La formulation de la question relative à la consultation populaire à Rouvroy

M. Dimitri Fourny (cdH)

Aujourd'hui va se tenir, dans la commune de Rouvroy, un conseil communal sur l'organisation d'une consultation populaire portant sur la question de la construction d'un hall polyvalent à Harnoncourt.

Comme vous le savez, une première question avait été formulée sur le sujet et vous l'aviez, à l'époque, qualifiée de tendancieuse au regard d'un certain nombre d'éléments, notamment de nature budgétaire, figurant dans le libellé.

Suite à cela, la question a été retravaillée et vous a ensuite été transmise, il y a un mois.

Toutefois, force est de constater, au terme de ce mois, que vous n'avez toujours pas pris position sur le sujet. Le conseil communal d'aujourd'hui devrait donc décider d'une autre formulation de la question contenant, une fois encore, les éléments que vous aviez vous-même qualifiés de tendancieux.

J'aimerais donc savoir, Monsieur le Ministre, si cette nouvelle question reformulée est pertinente ou non.
Est-elle conforme au prescrit du Code de la démocratie locale ? Quelle initiative comptez-vous prendre pour que la consultation populaire puisse se tenir, comme prévu, dans le courant du mois de juin ?

Réponse de M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme

Il ne m'appartient naturellement pas de contribuer à la formulation d'une question devant être soumise à consultation populaire.

Il faut, pour qu'elle soit conforme aux prescrits légaux en vigueur, une soumission de ladite question par le Collège au conseil communal, que celle-ci porte sur l'intérêt général et qu'il puisse y être répondu par oui ou par non.

Ni la nouvelle loi communale, ni le Code de la démocratie locale n'est explicite sur le sujet. J'ai donc dû consulter les travaux parlementaires pour pouvoir vous répondre que le conseil communal peut, si la question ne lui convient pas, la reformuler sans pour autant la dénaturer.

En ce qui me concerne, j'attendrai d'être saisi du problème pour me prononcer. Je rappelle qu'en cas de contentieux, il est toujours possible de m'adresser un recours gracieux en annulation.

Enfin, d'après les dernières informations dont je dispose, la consultation devrait avoir lieu le 18 juin 2010.

M. Dimitri Fourny (cdH)

Ce n'est pas la réponse que j'attendais. Votre cabinet a été saisi de la question reformulée il y a un mois et, à ce jour, aucune indication n'a été transmise de votre part sur la manière dont les choses doivent se passer. Je le regrette vivement, surtout si l'on considère le climat politique tendu qu'engendre cette question.