L'effort budgétaire demandé par le Gouvernement fédéral aux entités fédérées

M. Michel de LAMOTTE

Des informations font état d'une demande du Premier Ministre et du Ministre du Budget fédéral aux Entités fédérées pour faire un effort de 500 millions d'euros sur l'exercice du budget 2008. Or, aujourd'hui, nous sommes le 20 février et un sixième de l'année est déjà écoulé.

J'ai cru comprendre que cette somme se répartissait comme suit :
• 250 millions d'euros dus à un impact de l'inflation ;
• la prise en charge d'une partie des pensions au niveau des entités fédérées ;
• la prise en charge au niveau des entités fédérées d'un transfert de normes de 110 millions d'euros. Quelle est l'évaluation de la Région wallonne ?

Quel est votre avis sur cette possibilité ? Comment organiser cela face à un budget déjà abordé ? Dans les recettes de l'État fédéral, il y a toujours des recettes non perçues ou des erreurs de perception. Qu'en est-il ? L'année 2009 sans trajectoire budgétaire relève-t-elle d'un signe de négociation ?

Réponse

M. le Ministre Michel DAERDEN

J'ai rencontré effectivement le Premier Ministre hier et il a mis sur la table un certain nombre de dossiers, comme il le fait chaque année. C'est une situation classique. Avec le Ministre-Président, nous connaissons cette mécanique et nous savions que ce moment allait venir.

Pour l'instant, rien n'est décidé et nous en parlerons au Gouvernement ce jeudi et, à la Communauté française ce vendredi. Je retiens essentiellement deux choses de la demande du Premier Ministre pour la Région wallonne. Ainsi, il nous a fait savoir qu'en faisant l'analyse de 1999 à 2007, il constatait que la Région wallonne avait toujours réalisé des surplus et a donc proposé de les inscrire tout simplement.

Nous allons faire notre « meilleur effort » pour y contribuer. Il a ensuite signalé qu'existait un problème en ce qui concerne la voie de financement des pensions. J'ai déjà dit que la modalité de calcul ne fonctionne pas. On verra après la mise en route du groupe de travail.

M. Michel de LAMOTTE

Le groupe de travail se positionnera donc bien sur l'effectivité d'un certain nombre de recettes par rapport à l'exercice précédent. Je vous remercie pour votre réponse.