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Les motifs qui ont présidé à la décision ministérielle de rejet du recours introduit par les opposants au projet Foruminvest

06 avril 2011 | Question d'actualité de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Philippe HENRY

Chacun a entendu la longue saga du dossier dit Foruminvest. Voici une dizaine d'années qu'on en parle. Je ne reviendrai pas sur la façon dont ce projet a été mené, mais plutôt sur le fond. À ce stade, le permis avait été délivré par le collège communal, à la suite de quoi un recours, a été introduit par une association citoyenne. Il apparaît que vous n'avez pas donné suite au dit recours. Je laisse cela à votre appréciation, c'est une prérogative du ministre de l'aménagement du territoire. Je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur les principes qui ont présidé à votre décision quant au rejet de ce recours. Nous pensons qu'il est important de prendre en considération un certain nombre de paramètres liés à la mobilité, à l'intérêt des commerces existants, à l'urbanisation au sens large. Je ne vous cache pas mon étonnement quant au fait que votre position, aussi respectable soit-elle, n'ait pas été assortie d'un certain nombre de conditions. Je souhaiterais vous entendre à ce sujet.

Réponse de M. Philippe Henry , Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité


C'est effectivement une de ces décisions difficiles à prendre en aménagement du territoire.

Lorsqu'il faut se positionner sur des permis, les choses ne sont jamais blanches ou noires, bien entendu. Je rappelle que, lorsque la région est saisie d'un recours, le dossier se trouve à un certain stade de la procédure. Ce projet a connu différentes évolutions. C'est un dossier très polémique. Je ne suis donc pas à la manœuvre. Je dois décider s'il y a lieu de casser ou non le permis octroyé par la Ville de Verviers. Je suis arrivé à la conclusion qu'il ne fallait pas le casser, parce qu'à l'échelle régionale, en matière de répartition du commerce, il n'y a pas d'ambiguïté sur le fait qu'il est indispensable de redéployer les centresvilles. La question est donc de savoir si, à ce stade du dossier, il fallait casser le permis accordé par la ville. Il est clair que, si j'avais été saisi aujourd'hui du permis initial de couverture de la Vesdre, je n'aurais pas pu octroyer ce permis. En termes de cohérence commerciale, il n'était pas possible de prendre cette décision. Je peux admettre que, pour un certain nombre de citoyens, la décision soit difficile à comprendre, et je comprends un certain nombre de leurs arguments. La difficulté est que je me prononce globalement. Je peux émettre un certain nombre de conditions sur le volet environnemental — ce qui a été fait sur la qualité de l'air dans les parkings, sur la préservation de l'eau -, mais en matière urbanistique, il n'est pas possible d'émettre des conditions qui modifient le plan.

Faire cela reviendrait à refuser le permis et tout reprendre à zéro. Il n'était pas possible de le faire. Voilà pourquoi j'ai pris cette décision. Il revient maintenant aux promoteurs et à la Ville de Verviers de faire en sorte que ce dossier se passe le mieux possible pour les étapes à venir et qu'il y ait la plus grande convergence possible d'idées.

Réplique de M. Marc Elsen (cdH)


Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Mon objectif n'est pas de remettre en question cet aspect de notre DPR qui consiste à revitaliser commercialement les centres-villes. L'acte principal a été posé par le collège communal. La question est de savoir à partir de quoi on peut donner son blanc-seing dans l'évolution d'un dossier. En vertu d'un certain nombre d'éléments, on peut se demander s'il n'eût pas été préférable de forcer une étape supplémentaire, la question n'étant pas de mettre à mal le principe même du projet.
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