se développer. Vouloir satisfaire uniquement des besoins immédiats au risque de le faire au détriment de l’avenir de « la banque des communes » serait évidemment une grave erreur pour celle-ci, bien sûr, mais bien plus encore pour l’ensemble des communes et des pouvoirs locaux, qui seraient les premiers et les plus durement touchés par une stagnation –ou pire, par une chute– de Dexia.
N’oublions d’ailleurs pas que, dans d’autres cas, plusieurs ont souvent dénoncé ces grands actionnaires privés qui exigent des dividendes immédiats et « à deux chiffres », et cela sans considération pour le développement à long terme d’une entreprise et souvent alors que celle-ci fait face à de graves difficultés…
Pour autant, dans le cas qui nous occupe actuellement, les actionnaires publics que sont les communes à travers le Holding communal doivent être aidés, et il faut répondre positivement à leurs préoccupations. En effet, même si les communes étaient parfaitement libres de participer ou non à la recapitalisation du Holding en 2009, on ne peut pas nier que la Région wallonne les a fortement persuadées de la nécessité (et de la rentabilité future) de l’opération. Et c’était parfaitement légitime, car il ne fait aucun doute que si cela n’avait pas été fait, la situation serait aujourd’hui bien plus grave pour le Holding et pour l’ensemble des pouvoirs locaux.
Cependant, il est désormais incontestable que les communes subissent en cascade les difficultés qui perdurent chez Dexia et qui empêchent celle-ci d’assumer entièrement ses promesses de dividendes et celles du Holding. Et cela représente globalement une perte au niveau de leurs budgets de près de 7,4 millions d’euros, si on considère tant les parts A que les parts B. À ce sujet, j’aimerai que le Ministre nous détaille très précisément les montants en jeu et les mécanismes techniques qui les justifient. En effet, plusieurs chiffres ont pu être cités et ils ont pu différer selon l’interlocuteur… Un peu de clarté et d’explications formelles et officielles de la part du Gouvernement ne seraient donc pas inutiles pour que chacun sache de quels chiffres on parle.
De même, depuis près de deux semaines, il est question d’une intervention de la Région wallonne qui permettrait d’aider les communes mises en difficulté suite à cette impossibilité pour Dexia et le Holding de verser les dividendes prévus. Un mécanisme serait donc en cours d’élaboration par le biais du CRAC pour compenser les écarts, dans le cadre des pertes provisoires causées par le report du versement du dividende par le Holding communal. Le Ministre des Pouvoirs locaux (qui a déjà évoqué ces pistes dans la presse…) peut-il dire au Parlement ce qu’il en est exactement ? Quelles sont les décisions effectives qui ont été prises à ce propos par le Gouvernement ? Techniquement, quelles en seront les modalités d’application ? Selon quelles échéances ?
Plus globalement, que se passe-t-il si les problèmes se poursuivent l’an prochain ? Quelles sont nos options, nos « solutions de rechange », nos « filets de sécurité », tant pour les pouvoirs locaux que pour les finances régionales ?
Dans ce cadre, il est peut-être utile de rappeler aussi que les pertes dont on parle le sont par rapport à des recettes espérées et budgétées en matière de dividendes. Et pour rappel, un dividende, (j’ai relu mon dictionnaire pour bien m’en assurer !) c’est la part des bénéfices nets d'une société versée aux actionnaires, à la fin de chaque exercice. Les dividendes sont donc directement tributaires de la bonne santé de l’entreprise Dexia. On ne peut pas les considérer comme une sorte de dotation garantie, quelle que soit la conjoncture, et exiger leur versement indépendamment de l’état de l’entreprise. Cela peut sembler une évidence… mais je ne crois pas qu’il soit superflu de le rappeler. Comme le dit l’expression : cela va sans dire, mais ça va encore mieux en le disant !
Par conséquent, je voudrais qu’on soit particulièrement vigilant quant au risque de créer ici un précédent. J’aimerais ainsi entendre le Gouvernement sur les garde-fous qu’il compte mettre en place pour éviter que la Région doive, à l’avenir, intervenir systématiquement afin de combler d’éventuels écarts entre des dividendes prévus et des dividendes réels pour les pouvoirs locaux. Sinon, il me semble qu’on risque fort d’ouvrir une boîte de Pandore pour nos finances publiques…
Dans ce contexte, et en réfléchissant à plus long terme, j’ai pu pleinement apprécier les pistes de réorganisation institutionnelle évoquées ce matin par le Ministre du Budget. De toute évidence, elles ont le mérite de lancer un débat plus que nécessaire, celui d’une meilleure configuration des divers outils financiers wallons. Et je ne peux que soutenir cette volonté affirmée de réfléchir, en particulier, à une refonte profonde du Holding communal (dont tout le débat d’aujourd’hui prouve bien l’ampleur des difficultés auxquelles il doit faire face). On l’a vu, le « dossier Dexia » nécessite des réponses à plusieurs niveaux et de différentes natures. Les pistes proposées par le Ministre du Budget, pour leur part, permettent d’amener et de réfléchir à des réponses structurelles, ce dont je me réjouis.
Je termine. Les communes ont participé de bonne foi à la recapitalisation du Holding communal (rendue indispensable par les répercussions de la crise financière chez Dexia). À tort ou à raison, des engagements trop optimistes ont alors été pris en matière de dividendes dès les premières années. Quoi qu’il en soit, les pouvoirs locaux, eux, ont basé leurs recettes et leurs budgets sur ces dividendes « promis ». À mon sens, la Région wallonne ne peut donc pas les abandonner à leur sort et le Gouvernement doit proposer un mécanisme de compensations temporaires, en attente des dividendes reportés, le temps que le plan de relance de Dexia puisse réellement atteindre ses objectifs.
On le voit, mes questions s’adressent tant au Ministre de l’Économie qu’au Ministre des Pouvoirs locaux et au Ministre du Budget, ce dossier les liant irrémédiablement les uns aux autres. Je ne doute d’ailleurs pas que le Gouvernement a développé une stratégie coordonnée sur l’ensemble de ce dossier, ce qui lui permettra ainsi de répondre à toutes mes interrogations.
Je vous remercie d’avance, Messieurs les Ministres, pour vos réponses et vos précisions.
MAXIME PRÉVOT
