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François DESQUESNES
André ANTOINE
Christophe BASTIN
René COLLIN
Benoît DISPA
Anne-Catherine GOFFINET
Alda GREOLI
Julien MATAGNE
Marie-Martine SCHYNS
Mathilde VANDORPE
5 juillet 2005 | Proposition de décret modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe déposée par M. Jacques ETIENNE