Les grèves à répétition au sein des TEC et les perspectives de solutions

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
chers collègues,

Je me souviens de ces autocollants qui ont fleuri à l’arrière des véhicules il y a quelques années : « Trop is te veel ». C’est un peu le sentiment qui m’anime et qui nous anime aujourd’hui par rapport à cette grève spontanée qu’en France, dans le débat parlementaire, on qualifi e bien volontiers, soit de grève sauvage, soit de grève émotionnelle.

Inévitablement, il ne faut pas être grand clerc pour imaginer tous les désagréments que cela génère du côté de la population, qui plus est en cette période sensible d’examens, dans une ville et dans un bassin liégeois où les établissements d’enseignement sont nombreux, mais aussi les pénibles retombées que cela peut avoir pour l’ensemble des travailleurs, les parents et les étudiants.

On pourra toujours estimer qu’une grève a un fondement légitime. Je n’ai pas envie de faire ce débat-là aujourd’hui. J’ai simplement envie de dire qu’inévitablement, ce genre de mouvement, qu’on le souhaite ou pas, que l’on estime que c’est de l’opportunisme ou pas, repose la question du service minimum.

Et parler de service minimum, ce n’est pas un gros mot. Il existe dans d’autres pays européens. Il ne faut pas tomber dans des schémas peut-être aussi rigides que les fameux trois A : l’Allemagne, l’Autriche et l’Angleterre où la réglementation à l’égard du droit de grève est à ce point rigide qu’il est diffi cile de la mettre en oeuvre. Nous n’en sommes pas là. Nous ne sommes pas demandeurs d’un système aussi rigide. Le droit de grève est un droit fondamental qui doit être reconnu et exercé, mais avec justesse et parcimonie.

En Italie, en Espagne, pendant les heures de pointe, l’obligation du service au public prévaut sur le droit de grève. C’est à mon avis le bon sens.

En France, on a eu un débat afi n de nourrir le sujet. Le service minimum requis lorsqu’il y a effectivement eu un dépôt de préavis préalable. Aujourd’hui, nos voisins européens débattent aussi dans différentes assemblées sur la réglementation dans le cadre des grèves sauvages. Je me souviens de M. Stoffels qui, lui-même en commission, estimait qu’un service minimum était quelque chose de possible pourvu qu’il soit concerté. Nous ne demandons rien d’autre, nous ne voulons pas, pour qu’il soit effi cace, un service minimum imposé. Nous souhaitons un service minimum concerté dont les modalités seront préalablement défi nies mais dont surtout les résultats et les effets pourront se faire ressentir. J’imagine que M. Wesphael partagera les mêmes sentiments que les miens puisqu’il les tenait déjà en 2008 en commission. J’aurais donc voulu savoir si cette voie de l’intégration de ce service minimum, par le biais de la concertation au sein du contrat de gestion des TEC, était une piste que vous alliez suivre ?

Réponse de M. Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Je comprends parfaitement votre indignation. Je suis moi-même extrêmement choqué par cette situation de grève que nous avons d’abord connue la semaine dernière, car il s’agissait d’une grève sauvage. J’ai eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet. Il est tout à fait inadmissible de se retrouver face à une situation où les usagers, en particulier pendant cette période d’examens, notamment les étudiants et les élèves, se retrouvent non prévenus et sans moyen de transport pour se rendre à leur école et à leurs examens. Il y a effectivement des procédures qui sont prévues. Cette situation est tout à fait inadmissible. Aujourd’hui, c’est différent. Il y a bien sûr eu, sur le même motif que la semaine dernière, un préavis qui a été déposé. Il n’empêche que l’ampleur de l’action menée par rapport aux demandes initiales interpelle, d’autant qu’un dialogue est entamé.

Des étapes sont prévues. Suite à ce confl it, il y a une réunion prévue le 7 juillet par la SRWT sur l’objet de la contestation dont on peut discuter – c’est une revendication barémique salariale liée au statut, comme vous l’avez évoqué, Monsieur Borsus –. On peut en discuter, mais on ne doit pas arriver à une situation de grève généralisée aussi rapidement et sur un motif aussi limité, aussi précis, avec des conséquences tellement démesurées. Cette réunion du 7 juillet a été avancée au 22 juin, donc le dialogue n’est pas rompu. Je ne peux que regretter le fait que, malgré tout, il y ait eu préavis et grève pour ce jour. Je voudrais, puisque vous m’en donnez l’occasion, Madame la Présidente, lancer un appel ferme à l’ensemble des intervenants. On ne peut pas se contenter de certaines explications.

Bien sûr, le droit de grève est un droit reconnu, je m’en suis exprimé à de nombreuses reprises. Je pense aussi avoir été souvent très tolérant pour différents motifs. Vous avez évoqué, Monsieur Prévot, des grèves émotionnelles. Je ne qualifierai pas cette grève-ci d’émotionnelle, car une grève émotionnelle pour moi, c’est plutôt lorsqu’il y a des incidents dans les bus et donc des situations qui, sur le plan humain, sont très diffi ciles à vivre. Elles posent aussi problème pour les usagers, mais elles sont compréhensibles d’une autre façon. Ce n’est pas la situation ici. Je pense avoir été souvent compréhensif par rapport aux motifs de la grève et certainement sur le fait que le droit de grève doive exister.

Il n’empêche qu’il y a des procédures et une gradation à respecter. Je vais dire aussi, et c’est pour cela que je fais aussi cet appel en particulier à l’ensemble des travailleurs et des représentants syndicaux concernés, que le gouvernement a fait le choix de la défense du service public. C’est le choix qui a été fait et qui vous sera proposé prochainement par voie de décret, de passer à un contrat de service public et non pas à une mise en concurrence, à une libéralisation pure et simple de l’ensemble des transports en commun. C’est un choix qui doit se mériter tous les jours par les travailleurs et leurs représentants, d’une manière telle que les usagers ne soient pas, comme aujourd’hui, pris en otage pour des motifs qui leur échappent complètement, qui méritent d’être entendus et discutés, mais certainement pas de manière aussi rapide à ce niveau de protestation et d’actions.

Le service public que le gouvernement souhaite développer et promouvoir sera proposé par voie décrétale. Il doit se mériter tous les jours, il faut le mesurer. J’en appelle vraiment à l’ensemble des travailleurs des TEC sur ce plan.

Si on est dans la démesure, comme on l’est à certains moments, comme ces derniers jours en particulier dans une période comme celle-ci, qui a des impacts importants dans le milieu scolaire, on ne pourra pas faire autrement que d’envisager d’autres systèmes, contraignants d’une manière ou d’une autre. Ce ne sera pas le service minimum, Monsieur Borsus ou Monsieur Prévot.

On a largement eu l’occasion de montrer les limites de ce système et la quasi-impossibilité de l’organiser d’une manière satisfaisante, mais aussi les limites des attributions institutionnelles de la répartition des pouvoirs de ce point de vue. Il n’empêche que l’on peut réfl échir à différents systèmes, notamment dans le cadre du contrat de service public qui est en négociation maintenant. On ne peut pas accepter la situation de la semaine dernière, ni celle d’aujourd’hui, comme défendables du point de vue du service public ou vis-à-vis de l’ensemble des usagers.

J’espère que chacun pourra se ressaisir. Des discussions et des rendez-vous sont prévus. Je vais moi-même multiplier les contacts dans les prochaines heures avec les uns et les autres pour faire en sorte que l’on revienne à la raison et qu’on aboutisse à des discussions raisonnables prenant en compte la situation des usagers. Il est clair que, si ce n’était pas le cas, on devrait en tout cas s’empêcher d’avoir ces discussions dans le cadre du contrat de service public à négocier dans les prochaines semaines.

Réplique de M. Prévot (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. J’ai apprécié en particulier sa condamnation du mouvement d’aujourd’hui. Il a lui-même souligné le caractère dérangeant et excessif de l’usage d’un droit que l’on reconnaît tous et que l’on ne remet pas en cause mais qui doit pouvoir être cadré à certains moments. Ce qui est possible ailleurs en Europe doit pouvoir l’être en Wallonie. Les travailleurs ne me semblent pas moins respectés dans d’autres pays européens au seul motif qu’à l’égard de la fonction publique, on ait organisé un service minimum et en particulier, si cela peut déjà représenter une première avancée à l’occasion des heures de pointe. Cela se fait en Italie et en Espagne. Cela permet de concilier à la fois le droit de grève et la nécessité du service public. J’ai particulièrement apprécié le fait que vous ayez rappelé que se positionner clairement en ayant fait le choix du service public impose une série de devoirs au premier rang desquels celui de respecter les usagers.