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Il y a 559 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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Proposition de décret portant des dispositions relatives à la détermination d’un organe responsable de l’évaluation et de la conduite de la procédure en matière d’expropriations et d’acquisitions d’immeubles par la Région wallonne et ses institutions
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Alain Onkelinx, M. Dimitri FOURNY, M. Michel de LAMOTTE, M. Christophe Collignon, M. Edmund Stoffels
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La condition de durée de cohabitation légale de 6 mois en vue d’assurer, pour les droits de succession et les droits d’enregistrement, un traitement égal entre les cohabitants légaux et les couples mariés
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21 octobre 2009 | Proposition de décret visant à supprimer la condition de durée de cohabitation légale de 6 mois en vue d’assurer, pour les droits de ...
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Proposition de décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30/04/09 modifiant le CWATUPe, le décret du 11/03/99 relatif au permis d’environnement et le décret du 11/03/04 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
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26 janvier 2011 | Proposition de décret déposée par Messieurs Michel LEBRUN, Michel De LAMOTTE, Carlo DI ANTONIO et Maxime PREVOT
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Proposition de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
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04 avril 2011 | Proposition de décret déposée par MM.Desgain, Senesael et de Lamotte (Doc.375 (2010-2011) N°1)
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Les éventuelles implications des difficultés boursières de Dexia pour les finances des communes wallonnes
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4 juillet 2008 | Interpellation de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
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Le refus d’accès aux données du CHRH de Huy
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2 décembre 2008 | Interpellation de Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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L’adoption d’un plan d’actions anti-crise par le Gouvernement wallon
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16 décembre 2008 │ Interpellation de M. Michel de LAMOTTE à M. Rudy DEMOTTE, Ministre-Président
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Les justifications des dépenses au Centre Hospitalier Régional de Huy
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13 janvier 2009 │ Interpellation de M. Michel DE LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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La préparation de la Présidence belge de l’Union européenne
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19 octobre 2009 │ Interpellation de M. Michel de LAMOTTE à M. Rudy DEMOTTE, Ministre-Président
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L’interprétation de la Région wallonne quant à l’éligibilité des dépenses relatives à l’exonération partielle du précompte professionnel des chercheurs au sein des universités, des hautes écoles et des centres de recherche dans le cadre des programmes FSE
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21 mars 2011│Interpellation de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
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L’avenir du hub liégeois de TNT suite à sa reprise par UPS
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26 mars 2012│ Interpellation de M. de LAMOTTE au Ministre ANTOINE - Réponse disponible
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L’augmentation démographique prévue et ses implications en termes de création de logement et d’aménagement du territoire
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27 mars 2012 |Interpellation de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
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le recours introduit par ArcelorMittal contre la Région afin de récupérer des quotas de CO2
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22 mai 2012│ Interpellation de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
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L’affectation des crédits dévolus au soutien de la charte européenne du chercheur et l’implication des centres de recherche et des hautes écoles
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16 octobre 2012 | Interpellation de M. de LAMOTTE au Ministre NOLLET
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Les défis en matière de recherche pour 2014
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07 janvier 2014 | Interpellation de M. de LAMOTTE au Ministre NOLLET
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L'accès aux données des intercommunales par les administrateurs et en particulier le refus non-motivé au CHR de Huy
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15 avril 2008 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
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Le rythme de perception du précompte immobilier et du versement des centimes additionnels aux communes
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4 juillet 2008 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures
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Les opérateurs conventionnés pour le Plan langue du Plan Marshall
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4 juillet 2008 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Marc TARABELLA, Ministre de la Formation
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L'horaire de passage en tarif nuit du compteur bi-horaire
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12 juin 2008 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre de l'Energie
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La poursuite de Trempl'interim
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29 avril 2008 | Question orale de Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du commerce extérieur et du ...
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La volonté qu'aurait ArcelorMittal de regrouper à Bruxelles ses départements comptables et financiers
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29 avril 2008 |
Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et ...
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L'état du dossier de la répartition des aides fédérales en faveur du programme A350XWB d'Airbus, suite aux contacts du Ministre de l'Économie avec son homologue flamande
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29 avril 2008 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du cCommerce extérieur et ...
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Les subventions aux Entreprises de formation par le travail (E.F.T.) et aux Organismes d'insertion socioprofessionnelle (O.I.S.P.)
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15 avril 2008 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Minsitre Marc TARABELLA, Ministre de la Formation
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Inviter officiellement S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon ainsi que devant les autres assemblées parlementaires belges
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16 mai 2007 | Proposition de résolution déposée par MM. DE LAMOTTE, Wesphael, Bayenet et Kubla
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Proposition de résolution dans le cadre des négociations institutionnelles
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16 juillet 2008| Proposition de résolution déposée par MM. M. de LAMOTTE, M. Bayenet, S. Kubla et B. Wesphael
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Soutenir la demande du Gouvernement wallon de prise en charge par le Gouvernement fédéral de la réduction supplémentaire de 7,6 % de quota CO2 imposée par la Commission européenne à la Région wallonne
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05 décembre 2007 |Proposition de résolution déposée par MM. M. de LAMOTTE, S. Kubla et M. Bayenet
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La mise en place d’une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon
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Septembre 2008 │ Proposition de résolution déposée par M. Dimitri FOURNY et Consorts
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La coopération humanitaire en faveur des populations civiles palestiniennes et israéliennes affectées par le confl it dans la bande de Gaza
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05 février 2009 | Proposition de résolution déposée par MM. de LAMOTTE, Wesphael, Bayenet,
Kubla
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Proposition de résolution visant à la mise en place d’une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon
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1er octobre 2008 | Proposition de résolution déposée par Dimitri FOURNY, Michel LEBRUN, Michel de LAMOTTE, Herbert GROMMES, Benoit LANGENDRIES, Jean-Paul ...
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Proposition de résolution relative au devoir de mémoire, la défense de la démocratie et de la citoyenneté et la lutte contre les extrémismes
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22 avril 2009 | Proposition de résolution déposée par M. Michel de LAMOTTE et Consorts
