La création d'une catégorie intermédiaire pour les régions d'Europe en transition dans le cadre des fonds structurels
24 novembre 2010 | Question d'actualité de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
Monsieur le Ministre,
Vous avez présidé lundi et mardi à Liège, un conseil informel de haute importance sur les fonds structurels européens. Il est clair qu'on voit l'importance de ce concept. Ce n'est pas pour rien que le Traité de Lisbonne a reconnu l'importance fondamentale de la cohésion territoriale.
Je souhaiterais que vous puissiez répondre à deux questions. Qu'en est-il de ces régions en transition récemment enrichies et à la marge des 75 % fatidiques ?
Au niveau de la Région wallonne, le cadre d'analyse du PIB s'inscrit dans une dimension provinciale. Or, certaines sous-régions sont influencées par des sous-régions plus riches.
Gardera-t-on, à l'avenir, le même cadre que celui qui a prévalu jusqu'ici, ou envisage-t-on la possibilité de modifier ce cadre de référence ?
Nous avons tenu, à Liège, ces lundi et mardi, une discussion importante pour notre pays. Les Fonds structurels européens concernent effectivement l'ensemble de notre pays. Vous le savez, les deux grandes masses budgétaires européennes sont constituées, d'une part, par les politiques de cohésion à hauteur d'environ 36 % du budget européen et, d'autre part, par les politiques agricoles, soit approximativement 35 % du budget de l'Union. Lorsque des économies s'imposent structurellement, les pays de l'Union se tournent vers les politiques de cohésion, afin de dégager quelques économies. Suite à la troisième grande vague d'élargissement donnant naissance à l'Europe des 27, il est clair que les régions en décrochage dans le cadre de l'Europe des 15 sont désormais mieux positionnées. Dans ce contexte, l'architecture globale du cadre de référence restera identique. Nous allons toutefois nous attacher à prévoir une marge relative aux régions en transition dont le PIB oscille autour de la marge des 75 %. Nous y reviendrons en commission.
M. le Ministre-Président a parfaitement cadré le débat. Avec l'arrivée des nouveaux Länder, l'Allemagne a évidemment tout intérêt à jouer sur les fonds structurels. Dans certaines régions, le PIB avoisine la limite des 75 %. Dès lors, l'ouverture que le ministre vient de poser est extrêmement importante et je l'en remercie.
Vous avez présidé lundi et mardi à Liège, un conseil informel de haute importance sur les fonds structurels européens. Il est clair qu'on voit l'importance de ce concept. Ce n'est pas pour rien que le Traité de Lisbonne a reconnu l'importance fondamentale de la cohésion territoriale.
Je souhaiterais que vous puissiez répondre à deux questions. Qu'en est-il de ces régions en transition récemment enrichies et à la marge des 75 % fatidiques ?
Au niveau de la Région wallonne, le cadre d'analyse du PIB s'inscrit dans une dimension provinciale. Or, certaines sous-régions sont influencées par des sous-régions plus riches.
Gardera-t-on, à l'avenir, le même cadre que celui qui a prévalu jusqu'ici, ou envisage-t-on la possibilité de modifier ce cadre de référence ?
Réponse de M. Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Nous avons tenu, à Liège, ces lundi et mardi, une discussion importante pour notre pays. Les Fonds structurels européens concernent effectivement l'ensemble de notre pays. Vous le savez, les deux grandes masses budgétaires européennes sont constituées, d'une part, par les politiques de cohésion à hauteur d'environ 36 % du budget européen et, d'autre part, par les politiques agricoles, soit approximativement 35 % du budget de l'Union. Lorsque des économies s'imposent structurellement, les pays de l'Union se tournent vers les politiques de cohésion, afin de dégager quelques économies. Suite à la troisième grande vague d'élargissement donnant naissance à l'Europe des 27, il est clair que les régions en décrochage dans le cadre de l'Europe des 15 sont désormais mieux positionnées. Dans ce contexte, l'architecture globale du cadre de référence restera identique. Nous allons toutefois nous attacher à prévoir une marge relative aux régions en transition dont le PIB oscille autour de la marge des 75 %. Nous y reviendrons en commission.
M. Michel Lebrun (cdH)
M. le Ministre-Président a parfaitement cadré le débat. Avec l'arrivée des nouveaux Länder, l'Allemagne a évidemment tout intérêt à jouer sur les fonds structurels. Dans certaines régions, le PIB avoisine la limite des 75 %. Dès lors, l'ouverture que le ministre vient de poser est extrêmement importante et je l'en remercie.
