Proposition de résolution visant à optimaliser la politique en santé mentale
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Véronique Salvi,
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2011,
Marc Elsen,
- Action sociale et Santé
19 janvier 2011 | Proposition de résolution déposée par Marc ELSEN, Véronique SALVI et Consorts
DEVELOPPEMENTS
EPIDÉMIOLOGIE
Une personne sur quatre souffre de troubles mentaux au cours de son existence.
Les problèmes de santé mentale sont devenus très courants : environ 450 millions de personnes en souffrent dans le monde, ce qui fait des troubles mentaux l’une des principales causes de mauvaise santé. Une personne sur quatre dans le monde souffre de troubles mentaux ou neurologiques au cours de son existence .
En outre, les maladies mentales progressent : il est prévu que leur part dans la charge totale de morbidité passera de 12 à 15 % d’ici 2020. À cet égard, l’exemple le plus éloquent est constitué par les troubles dépressifs, qui constituent la quatrième cause de maladie et d’incapacité et devraient occuper la deuxième place d’ici 2020 .
En Europe, les troubles mentaux sont une des principales causes de maladie.
Dans la Région européenne de l’OMS, les troubles mentaux figurent parmi les principales causes de maladie et d’incapacité. Quelques exemples chiffrés donnent une idée de l'ampleur du problème :
- Les problèmes de santé mentale sont à l’origine de près de 30 % des consultations de généralistes en Europe.
- Un peu plus de 3 millions d’adultes (7 personnes sur 1 000), vivant dans la Région européenne de l’OMS, souffrent de schizophrénie à un moment de leur existence.
- Environ 33,4 millions de personnes, habitant la Région européenne de l’OMS, souffrent de dépression majeure.En une décennie, l’espérance de vie a baissé de 10 ans dans certains États membres, ce qui est dû en grande partie au stress et à des affections liées à des problèmes de santé mentale.
La Belgique n'est pas à l'abri. Une personne sur quatre (24%), âgée de plus de 15 ans, présente un « mal-être » psychologique et un peu plus de la moitié d'entre elles, soit 13% de la population, manifestent une affection mentale assez sérieuse .
Plus précisément, 8% de la population connaît des troubles dépressifs, 6% manifeste des symptômes anxieux et 4 personnes sur mille ont déclaré avoir tenté de mettre fin à leurs jours au cours de l’année précédant l’enquête.
Les conséquences sociales et économiques des troubles mentaux.
Les problèmes de santé mentale sont une importante cause de baisse de productivité et ont une incidence directe sur l’économie. Ces problèmes sont responsables de 35 à 45% de l’absentéisme au travail.
En outre, les coûts socio-économiques liés aux problèmes de santé mentale sont multiples, durables et considérables. Ils représenteraient entre 3 et 4 % du Produit national brut des États membres de l’Union européenne. Toutefois, de nombreux coûts, difficiles à mesurer, n'ont pas été pris en compte, tels que le manque à gagner pour les malades et leurs familles.
Les dépenses conséquentes au manque de performance au travail des personnes souffrant de maladies mentales non traitées, comme la dépression, sont peut-être cinq fois plus élevées que les coûts dus à l’absentéisme. En général, la perte d’emploi, l’absentéisme et les congés de maladie, ainsi que la diminution de la performance au travail, les pertes de possibilité de meubler son temps libre et la mortalité précoce représentent de 60 à 80 % des coûts totaux induits par les principales maladies mentales.
Par ailleurs, les problèmes de santé mentale représentent la deuxième plus grande charge de morbidité après les maladies cardiovasculaires. Le suicide est l’une des conséquences les plus tragiques des problèmes de santé mentale et il représente la deuxième cause de mortalité (après les accidents de la circulation) chez les 15-35 ans.
PROMOTION DE LA SANTÉ MENTALE
Notre société n'est pas encore prête à considérer les problèmes de santé mentale au sens large comme une réalité courante, liée à l'évolution de nos modes de vie, à laquelle tout un chacun peut être confronté. Pourtant l'intégration des services de santé mentale dans la communauté et la lutte contre l'exclusion passent par une meilleure connaissance et une meilleure acceptation de la souffrance psychique.
Au-delà de la maladie.
Les politiques de santé mentale ne peuvent limiter leur action à la maladie mentale. Elles doivent aussi reconnaître et tenter de résoudre les grands problèmes affectant la santé mentale dans tous les secteurs de la société.
Cela passe notamment par l'intégration sociale de groupes fortement marginalisés tels que les réfugiés, les victimes de catastrophes, les exclus sociaux, les handicapés mentaux, les personnes très âgées et infirmes, les femmes et les enfants victimes de mauvais traitement, ainsi que les personnes à revenus modestes ou sans revenus.
Cela passe aussi par une attention à la qualité de vie dans une série de lieux incontournables de la vie en société : l'école pour les enfants et les adolescents, le travail pour les adultes.
Les droits des patients
Pour réussir à promouvoir la santé mentale, il doit régner un climat de respect et de protection des droits fondamentaux, civils, politiques, économiques, culturels et sociaux. Sans la liberté et la sécurité que confèrent ces droits, il est extrêmement difficile de maintenir un niveau de santé élevé.
Désenclaver la santé mentale
La santé mentale a trop longtemps été considérée comme un domaine à part, à la frontière entre le soin et la protection de la société. Il faut maintenant considérer la santé mentale comme une partie incontournable de la santé et poursuivre la diversification des prises en charge et du soutien aux patients, ce qui passe notamment par une meilleure intégration des services de soins de santé mentale dans la communauté.
Cela implique surtout de faire participer un large éventail de professionnels ainsi que des citoyens actifs et bien informés. Il faut que les praticiens puissent agir en tant que facilitateurs, médiateurs et défenseurs de la santé mentale dans tous les secteurs. Il faut multiplier les collaborations avec les professionnels d'autres secteurs connexes. Et il faut encourager l'implication de non-professionnels dans la promotion de la santé mentale.
LA DÉCLARATION D’HELSINKI
Du 12 au 15 janvier 2005, des délégations des 52 Etats membres de la Région européenne de l’OMS se sont réunies à Helsinki pour la première Conférence ministérielle européenne de l’OMS sur la santé mentale.
Des ministres et hauts responsables se sont donc rencontrés pour donner une orientation forte aux politiques futures en matière de santé mentale dans la Région.
Ceux-ci ont convenu d’une Déclaration et d’un Plan d’action sur la santé mentale pour l’Europe. Ces derniers seront le moteur de la politique de santé mentale dans la Région pour les années à venir. La Belgique est signataire de cette Déclaration.
Les 5 priorités de la déclaration d'Helsinki sont :
- Mieux faire comprendre l’importance du bien-être mental ;
- Lutter collectivement contre la stigmatisation, la discrimination et l’inégalité, responsabiliser et soutenir les personnes atteintes de problèmes de santé mentale et leur famille, de manière à ce qu’elles puissent participer activement au processus de soins ;
- Concevoir et mettre en œuvre des systèmes de santé mentale complets, intégrés et efficaces englobant la promotion, la prévention, le traitement, la réadaptation, les soins et la réinsertion sociale ;
- Répondre au besoin de disposer d’un personnel soignant compétent et efficace dans tous ces domaines ;
- Reconnaître l’expérience et l’expertise des patients et des aidants, et s’en inspirer largement dans la planification et l’élaboration des services de santé mentale.
DES VALEURS ET DES CONCEPTS À SOUTENIR
Perspective globale de la santé mentale.
La souffrance psychique et/ou la maladie mentale est rarement due à une cause unique, clairement identifiable. Ainsi, dans une approche « bio-psycho-sociale » des problèmes de santé mentale, les services de soins ne doivent pas seulement se préoccuper de diminuer un symptôme qui handicape les personnes qui en souffrent. Elles doivent également chercher à les soutenir, pour leur permettre de se construire une vie qui ait du sens, à renforcer leur pouvoir d’agir et à améliorer la qualité de leurs relations.
Autonomie et soins sur mesure.
La valeur principale qui doit nous servir de guide est la notion d'autonomie. Soutenir au maximum l’autonomie, c’est-à-dire permettre des choix plus libres et plus éclairés dans la conduite de nos existences et de nos activités humaines, est l'objectif même des soins de santé mentale.
Le développement de services de soins de santé mentale doit se faire de manière souple et permettre une individualisation de l'accompagnement, de façon à respecter la variabilité des expressions de la souffrance et, le cas échéant, de la maladie.
Participation des patients.
L'implication de l'utilisateur des services de soins de santé mentale est fondamentale. Cela se joue d’abord au niveau individuel. A ce niveau, le partage des informations entre soignants et soigné et une co-construction permanente du programme de soins sont deux éléments essentiels. Cela implique une attention toujours plus grande à l'écoute et une adéquation des soins au rythme de chacun.
L'idée de participation renvoie également à l'idée de représentation. La voix des utilisateurs de services et des proches doit aussi être entendue pour l'organisation des services de soins ou, plus généralement, pour l'organisation du système de santé.
Un ensemble de services diversifiés et intégrés, dans le milieu de vie
La diversification des prises en charge, notamment les soins dans le milieu de vie, est la clef d'un système de santé mentale efficace. Le milieu de vie constitue la base qui offre les possibilités les plus riches pour préserver et développer les ressources, les liens sociaux et affectifs. Le milieu de vie permet d’agir au plus près de la réalité singulière des personnes.
Soigner dans le milieu de vie, c'est faire en sorte que chacun garde une place dans la société. C'est aussi valoriser toutes les aides possibles, y compris les aides non-professionnelles.
Enfin, il ne faut pas perdre à l’esprit le fait qu’agir sur le milieu de vie, c’est-à- dire sur les facteurs socio-économique et sur la cellule familiale, c’est aussi agir en soutien au milieu familial !
Les soins dans le milieu de vie sont, à l'heure actuelle, le maillon faible du système de santé mentale. Ils n'offrent actuellement pas une diversité suffisante de services et d'accompagnement.
Il convient de les développer et de mettre en œuvre un ensemble complet de services articulés selon un schéma cohérent, dans le respect de la liberté associative des opérateurs.
Cette mise en collaboration des services est la garantie de la lisibilité des services proposés dans le secteur de la santé mentale et donc de la liberté de choix des patients. C’est aussi la garantie d'offrir des soins continus et sur mesure, en évitant des ruptures de liens inutiles et douloureuses.
Cette cohérence de l’ensemble de services est à rechercher par les acteurs au sein d’une zone de soins.
UN LEVIER OPERATIONNEL
En termes d’amélioration de la politique de santé mentale, la continuité des soins et le développement de soins sur mesure sont deux éléments essentiels. En plus de la concertation entre les acteurs ad hoc, il y a nécessité de penser de nouvelles formes de soins qui n’existent peut-être pas encore mais qui permettraient de répondre davantage aux besoins.
Pour ce faire il est déjà prévu que l’on puisse s’appuyer sur l’application de l'article 107 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins: « Le Roi peut prévoir des modalités spécifiques de financement afin de permettre, sur une base expérimentale et pour une durée limitée, un financement prospectif des circuits et des réseaux de soins, axé sur les programmes. »
Il y a là une occasion à saisir pour construire un système de santé mentale proposant des services diversifiés et intégrés, dans le milieu de vie.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Le Parlement wallon,
Considérant :
1. La Charte d’Helsinki de 2005 signée par la Belgique
2. L’article 107 de la loi sur les hôpitaux
3. Le Décret wallon du 3 avril 2009 relatif à l’agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l’octroi de subventions
4. Les avis rendus en ce domaine par le C.N.E.H. , depuis 1997
5. Le manque d’actions actuel sur les déterminants de la santé
6. La tendance à psychiatriser certains problèmes sociaux
7. La difficulté de baliser les limites du champ d’action des soins de santé mentale
8. Le cloisonnement des différents secteurs susceptibles de prendre le patient en charge
9. La méconnaissance de ce qu’est « la santé mentale »
10. La difficulté d’inscrire la santé mentale parmi les premières priorités du système de soins de santé
11. Le relatif déni social persistant des problématiques de santé mentale des enfants, des adolescents et des adultes
12. L’intérêt des structures de proximité, y compris pour les cas les plus graves
13. La faible structuration des soins de santé mentale dans le milieu de vie (stratégies de travail de proximité)
14. L’organisation actuelle du système de santé mentale
15. La difficulté d’organiser un continuum de soins
16. Le manque de prise en charge à domicile
17. La nécessité d’adapter les compétences des professionnels de la santé aux soins dans la communauté et à la diversification des prises en charge
18. Le manque de pistes d’action pour les médecins généralistes et pour les soins de santé primaire
19. La nécessité de renforcer les prises en charge de 1ère ligne – santé primaire
20. Les stratégies de travail de proximité, y compris pour les cas les plus graves
21. Les difficultés rencontrées par les patients et les familles en termes de prise en charge financière
Demande au gouvernement wallon, en concertation et en collaboration avec l’Etat fédéral, et la Communauté française pour l'aspect sensibilisation :2. L’article 107 de la loi sur les hôpitaux
3. Le Décret wallon du 3 avril 2009 relatif à l’agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l’octroi de subventions
4. Les avis rendus en ce domaine par le C.N.E.H. , depuis 1997
5. Le manque d’actions actuel sur les déterminants de la santé
6. La tendance à psychiatriser certains problèmes sociaux
7. La difficulté de baliser les limites du champ d’action des soins de santé mentale
8. Le cloisonnement des différents secteurs susceptibles de prendre le patient en charge
9. La méconnaissance de ce qu’est « la santé mentale »
10. La difficulté d’inscrire la santé mentale parmi les premières priorités du système de soins de santé
11. Le relatif déni social persistant des problématiques de santé mentale des enfants, des adolescents et des adultes
12. L’intérêt des structures de proximité, y compris pour les cas les plus graves
13. La faible structuration des soins de santé mentale dans le milieu de vie (stratégies de travail de proximité)
14. L’organisation actuelle du système de santé mentale
15. La difficulté d’organiser un continuum de soins
16. Le manque de prise en charge à domicile
17. La nécessité d’adapter les compétences des professionnels de la santé aux soins dans la communauté et à la diversification des prises en charge
18. Le manque de pistes d’action pour les médecins généralistes et pour les soins de santé primaire
19. La nécessité de renforcer les prises en charge de 1ère ligne – santé primaire
20. Les stratégies de travail de proximité, y compris pour les cas les plus graves
21. Les difficultés rencontrées par les patients et les familles en termes de prise en charge financière
A. D’adopter un plan pluriannuel pour la politique de santé mentale en relation avec la déclaration d’Helsinki de 2005 adoptée par la Belgique.
B. De concevoir une politique de soins de santé mentale basée sur des processus de négociation dans lesquels le patient sera inclus.
C. De « déstigmatiser » la santé mentale, en intégrant les soins dans des structures psycho-médico-sociales accessibles à tous.
D. De diversifier le système de santé mentale et d’investir de façon conséquente vers « la communauté », c’est-à-dire le lieu de vie du patient, en organisant au mieux le passage entre prises en charge ambulatoires et hospitalières. Il s’agira notamment de prévoir une souplesse d’aller retour hôpital/domicile en cas de crise et de défaillance du milieu familial.
E. D’informer, de former et de renforcer davantage les acteurs de proximité.
F. D’adapter le système de financement en vue d’offrir une plus grande accessibilité, en concertation avec la Fédéral.
G. D’adapter les soins au rythme du patient.
H. De se centrer sur la notion d’empowerment pour l’usager de soins de santé mentale.
I. De développer davantage la liberté de choix du patient et les conditions pour que celle-ci puisse s’exercer.
J. De permettre une liberté de choix par une offre diversifiée.
K. De penser de nouveaux types de soins sur base des besoins, notamment en termes de reliance sociale.
L. De faire confiance aux institutions dans la mise en œuvre des soins en santé mentale, sur base d'un projet institutionnel clairement établi et d'un plan d'action bien défini, approuvés par l'autorité de tutelle.
M. De faire confiance aux professionnels dans le suivi des patients, dans l'exercice de leur fonction, sur base du mandat qui leur est précisément confié.
N. D’assurer la continuité du traitement et de la prise en charge du patient.
O. De prendre comme cadre de référence le modèle biopsychosocial, lequel consiste à tenir compte, à la fois, des aspects biologiques, psychologiques et sociaux.
B. De concevoir une politique de soins de santé mentale basée sur des processus de négociation dans lesquels le patient sera inclus.
C. De « déstigmatiser » la santé mentale, en intégrant les soins dans des structures psycho-médico-sociales accessibles à tous.
D. De diversifier le système de santé mentale et d’investir de façon conséquente vers « la communauté », c’est-à-dire le lieu de vie du patient, en organisant au mieux le passage entre prises en charge ambulatoires et hospitalières. Il s’agira notamment de prévoir une souplesse d’aller retour hôpital/domicile en cas de crise et de défaillance du milieu familial.
E. D’informer, de former et de renforcer davantage les acteurs de proximité.
F. D’adapter le système de financement en vue d’offrir une plus grande accessibilité, en concertation avec la Fédéral.
G. D’adapter les soins au rythme du patient.
H. De se centrer sur la notion d’empowerment pour l’usager de soins de santé mentale.
I. De développer davantage la liberté de choix du patient et les conditions pour que celle-ci puisse s’exercer.
J. De permettre une liberté de choix par une offre diversifiée.
K. De penser de nouveaux types de soins sur base des besoins, notamment en termes de reliance sociale.
L. De faire confiance aux institutions dans la mise en œuvre des soins en santé mentale, sur base d'un projet institutionnel clairement établi et d'un plan d'action bien défini, approuvés par l'autorité de tutelle.
M. De faire confiance aux professionnels dans le suivi des patients, dans l'exercice de leur fonction, sur base du mandat qui leur est précisément confié.
N. D’assurer la continuité du traitement et de la prise en charge du patient.
O. De prendre comme cadre de référence le modèle biopsychosocial, lequel consiste à tenir compte, à la fois, des aspects biologiques, psychologiques et sociaux.
Marc ELSEN
Véronique SALVI
Sophie PECRIAUX
Luc TIBERGHIEN
