L'article du Bourgmestre de la Roche dans le bulletin communal concernant les procurations de vote

M. le Président.

M. le Ministre Courard ayant dû s'absenter pour assister aux obsèques du Bourgmestre faisant fonction à Mons, le Ministre Marcourt répondra en son nom.

M. Dimitri Fourny

L'utilisation du bulletin communal de La Roche pose problème.
Ce bulletin fait référence au vote par procuration. Vous savez qu'il existe principalement trois types de
procuration : pour des raisons médicales, pour des raisons de travail et en raison d'un départ pour l'étranger.
Pour les deux premières, un certificat médical ou une attestation de l'employeur suffit.
La dernière procuration nécessite, quant à elle, une attestation du Bourgmestre en fonction.
Le problème est que, dans le bulletin communal, un numéro de GSM est référencé pour ceux qui
souhaitent disposer d'une procuration et/ou d'une attestation.
Quel n'est pas notre étonnement, lorsqu'on constate que ce numéro de GSM appartient au Bourgmestre lui-même
et que l'on peut donc le joindre jour et nuit !
Je m'interroge sur le fait de savoir quels sont les moyens dont le Ministre de l'Intérieur de la Région
wallonne dispose pour contrevenir à un tel détournement des moyens publics communaux.
De même, de quels moyens disposez-vous pour faire respecter par les élus les règles en matière électorale ?

Réponse

M. le Ministre Jean-Claude Marcourt, en lieu et place de M. le Ministre Philippe Courard

Le fait d'informer la population de la possibilité de voter par procuration est une bonne chose. Que le bourgmestre le fasse d'une manière générale ne pose pas non plus de réel problème.
Cependant, par rapport aux faits mentionnés, il est évident qu'en période électorale, nous devons prendre
plus de précaution et faire preuve de prudence.
La question abordée mérite un débat d'ordre éthique. De plus, le bulletin communal ne peut être utilisé à
des fins électorales. Il appartiendra donc à la Commission des dépenses électorales de se pencher
éventuellement sur la question et imputer les frais de dépenses occasionnées par cette initiative dans les frais
de dépenses électorales.

M. Dimitri Fourny

Je remercie le Ministre pour sa réponse. Il semble nécessaire que certains s'inspirent des règles en matière d'éthique.
Pour finir, je dirai que la Commission de dépenses électorales devra également être interpellée.